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Etude des expériences de cogestion de la
pêche artisanale
La cogestion de la pêche dans le monde
La cogestion n’est pas juste un concept qui englobe les pauvres ruraux et les communautés locales, mais elle doit inclure tous les types de pêche et les impacts sur les ressources. La cogestion, s’inspirant des expériences de beaucoup de pays Asiatiques et de la gestion traditionnelle qui existait au niveau des sites de pêche du Sénégal constitue aujourd’hui l’un des moyens envisagés par le gouvernement du Sénégal en vue de relancer la pêche et de reconstituer les habitats aquatiques. Selon Pomeroy et Berkes, (1997) la cogestion est un partage des prises de décision et des responsabilités pour la gestion des ressources, entre les communautés de pêches et la gestion centralisée du gouvernement. Fig.1. La relation entre la cogestion, la gestion basée sur la communauté et la gestion gouvernementale (adopté de Pomeroy et Berkes, 1997). La cogestion décrit le spectre de gestion partagée entre les extrêmes que sont la gestion pleinement basée sur la communauté (avec des responsabilités entièrement dévolues aux communautés/pêcheurs) et la gestion centralisée du gouvernement (avec une responsabilité entièrement contrôlée par le gouvernement) (Fig.1). De ce point de vue, seules les situations extrêmes représentent les termes « gestion basée sur la communauté » et « gestion centralisée du gouvernement ». Gestion pleine du gouvernement /centrale Cogestion (à des degrés variés) Gestion basée pleinement sur la communauté Diminution de l’implication du gouvernement dans la gestion Diminution de l’implication des pêcheurs / communautés dans la gestion 20 Bien que les principes de cogestion soient essentiellement les mêmes entre des pêcheries industrielles à grande échelle et des pêcheries artisanales à petite échelle, les politiques et les modalités pour leur mise en application peuvent être différentes. Selon le guide de cogestion produit par la table ronde nationale sur l’environnement et l’économie du Canada (1998) la cogestion se définit comme :<>. Il s’agit d’un processus dynamique qui réunit gouvernement et sociétés, sciences et décideurs, intérêts publics et privés en vue de la protection et du développement des systèmes et ressources côtières. Ce processus vise à optimiser les choix à long terme privilégiant les ressources et leur usage raisonné et raisonnable. Diverses expériences de cogestion sont menées à travers le monde, quelques unes sont décrites dans ce qui suit :
La cogestion de la pêche au Japon
Au Japon, on a un transfert de pouvoir du Ministère des pêches aux préfectures et aux coopératives de pêches sur tout le littoral côtier. Le préfet donne son autorisation sur toutes les exploitations des ressources dans la bande située entre la ligne de la haute marée jusqu’à 15 km en mer. Les activités quotidiennes dans les zones de pêches traditionnelles et la gestion des conflits sont dévolues aux coopératives de pêche, qui disposent d’un droit de pêche non transférable ; le droit de pêche étant un acte juridique dont le contenu est élaboré par les coopératives et validé par le préfet. Cependant le cadre institutionnel japonais accorde une place et un rôle très important aux coopératives de pêche du fait que les membres de ces coopératives ont un niveau de formation et d’éducation assez élevé, un haut niveau socio-économique et une longue tradition de pêche. L’Etat central japonais arrête le plan national d’aménagement des pêcheries, les préfets fixent les plans régionaux et les cadres de mise en œuvre des initiatives communautaires de cogestion auxquelles les coopératives proposent un contenu ou éléments de gestion quotidienne et de gestion des conflits. Le document conjoint résultant est soumis au Préfet qui le valide sous la forme de Droits de 21 Pêche accordés à une ou rarement plusieurs coopératives et dont l’application relève de cellesci sous le contrôle des préfets.
La cogestion de la pêche aux Philippines
En ce qui concerne le littoral côtier la gestion est transférée du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Aquatiques aux Provinces et aux Municipalités. Les Provinces n’ont pas dévolu leur pouvoir aux communautés de base dans la bande située entre la ligne de la haute marée jusqu’à 3km en mer, mais ces dernières possèdent cependant un Droit d’Evocation dans cet espace et la gestion des activités quotidiennes est du ressort des Municipalités qui s’appuient sur des structures et du personnel appropriés, des ONG et sur les FARMC (Fisheries and Aquatic Resources Management Council) communaux pour l’étude et l’approbation des initiatives de cogestion émanant des FARMC communautaires. Les Municipalités peuvent recevoir des subventions tant du Gouvernement provincial, de la Direction régionale de l’Agriculture et des Ressources Aquatiques, que des projets de développement pour la mise en œuvre d’initiatives, de cogestion des pêcheries. Elles peuvent être appuyées par des ONG, sous la forme de contrats de service ou à titre gracieux ou par des volontaires dans la mise en œuvre des dites initiatives. Les FARMC sont des Conseils de gestion des pêches et des ressources aquatiques. 1.3. La cogestion de la pêche En Thaïlande L’introduction de la cogestion est très récente. Elle s’appuie sur les textes de la déconcentration. Ceux qui consacrent la décentralisation jusqu’au niveau des municipalités sont en cours de finalisation et d’approbation. Il reste que des initiatives de gestion communautaire se développent, à coté de celles de cogestion en cours, dans des projets pilotes initiés par le Gouvernement appuyé ou non par le SEAFDEC (Centre de Développement des pêches de l’Asie du Sud-est). On constatera cependant qu’elles demeurent embryonnaires ou le plus souvent difficiles à être mises en œuvre en raison sans doute du fait que le pouvoir monarchique évolue très lentement vers cette option qui reste encore très théorique, relevant plus du faire-valoir. Il convient de signaler que la recherche est cependant plus impliquée ici qu’aux Philippines. En Thaïlande donc, la cogestion se met progressivement en place. Une approche n’est pas encore retenue, les textes réglementaires étant à l’étude par le Gouvernement.
