Exercice comptabilité prime de remboursement au niveau fiscal

Au regard de l’importance de la prime de remboursement, la société DCG a acquis 1 000 obligations « zéro coupon » le 01/01/N lors de l’émission de l’emprunt obligataire.

L’emprunt se caractérise par les éléments suivants :

–       prix d’émission : 96,24 €

–       prix de remboursement : 128,10 €

–       valeur nominale : 100 €

–       taux actuariel : 10%

–       date de remboursement : 31/12/N+2.

Questions :

1) Que recommande le CNC concernant les obligations zéro coupon ?

2) Quelle est la position fiscale à ce sujet ?

3) Vérifiez les conditions d’application de l’étalement de la prime de remboursement au niveau fiscal.

4) Vérifiez le taux actuariel.

5) Présentez les écritures des exercices N à N+2 dans les deux choix comptables possibles.

La correction des exercices (voir page 2 en bas)