Institution et cadre institutionnel

Institution et cadre institutionnel

De façon générale, on peut dire que l’environnement institutionnel représente l’ensemble des normes et règles du jeu qui cadrent l’action individuel ou collective en imposant des contraintes, mais aussi en fournissant des supports plus ou moins efficaces à l’organisation des transactions. Ces règles peuvent être formelles, par exemple le régime juridique des droits de propriété, mais aussi des règles informelles comme les coutumes et croyances contribuant à structurer l’activité économique.

L’arrangement institutionnel

Il représente l’arrangement entre les différentes unités économiques qui permettent la coordination ou la concurrence entre ces unités1 .Il renvois aux modes d’utilisation des règles par les acteurs, ou plus exactement, aux modes d’organisation des transactions dans le cadre de ces règles2 . Ménard (2004) définit l’arrangement institutionnel comme « la façon dont les agents structurent leurs activités de production et d’échange dans le cadre des règles définies par les institutions »  Un arrangement institutionnel est un arrangement entre unités économiques qui gouverne la manière dont ces unités peuvent coopérer et/ou se concurrencer. […] Les lois instituant la société par actions fournissent un exemple d’arrangement institutionnel. [DAVIS & NORTH 1971, p. 7-8]. De façon générale, l’arrangement institutionnel capte la façon dont les agents opérant dans un cadre fixé par les institutions .Autrement dit l’arrangement institutionnel représente l’ensemble des règles qui définissent le comportement des agents. 

 Le changement institutionnel

North (1990) définit le changement institutionnel comme étant « l’interaction continue et mutuelle entre les institutions(les règles du jeu formelles et informelles) et les organisations (considérées comme des joueurs) dans un contexte de rareté et de concurrence ». Ces institutions changent sous l’effet des organisations, c’est-à-dire : les organisations permettent le changement des institutions. North affirme que les choix et les institutions formelles et informelles du passé affectent les choix et les institutions du présent se qui va engendrer un phénomène appelé « path dependence » 1 (dépendance par rapport au sentier) qui permet de comprendre le processus du changement institutionnel, autrement dit, le concept « path dependence » fait référence à une formule claire qui implique que le présent est dans une large mesure conditionné par le passe. Avant d’aller plus loin, allons voir quel est la différence entre organisations et institutions ? 

Distinction entre organisation et institution

Les organisations. Les deux concepts organisation et institution sont souvent confondues ou utilisés de manière polysémique. En effet, l’organisation fait l’objet de nombreux débats d’actualité et attire l’attention de plusieurs disciplines scientifiques. François Bourricaud (1989) définit une organisation comme la forme sociale qui, par application d’une règle et sous l’autorité de leaders, assure la coopération des individus à une œuvre commune, dont elle détermine la mise en œuvre et répartit les fruits.2 Les organisations sont un ensemble d’acteurs ou un groupe d’individus s’engageant dans une activité téléologique et dont les objectifs peuvent être communs.3 Elles se composent d’organisations politiques, économiques, sociales et éducatives. North distingue aussi plusieurs types d’organisations politiques (partis, assemblées…), économiques (entreprises, syndicats…), sociales (clubs, associations…) et éducatives (écoles, universités…) (North 1990, p 5). b- Lesinstitutions Selon North, les institutions sont les règles du jeu qui façonnent les interactions humaines dans une société, et les organisations sont les acteurs du jeu (les joueurs). Et les premières(les institutions) changent sous l’effet de l’activité des secondes(les organisations). 

les nouvelles théories institutionnelles 

La théorie des coûts de transaction

Les théories classiques et néo-classiques sont fondées sur l’hypothèse que les mécanismes de marché (ajustement des offres et des demandes en fonction des prix) suffissent à coordonner les activités économiques individuelles. En toute logique l’entreprise, groupement d’individus, n’a pas de place dans ce cadre d’analyse1 . Pourtant, Coase (1937) développe la notion de « coût de transaction » (coûts de l’information, coûts de négociation, coûts de rédaction des contrats et le contrôle de leur exécution…) pour expliquer l’émergence de l’entreprise2 . Il définit les coûts de transaction comme « les coûts d’utilisation du système de prix » ou les coûts d’effectuation des échanges dans un marché libre. Ainsi, les coûts de transaction dans un marché financier sont les coûts d’investissement dans la bourse des valeurs (commissions, taxes, coûts d’opportunité, coûts d’accès à l’information financière »3 . Le recours au marché pour se procurer des facteurs de production comporte un coût dit de transaction et entraîne un risque. L’entreprise peut donc en conclure qu’elle doit internaliser la production de certains facteurs. Mais la production au sein de l’entreprise entraîne des coûts de coordination.