Une intégration régionale de l’électricité encouragée dans un cadre euro-méditerranéen
La coopération européenne à l’égard des pays méditerranéens : focus sur la question énergétique. La coopération dans la zone euro-méditerranéenne s’est, en grande partie, bâtie autour des hydrocarbures, la sécurité européenne des approvisionnements devant être garantie par la politisation des rapports avec les pays méditerranéens et par l’établissement de routes énergétiques dirigées vers les pôles de consommation. De ce fait, l’énergie a beaucoup marqué, à partir du 20ème siècle, les relations entre, d’une part, les pays méditerranéens producteurs d’énergie et, d’autre part, l’Europe (A). Le rôle structurant de l’énergie en Méditerranée est confirmé lors de la Conférence de Barcelone de 1995, qui initie le Partenariat euroméditerranéen. L’énergie est au cœur du dialogue régional et constitue un secteur important d’investissement (B).
L’évolution de la coopération entre l’Europe et la Méditerranée : un « éveil régional »
La première révolution industrielle, née dans les Îles Britanniques à la fin du 18ème, se fonde sur une ressource spécifique – le charbon – et une technique nouvelle – la machine à vapeur. Le charbon est une ressource presque inexistante dans les territoires sud-méditerranéens et est le plus souvent de mauvaise qualité. Le centre d’impulsion des innovations énergétiques s’est progressivement déplacé, au cours de cette période, de la Méditerranée orientale à l’Europe du Nord (Debeir et alii, 2013). Les relations bilatérales et coloniales se sont, en outre, substituées aux relations multilatérales entretenues jusqu’alors par le bassin méditerranéen. Cette situation s’est maintenue jusqu’à la Seconde Guerre mondiale et la période de Décolonisation (Vallat, 2001 ; Benalouache et alii, 2016). La révolution des transports intervenue au cours du 20ème siècle, fondée sur l’électricité puis le pétrole, a permis de rompre avec le handicap de l’éloignement en Méditerranée (Ponteil, 1964). Les transports sont plus rapides, leurs capacités plus grandes et leur coût plus bas. Cette révolution concerne tout aussi bien l’énergie que les marchandises et les personnes. Désormais, les pays méditerranéens ne sont plus écartés du processus de développement économique. En effet, dans un contexte favorable à la compétitivité des industries, les opportunités économiques se renforcent pour les pays du Bassin, notamment ceux de la rive sud, essentiellement grâce à leurs ressources en pétrole (Petit-Laurent, 1976). À partir de la fin des années 1950, la découverte des hydrocarbures et la montée en puissance de leur part dans les importations des pays occidentaux bouleverse la donne (Vallat, 2001), ceci ayant contribué à intensifier les échanges et à modifier l’espace énergétique régional.
Le processus de Barcelone : la Méditerranée, objet de grandes politiques régionales
Les objectifs de la Déclaration de Barcelone : le Partenariat de Barcelone. La Déclaration de Barcelone, assortie d’un programme de travail, est un acte fondateur d’un partenariat euro-méditerranéen. Ce dernier a été initié lors de la conférence euroméditerranéenne de 1995 à laquelle ont participé les États membres de l’UE ainsi que les 12 Pays Tiers Méditerranéens112 (PTM) (Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie et Autorité palestinienne). La Ligue des États arabes et l’Union du Maghreb Arabe (UMA) ont été également invitées. Le Partenariat repose sur trois volets. ■ Le partenariat politique et de sécurité.Il vise à l’émergence d’un espace commun de paix et de stabilité en Méditerranée. Pour ce faire, un dialogue politique multilatéral doit être mis en place, en complément de la coopération bilatérale prévue dans le cadre des Accords d’association euro-méditerranéens. Ainsi les partenaires s’engagent à : ▬ Respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, par l’application des principes de la Charte des Nations Unies, de la déclaration universelle des droits de l’homme et du droit international, ainsi qu’à échanger des informations dans ces domaines ; ▬ Respecter les principes d’État de droit et de démocratie, tout en reconnaissant le droit de chaque partenaire à choisir et développer librement son système politique, socioculturel, économique et judiciaire ; ▬ Respecter la souveraineté des États, l’égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d’eux-mêmes ; ▬ Respecter l’intégrité territoriale, les principes de non-intervention dans les affaires intérieures et le règlement pacifique des conflits ; ▬ Lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic de drogue ; ▬ Promouvoir la sécurité régionale, éliminer les armes de destruction massive, adhérer aux régimes internationaux et régionaux de non-prolifération nucléaire, aux accords de limitation des armements et de désarmement. En se fondant notamment sur les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, les partenaires se sont accordés sur le règlement juste, global et durable des conflits au MoyenOrient. ■ Le partenariat économique et financier. Il a pour objectif l’établissement d’une zone de prospérité partagée en Méditerranée, en particulier grâce au développement socio-économique des PTM. Le Partenariat constitue pour la région un cadre macro-économique favorable. Une série de réformes doit être entreprise pour aboutir à l’instauration d’une zone de libre-échange (ZLE), se traduisant par l’élimination progressive des barrières douanières aux échanges commerciaux de produits manufacturés. Une libéralisation progressive des échanges de produits et de services est également envisagée par les participants. La mise en place de la ZLE repose sur les accords d’association, étayés plus avant, ainsi que les accords de libre-échange établis entre les PTM113. Des priorités ont été définies afin de faciliter la mise en place de la ZLE : ▬ Adopter un régime douanier de cumul de l’origine des marchandises, adapter les règles de concurrence, de certification des opérateurs économiques et de protection des droits de propriété intellectuelle .