La cogestion de la pêche au Burkina fasso
Les ONG ont une grande influence sur les décisions concernant la gestion des ressources halieutiques et leur travail peut contribuer à changer les mentalités et parfois elles disposent même de fonds pour financer certaines activités. Le Ministère de l’économie et du développement veille à l’harmonisation des plans d’aménagements dans la politique de développement local, le Ministère des finances et du budget autorise les prélèvements des taxes locales et contribue au financement des plans d’aménagements en l’inscrivant dans le budget de l’Etat. Le Ministère du commerce facilite la commercialisation en fonction de la manière dont elle légifère. Le Ministère de l’administration territoriale à travers les gouverneurs et les hauts fonctionnaires tranchent les litiges et entérinent les accords locaux. Signalons que la cogestion s’est aussi fondée sur un cadre d’orientation qui est le CCPR (Code de Conduite pour une Pêche Responsable). Ce code définit les principes et les normes applicables à la conservation à l’aménagement et la mise en valeur des pêcheries en vue d’assurer l’exploitation durable des ressources halieutiques. Un document qui est le cahier des charges fixe les règles pour gérer au mieux la pêche. Il définit les conditions de la pêche et de l’approvisionnement en intrants de pêche, ainsi que celles relatives à l’enlèvement du poisson et à la transformation. Ce cahier de charges stipule le rôle des agents, les modalités de collecte des contributions financières des aménagements et des mesures particulières de protection, de contrôle et de surveillance sans oublier les sanctions. Notons récemment la création d’une unité technique de périmètre (UTP) qui met en œuvre les activités prévues dans le plan et rend compte au comité. 1.5. La cogestion de la pêche au Sénégal Face à la crise sociale, économique et environnementale qui affecte le secteur de la pêche sénégalaise, le Gouvernement du Sénégal, dans sa stratégie de gestion durable des ressources halieutiques a mis en place un vaste programme visant à promouvoir la cogestion des pêcheries artisanales. A cet effet des initiatives de cogestion sont proposées et ont débuté en juin 2005. Prévues pour cinq ans (2005-2010), elles bénéficient d’un financement total de 17 millions de dollars EU, dont un crédit de la Banque mondiale (10 millions de dollars EU), un don du FEM (5 millions de dollars EU) et la contrepartie étatique.
Identification des sites pilotes initiaux de cogestion
Les initiatives locales de cogestion avaient porté sur 22 sites potentiels, le choix s’était fondé sur des études réalisées par le programme GIRMaC (Gestion Intégrée des Ressources Marines et Côtières) suite à des campagnes d’information et d’identification menées sur le terrain. Puis un atelier de sélection s’est tenu le 07 mars 2005 à la direction des eaux et forêts. A la suite de cet atelier, l’administration des pêches aidées par ses partenaires ont mis en place quatre (4) sites pilotes de cogestion, il s’agit de Ngaparou, Ouakam, Foundiougne, Béten
Les acteurs de la cogestion au Sénégal
La cogestion de la pêche au Sénégal regroupe quatre types d’acteurs : • les utilisateurs de la ressource Les utilisateurs sont ceux qui dépendent de la ressource au jour le jour : ce sont les individus qui vivent de la récolte et de l’utilisation des ressources marines et côtières, les individus dont les activités ont un impact sur ces ressources et qui en retour sont affectés par les mesures de gestion. Les utilisateurs sont réellement des pêcheurs. • Le gouvernement Le Gouvernement est composé à la fois d’éléments du niveau national et du niveau local (collectivités locales) juridiquement compétents sur les pêcheries et les ressources côtières. • Les autres parties prenantes Les autres parties prenantes sont les membres de la communauté qui sont directement ou indirectement impliqués dans la gestion des ressources. Leurs intérêts économiques portés par les pêcheurs et ceux trouvés dans les ressources déterminent leurs rôles dans la cogestion. Ces autres parties prenantes peuvent être affiliées aux mareyeurs, aux hommes d’affaires (propriétaires de bateaux, mareyeurs, propriétaires d’hôtels, guides de pêche récréative, aquaculteurs, compagnies de navigation et autres), aux groupements qui composent la communauté (groupements féminins, groupements religieux, les organisations publiques), les utilisateurs temporaires et saisonniers de la ressource (pêcheurs migrants) et aux organisations de gestion de la ressource (structures conseil de comité de gestion, directeurs de pêche). • Les agents de changement Les agents du changement appartiennent aux ONG, aux institutions académiques, institutions de recherche, aux agences de développement et organisations similaires qui agissent en 24 catalyseurs de changement. Ce sont les travailleurs du développement social qui sont compétents en organisation communautaire et en renforcement des capacités.
I-INTRODUCTION |
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