CADRES JURIDIQUES MINIERS ET NORMATIFS DANS LE DOMAINE HSE

CADRES JURIDIQUES MINIERS ET NORMATIFS DANS LE DOMAINE HSE

Objet d’offrir un cadre légal au développement ordonné et progressif des industries minérales, mines aussi bien que carrières. C’est pourquoi ses diverses lois ont été créées, bien qu’encore incomplètes, pour mieux gérer et ordonner le déroulement de chaque processus et opérations liés à l’industrie extractive notamment dans les mines. Elle décrit la réglementation sur l’hygiène, la santé et la sécurité dans le secteur minier. Un examen médical radiographique cardio-pulmonaire est obligatoire pour tout employé à l’embauche et annuellement pour tout employé effectuant des travaux souterrains. Tous les employés doivent être vaccinés contre la typhoïde et le tétanos. L’exploitant minier doit se conformer aux instructions de l’inspecteur du travail et des lois sociales (par exemple: le port de masque de protection contre la poussière). Chaque employé doit avoir accès à au moins six litre d’eau par jour. Il est interdit de prendre d’autre repas que le déjeuner sur le chantier, sauf autorisation du chef de service des mines.

Affirme à priori que tout tir doit être dirigé par un responsable ou chef de tir secondé par un boutefeu. Ce dernier est chargé du chargement, du bourrage et du tir des coups de mine. Les explosifs et détonateurs doivent être distribués séparément. Ce décret cite aussi les mesures à prendre face aux tirs ratés. Et en cas d’accident matériel l’exploitant est tenu d’aviser sans délai, le Sous-Préfet et par lettre recommandée, le Chef de Province et le Chef du Service des Mines, en indiquant les causes, les circonstances et les conséquences de l’accident. En cas d’accident de personne par contre, l’exploitant est tenu sans préjudice 17 articles exposant seulement quelques règles générales de base sur la discipline et les conditions de travail des travailleurs ainsi que les quelques obligations attribuées à l’employeur vis-à-vis de l’environnement du travail.

Il redéfinit la politique minière de Madagascar. Il présente l’historique de cette politique ainsi que les problèmes liés à la situation actuelle. Il décrit les principes et les objectifs de la politique minière et du plan d’action en cours en vue d’élaborer une nouvelle politique minière. stipule dans le chapitre III que tous les lieux, constructions, immeubles, agglomérations ayant pour objet de servir d’habitation à cet effet, devant être pourvus des équipements collectifs et des infrastructures sanitaires et d’assainissements respectant les prescriptions relatives à l’hygiène de l’habitat, doivent faire l’objet des préoccupations constantes des pouvoirs publics. Stipule qu’il y a pollution industrielle lorsque l’environnement est altéré par la présence d’une substance polluant résultant d’une activité industrielle. Les déchets solides doivent être classés suivant leurs propriétés dangereuses et le degré de toxicité.

Les déchets ne peuvent pas être conservés dans les lieux d’entreposage où d’autres types de déchets sont stockés. Les émissions doivent être limitées dans les zones urbaines et industrielles, un contrôle permanent des émissions doit être effectué pour vérifier la conformité vis- à-vis des valeurs limites. Les responsables des troubles de voisinages tels  que bruits, odeurs et autres nuisance incombre à celui qui le cause. L’application des normes ISO 9000, ISO 14000 et autres normes de contrôle de la qualité doit faire partie des objectifs pertinents vis- à-vis de l’environnement. Les projets de financement doivent autant que possible se trouver loin des centres urbains, des cours d’eau. Des voies principales de transport ou des infrastructures des travaux publics d’intérêt général et doivent respecter les prescriptions partie sur l’importation, le transport, l’utilisation des produits toxiques, dangereuses ou radioactifs et sur la récupération ou l’élimination des déchets industrielles.

Stipule que l’auteur de la pollution frappant la ressource en eau est également astreint au paiement d’une somme dont le montant est fonction du degré de pollution causée et des dommages occasionnés. Le rejet ne doit pas renfermer de substance susceptible d’entraîner la destruction et la dégradation de toute vie aquatique ou piscicole en aval du point de déversement pour les réseaux publics d’assainissement non pourvus à leur extrémité d’une station d’épuration collective. Le contrôle et la surveillance des ressources en eau sont assurés par l’Agence de Bassin, en collaboration étroite avec le bureau de Normes de Madagascar et les autorités communales. Le décret n°996954 de décembre 1999 porte sur la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement. Il décrit le processus d’étude d’impact environnemental (EIE) et les exigences environnementales qui en découlent pendant la construction, les opérations et la fermeture.