SYSTEME DE FINANCEMENT EXTERIEUR ET GESTION FINANCIERE DES ONG

SYSTEME DE FINANCEMENT EXTERIEUR ET GESTION FINANCIERE DES ONG

Organisation Non Gouvernementale (ONG)

Le terme ONG englobe « toute personne morale juridiquement constituée entièrement ou largement indépendante du gouvernement ; à but non lucratif ; et existant à des fins humanitaires, sociales ou culturelles, dans le cadre d’une communauté ou de la société toute entière 13 ». Elles regroupent donc une multitude d’organisations très diverses, indépendantes de l’Etat et poursuivant un but humanitaire ou de coopération plutôt que des objectifs commerciaux. Il existe deux types distincts d’ONG : nationales et internationales qui, grâce à leur structure, à leur mode de fonctionnement, à leurs valeurs, jouent un rôle essentiel sur la scène internationale, jusqu’à entrer en concurrence avec les Etats. La raison de leur existence est, selon la loi 96-030 article 2 alinéa 1, la prestation de services en vue du développement humain durable, de l’autopromotion de la communauté ainsi que de la protection de l’environnement . Les domaines d’activités des ONG sont: la réinsertion sociale qui s’agit des actions ciblant les groupes défavorisés et les groupes vulnérables de manière à les rendre autonomes après un certain temps d’accompagnement ; l’appui socio-humanitaire qui sont des œuvres caritatives, allant des distributions de vivres, d’effets vestimentaires ou de médicaments, à la remise ponctuelle de dons aux groupes nécessiteux et défavorisés, sans articulation avec des mesures d’autonomisation ; le développement socio-économique qui concerne les actions qui sont concrétisées à partir d’un programme/projet bien défini dans le temps et dans l’espace, en partenariat avec les bénéficiaires et qui adopte des stratégies adaptées. Par ailleurs, ces actions ne sont classées, ni dans la « réinsertion sociale », ni dans « l’appui socio-humanitaire » et ni dans « l’appui technique » ; l’appui technique fait appel aux expertises des ONG pour fournir des assistances techniques et/ou matérielles, des conseils ou des formations dans un secteur spécifique : éducation, santé, élevage et agriculture,… ; et environnement qui regroupe toutes les activités liées à la protection de la nature et à l’assainissement de l’environnement (reboisement, actions dans les aires protégées,…).

Présentation du SAF/FJKM

Le SAF/FJKM ou Sampan’Asa momba ny Fampandrosoana est un département de l’Eglise de Jésus Christ à Madagascar chargé du développement, initié par la FJKM lors du 13 INSTAT, Banque Centrale de Madagascar, Etudes sur les Organisations Non Gouvernementales à Madagascar, Janvier 2014 ; p.51 14 Loi n°96-030 du 14 aout 1997 portant régime particulier des ONG à Madagascar. 10 Grand Synode National à Mahajanga en 1972 et rendu fonctionnel en 197415. Ce département a pour mission la mise en œuvre et la réalisation de ce qui est contenu dans I Corinthe 10-33 « Chercher l’avantage du plus grand nombre ». Il s’agit ainsi d’apporter le témoignage de l’église dans le domaine du développement social et économique et d’œuvrer par conséquent pour la promotion des initiatives de développement de tout homme et de tout l’homme. Depuis 2007, le SAF/FJKM jouit de son statut d’ONG prévus par la loi n° 96-030 du 14 Août 1997. Il est à noter qu’il était auparavant une association. Son siège social se trouve à Antananarivo. Il travaille sur tout le territoire de Madagascar et dispose de 69 Antennes réparties dans 18 régions16. Sa vision étant « L’homme, à la fois acteur et finalité du développement, est digne de l’image de Dieu et vit dans une communauté responsable et active. » De par sa mission et sa vision, l’organisation participe et œuvre dans toutes activités qui contribuent au développement économique et social des communautés. Ainsi, ses activités sont regroupées dans cinq programmes intervenant dans le domaine de la santé, la sécurité alimentaire, l’environnement, l’adduction d’eau potable assainissement et la gestion des risques et catastrophes. Le SAF/FJKM met également en œuvre des programmes internes (ressources internes et Kanana) ayant pour objet de soutenir ses activités en cas de manque de financement. L’objectif du programme « Santé » est de contribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population en donnant privilège à la santé familiale et à la lutte contre les grandes endémies. Le programme « Sécurité alimentaire » a pour objectifs de développer le réflexe des paysans pour une meilleure adaptation au changement climatique mais aussi de satisfaire les besoins nutritionnels de la population locale en quantité et en qualité. De plus, ce programme propose de renforcer l’accès des ruraux en général et des personnes vulnérables en particulier à la nourriture, notamment pendant la période de soudure ainsi que d’améliorer les changements de comportement pour l’utilisation à bon escient des intrants et aliments mis à leur disposition et de favoriser l’accès des producteurs aux financements et aux marchés. Concernant le programme « Environnement », les buts étant de contribuer à la préservation de l’environnement et de réduire les impacts du changement climatique dus à la production de gaz à effet de serres. En outre, il propose également de concourir à la promotion des  approches écologiquement saines pour la promotion des pratiques agro-écologiques et de développer le réflexe environnemental à tous les niveaux et de contribuer à la mise en place d’une bonne gouvernance environnementale. Parlant du programme « Adduction d’eau potable-assainissement et hygiène », son but est d’améliorer les conditions de vie de la population malagasy aux droits de tous à l’accès à l’eau potable et aux infrastructures d’assainissement et d’hygiènes adéquates. Pour le programme « Gestion des risques et catastrophes », les objectifs étant d’augmenter la résilience des communautés pour réduire les éventuels dégâts humains et matériels en cas de risques et de catastrophes ainsi que d’augmenter la capacité de réponses aux catastrophes des communautés. Le SAF/FJKM collabore avec les structures organisationnelles et les instances de décision de la FJKM, avec les Eglises, les Communautés d’Eglises et Organisations qui partagent sa vision et sa tendance, à Madagascar ainsi qu’à l’extérieur. Il peut aussi collaborer avec les Associations et le secteur public ou privé, dont la vision et les objectifs ne sont pas contraire à ses principes. C’est un département sous la tutelle du Conseil National de la FJKM. Sa structure organisationnelle est constituée par le SAF/FJKM national et les SAF/FJKM régionaux (la délimitation de ses régions correspond à la délimitation administrative de l’Etat) ainsi que des secteurs d’activités SAF/FJKM. Ses instances de décision sont composées au niveau national du Comité National, du Conseil d’Administration et de la Direction Nationale ; puis au niveau régional du Conseil régional et de la Direction Régionale ; et au niveau des secteurs d’activités du Conseil du secteur d’activité et de la Direction du secteur d’activité.

