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Caractéristiques de la TVA, plus de 30 000 cours gratuit, exercices gratuit, rapports pfe, livres numériques à télécharger et à lire gratuitement sur votre PC, tablette, et smartphone
I – CARACTERISTIQUES DE LA T.V.A.
A/ La TVA est un impôt territorial
B/ La TVA est un impôt réel
C/ La TVA est un impôt indirect à paiements fractionnés
D/ la TVA est un impôt proportionnel
II – BASE D’IMPOSITION
III – CALCUL DU MONTANT de LA T.V.A. DU A L’ETAT
A/ Calcul de la taxe brute.
B/ Imputation de la taxe déductible.
IV – OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS