CONTROLE DES DENREES ALIMENTAIRES D’ORIGINE ANIMALE

CONTROLE DES DENREES ALIMENTAIRES
D’ORIGINE ANIMALE

Le Système actuel de Contrôle des DAOA au Bénin

Description des administrations centrales de contrôle Au Bénin, deux (02) ministères ont inscrit de façon nette les activités concourant à la SSA (Sécurité sanitaire des Aliments) dans leurs missions. Il s’agit du: – Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) dont le champ d’action couvre : la qualité des produits agricoles bruts ou transformés, locaux, importés ou d’exportation ; la santé animale ; la qualité des produits animaux et d’origine animale, les produits de la pêche, la protection phytosanitaire [6]. – Ministère de la Santé Publique (MSP) compétente pour la protection sanitaire, l’hygiène et l’assainissement de base [36]. On peut également citer le Ministère de l’industrie qui intervient indirectement dans SSA à travers les activités de métrologie et la coordination des activités d’élaboration des normes. La description se limitera aux directions techniques du MAEP, où elle relèvera essentiellement les attributions spécifiques qui peuvent porter à confusions ayant donc pour finalité les conflits d’attributions notés dans le fonctionnement de ces services. Toutefois, il faut souligner que l’ensemble des services ou directions habilités à intervenir en matière de contrôle des denrées alimentaires en général, sont placés sous la coordination du Comité Technique de Contrôle des Denrées Alimentaires (CTCDA). 

Le Comité Technique de Contrôle des Denrées Alimentaires (CTCDA)

Créé par l’article 12 de la loi n° 84-009 du 15 Mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires, le CTCDA est un organe rattaché au MAEP dont le ministre 34 en assume la présidence. C’est un organe non permanent qui se réunit 4 fois l’an et est doté pour son fonctionnement d’un secrétariat permanent assuré par la DANA [15]. Il est composé de 14 directeurs de services et directions rattachés à 6 différents ministères. Ses attributions sont précisées par le Décret 85-239 du 14 Juin 1985 portant attributions composition et fonctionnement du Comité Technique de Contrôle des Denrées Alimentaires en son article 2. En effet, il est en charge : − de coordonner les activités des services ou directions habilités à intervenir en matière de contrôle des denrées alimentaires ; − de faire toutes suggestions et de donner tous avis utiles sur l’application de la loi n° 84-009 du 15 Mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires. Il fait à cet effet au Gouvernement toutes propositions de décrets et arrêtés tendant à mettre à jour ou à compléter la réglementation sur le contrôle des denrées alimentaires. Selon la DANA, ce comité ne serait plus fonctionnel, avec toutes les conséquences négatives que pourrait avoir sa simple inertie, sur la coordination du système de contrôle et la mise à jour continue de la réglementation. En matière de contrôle des DAOA trois directions techniques ont une intervention directe.

La Direction de l’Elevage 

Le Service de la Santé Animale Il veille à la production des cheptels par une couverture et un suivi sanitaires adéquats. 9 Le Service de Contrôle des Denrées Animales et des Aliments de Bétail (SCDAAB) Le Service de Contrôle des Denrées Animales et des Aliments de Bétail veille à la qualité des produits animaux et dérivés ainsi que celle des facteurs de productions. A ce titre, il est chargé de : – contrôler la qualité des facteurs de productions animales et des produits animaux importés ; le contrôle des facteurs de production n’est pas encore opérationnel ; 35 – assurer l’inspection et le contrôle des produits animaux et d’origine animale ; – mettre en œuvre les mesures législatives et réglementaires de police sanitaire concernant les animaux destinés à, l’abattage, des produits animaux importés ou destinés à l’exportation ; – assurer le contrôle vétérinaire aux frontières et à l’intérieur du pays sur les produits animaux et d’origine animale. – recenser les données relatives aux zoonoses et à leur incidence sur la santé des populations en collaboration avec le Service de Santé Animale qui en fera le traitement et la diffusion ; – étudier les demandes d’agrément des centres de production, de transformation et d’entreposage des produits animaux ; – procéder à l’homologation des intrants zootechniques et tenir à jour le catalogue des produits homologués ; – élaborer les plans d’action et les rapports périodiques d’activités. D’autres directions interviennent dans le contrôle des DAOA au même titre que le SCDAAB. 

La Direction de l’Alimentation et de la Nutrition Appliquée (DANA)

La Direction de l’Alimentation et de la Nutrition Appliquée a pour mission d’assurer l’amélioration du statut nutritionnel de la population [19]. A ce titre, elle est entre autres en charge de : – tenir les secrétariats permanents de la commission nationale du Codex alimentarius et du comité technique national pour l’alimentation et la nutrition, – contribuer à l’application des normes du codex alimentarius, – promouvoir l’hygiène alimentaire et nutritionnelle en collaboration avec les autres structures compétentes, – analyser, contrôler et certifier les produits agro-alimentaires, – analyser, contrôler et certifier les denrées alimentaires manufacturées, – appuyer les autres structures de contrôle des denrées alimentaires, 36 – promouvoir la qualité des produits agro-alimentaires, – participer à la promotion de la sécurité alimentaire des ménages, Au niveau départemental (CeRPA), ces services sont représentés par des Services de l’Alimentation et de la Nutrition Appliquée (SANA) et, curieusement, sont logés en dehors des Direction de la Réglementation et du Contrôle (DRC) ; ils appartiennent à la Direction Départementale de la vulgarisation et de l’appui aux organisations paysannes (DVAOP). II.2.1.4. La Direction des Pêches La Direction des pêches a pour mission de mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière de productions halieutiques et de veiller à son application. A ce titre, elle est entre autres, en charge de l’organisation du contrôle des denrées d’origine halieutique

Les laboratoires d’Analyses et d’étalonnage

Les laboratoires sont aussi des structures d’évaluation de la conformité qui viennent en appui aux directions techniques dans leur travail. Ceux identifiés dans ce rôle sont : le Laboratoire National de la Santé (LNS) et le Laboratoire de Contrôle et d’Analyse des Denrées Alimentaires (LCADA) de la DANA. Il faut souligner qu’aucun de ces laboratoires n’est encore accrédité pour l’évaluation de la conformité selon les normes internationales. Toutefois le LNS comme deux autres laboratoires serait déjà engagé dans le processus d’accréditation avec l’appui de l’UEMOA et l’ONUDI. 

Description des organes déconcentrés de contrôles

Le MAEP est représenté à l’intérieur du pays dans 6 zones agro-écologiques par des Centres d’Action Régionale pour la Promotion Agricole (CeRPA). Chaque centre dispose d’une Direction de la Réglementation et du Contrôle (DRC). 37 Les DRC s’occupent des fonctions régaliennes en matière de contrôle, d’inspection et de réglementation dans les domaines des productions animale, végétale et halieutique. Elles s’occupent également de la promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles [37]. Chaque DRC comporte au niveau départemental trois (03) services techniques qui contribuent à la Sécurité Sanitaire des Aliments : • Le service du contrôle des produits d’origine animale et halieutique (SCPAH) • Le service de la surveillance phytosanitaire et du contrôle de la qualité des intrants agricoles (SPCI) • Le service du contrôle des normes et de la qualité des produits d’origine végétale (SNCQPV) En matière de contrôle des DAOA le système de contrôle jusqu’au niveau déconcentré peut être résumé comme indiqué à la figure 3.