Justification du choix de la zone d’étude

Tout d’abord, le thème choisi pour cet ouvrage est : « Système de financement extérieur et gestion financière des ONG ». La raison de ce choix repose sur le fait que les ONG de développement sont très nombreuses actuellement et comme moyen de financement de leurs actions, elles recherchent des financements extérieurs. Presque la totalité de ses activités sont financés par l’extérieur mais aussi leur gestion financière diffère de celle des entreprises. D’où il paraît intéressant d’entamer des études au niveau de ce domaine des financements extérieurs, des ONG et de leur gestion financière.  L’étude a été menée dans quinze ONG se trouvant dans la ville d’Antananarivo car nous ne disposons pas assez de temps pour effectuer des enquêtes dans des endroits éloignés. De plus, leurs activités sont financées par des fonds provenant de l’extérieur. Leur réussite qui est l’atteinte de plusieurs objectifs sociaux dépend largement de la gestion financière or que cette dernière est influencée par le système de financement extérieur. La recherche est axée sur les ONG car ses actions contribuent au développement et l’atteinte de ses objectifs est donc primordiale. Ainsi, nous pourront pertinemment y mener l’étude concernant notre thème. Le SAF/FJKM est une ONG sise à Antananarivo et qui possède plusieurs unités d’exécution au niveau des provinces. Ses programmes/projets sont financés par l’extérieur. Le pourcentage de son budget qui est financé par l’extérieur varie de 80% à 98%18. L’essentiel de ses ressources financières provient des fonds octroyés par divers partenaires, à savoir : des nationaux (gouvernementaux ou non) tels que le Fonds d’Intervention pour le Développement (FID) et Population Service International (PSI); des internationaux (résident ou non) tels que l’UNICEF et l’Union Européenne et des partenaires œcuméniques tels que l’Action of Churches Together, Presbyterian Church USA,… Nous pouvons alors identifier de plus près le cas d’une ONG pour mieux fonder notre étude. 1.2 Le système de financement extérieur Cette sous-section d’un côté, parlera du système de financement extérieur en général comprenant les différents types de bailleurs et ses différents modes de financement. De l’autre côté, ses blocages et limites y seront présentés.

Généralités

Le système de financement extérieur implique les financements des bailleurs de fonds avec la manière dont ils financent les actions de développement ainsi que le circuit du financement avec ses différentes conditions et exigences. Les agences de financement de la coopération internationale peuvent être classées en quatre grands groupes19: les ONG et les fondations (confessionnelles ou privées); les agences gouvernementales de l’aide bilatérale; les agences inter-gouvernementales de l’aide  multilatérale (Communauté Européenne, organismes internationaux…); et les institutions financières et banques de développement. Il existe alors diverses sources et modalités de financements20 proposés pour les programmes et projets de développement à savoir : 

Financement des créanciers ou donateurs multilatéraux

Constitués par l’Union Européenne (UE) qui fournit à la fois des dons et des prêts concessionnels à travers la banque européenne d’investissement et le fonds européen de développement (FED) ou le fond international de développement agricole (FIDA) ou bien le fonds monétaire international (FMI). Il y a aussi les Nations-Unies et ses agences principales telles que le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD), les fonds des Nations-Unies pour l’enfance (UNICEF),… Ces financements peuvent prendre plusieurs formes à savoir les co-financements de l’Union Européenne. Les dossiers doivent être introduits à la Communauté Economique Européenne (CEE) par une ONG d’un pays de l’Union, qui s’engage à financer le projet à 50 % et l’UE finance le reste21 . Les agences internationales (PNUD, Banque Mondiale, UE) financent des grands projets gouvernementaux et ils peuvent donner lieu à l’attribution de financements aux associations locales, sous forme de contrat tripartite pour la mise en œuvre de secteurs du projet. L’ONG pourra être bien rémunérée, mais ne pourra pas intervenir en matière de politique et méthodes de travail avec les populations. Le financement par les agences spécialisées de l’ONU (FAO, BIT, UNESCO, OMS…) s’agit soit d’un contrat de sous-traitance, soit plus rarement d’assumer un programme de formation, d’animation, appui technologique,… Ces contrats sont négociés localement avec les représentants des agences. En plus, il y a aussi les fonds locaux du PNUD: dans certains pays, le PNUD travaille activement avec les ONG, même dans le cadre des projets gouvernementaux.