La politique économique et l’élaboration de l’équilibre

La politique économique et l’élaboration de l’équilibre

L’élaboration de l’équilibre

A travers cette section, nous tenterons de mener une réflexion sur le rôle de l’Etat dans l’élaboration de l’équilibre global en économie ouverte (modèle Mundell- Fleming) par l’intermédiaire de deux instruments de la politique économique conjoncturelle qui sont la politique budgétaire et la politique monétaire, et cela en prenant compte de la typologie du régime de change pratiqué (fixe ou flexible) ainsi que le degré de mobilité des capitaux existante. 1-1 L’élaboration de l’équilibre par la politique budgétaire : Avant d’étudier la politique budgétaire et ses effets sur la demande et l’équilibre, nous devons d’abord connaître quelques notions primordiales telles que le budget de l’Etat, ses composantes, le solde budgétaire, son financement ainsi que l’endettement public. 

Le budget de l’Etat

Définition du budget 

Le budget de l’Etat peut être défini comme l’ensemble de documents préparés par le gouvernement (pouvoir exécutif) et votés par le parlement (pouvoir législatif) afin de prévoir et autoriser les ressources et les dépenses de l’Etat pendant une année 63 . Aussi, l’élaboration du budget de l’Etat est régie par quelques principes à savoir :  Le principe d’annualité ou de périodicité : signifie que l’autorisation des ressources et dépenses de l’Etat doit être votée chaque année, en prenant en considération le point de départ de la période budgétaire (généralement fixée au début de l’année civile c’est-àdire à partir du 1er janvier, mais qui peut changer en fonction des périodes de rentrées fiscales par exemple que l’année budgétaire commence le 1er octobre au Etats Unis ou le 1 er avril en Grande-Bretagne 64).  Le principe de l’unité et d’universalité : Tandis que le premier traduit l’obligation de faire figurer dans un document unique toutes les recettes et les charges de l’Etat afin de donner une vision globale du budget, le deuxième implique le détail de toutes recettes et dépenses et interdit toute compensation entre elles (éviter les soldes entre rubriques) 65 .  Le principe de spécialité : Il signifie que les montants des opérations présentées sur la loi de finance ainsi que leur nature doivent être précisément indiqués, ce qui permet au parlement d’avoir des informations suffisantes et non ambigües .  Le principe de l’équilibre : Pendant longtemps, la règle de l’équilibre budgétaire a été considérée comme indispensable, mais l’accroissement des interventions de l’Etat dans la régulation de l’économie a rendu les déficits budgétaires plus acceptables car un équilibre budgétaire obtenu au détriment d’un investissement productif est jugé comme un « mauvais équilibre »

La structure du budget

Le budget de l’Etat se compose de deux grandes parties à savoir : les recettes et les dépenses de l’Etat. A. Les recettes de l’Etat67 : se composent à leur tour de recettes courantes (ordinaires) et de recettes en capital (extraordinaires). les recettes de l’Etat Recettes courantes 1. D’origine fiscale : comme impôts et taxes qui forment la partie la plus importante des recettes, et se composent d’impôts directs qui sont perçus sur le revenu ou fortune des ménages et entreprises, et d’impôts indirects qui sont perçus lors des utilisations des revenus (achat de bien et services), aussi, ils peuvent être répertoriés en :  Impôts sur la consommation comme la taxe sur la valeur ajoutée TVA ou la taxe intérieure de consommation sur produits énergétiques TICPE.  Les prélèvements sur les revenus comme l’impôt sur le revenu global IRG, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les revenus des personnes de profession commerciale ou artisanale.  Les impôts sur la propriété et le capital comme la taxe foncière, et de droits de donation et succession. 2. D’origines diverses : comme les revenus du patrimoine et domaine de l’Etat, taxes sur produits brut des jeux, revenus versés par les organismes publics, dividendes des entreprises dont l’Etat est actionnaire, et recettes des amendes. Recettes en capital Il s’agit essentiellement d’emprunts publics en plus de ventes de terrains ou d’immeubles appartenant à l’Etat.