VERIFICATION DES BALANCES DANS LES LABORATOIRES DE CONTROLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES

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Généralités sur la métrologie

Définitions, historique et importance Selon le JCGM (2008), La métrologie est la science des mesurages et ses applications. Le mesurage est un processus consistant à obtenir expérimentalement une ou plusieurs valeurs que l’on peut raisonnablement attribuer à une grandeur (JCGM, 2008). Pour le LAROUSSE (2015), la métrologie englobe les connaissances qui permettent d’attacher au résultat d’une mesure la signification exacte qu’on peut en attendre dans des conditions de mesure données. Elle s’intéresse à tous les éléments qui entrent en jeu et s’attache particulièrement à analyser les causes d’erreur. La métrologie existe depuis l’aube des civilisations et l’on suppose qu’elle est née en Mésopotamie puisqu’elle s’est ensuite développée dans l’ancienne Egypte, où se trouvaient déjà des illustrations montrant qu’elle était déjà parfaitement répandue et utilisée au quotidien. Il a été constaté que depuis les temps anciens, l’Homme a toujours cherché à mesurer et attribuer des grandeurs à toutes sortes de choses, en tout premier à tout ce qui devait être acheté ou payé ou troqué au poids. C’est ainsi que l’une des premières grandeurs qu’il a cherché à standardiser fut celle des distances ou des longueurs. Beaucoup plus tard d’autres grandeurs plus fiables et faciles à reproduire, ont vu le jour (LUXEMBOURG, 2014a). La métrologie joue un rôle important dans toutes les activités techniques, en particulier dans l’industrie. Elle permet, par exemple, d’assurer l’assemblage des pièces mécaniques, la surveillance des procédés de fabrication, le contrôle de qualité des produits, etc. Du côté des activités 6 scientifiques, la physique expérimentale, en particulier, dont l’objet est notamment, d’infirmer ou de confirmer les théories ou les hypothèses nouvelles, fait appel à une métrologie plus poussée dans la mesure où les expériences sont plus sophistiquées, le matériel plus complexe et que la précision des mesures ne cesse d’augmenter (LAROUSSE, 2015). 

Branches de la métrologie

De nos jours, la métrologie se conjugue au niveau mondial et elle est subdivisée en plusieurs catégories : la métrologie légale, la métrologie industrielle et la métrologie scientifique (LUXEMBOURG, 2014a) : – la métrologie légale est une branche de la métrologie réglementée par des lois qui regroupe toutes les activités de mesures, les unités, les textes réglementaires et les contrôles sur le marché visant à protéger les consommateurs dans des domaines aussi variés que la santé, la sécurité ou l’environnement, ou de garantir des pratiques de commerce loyales (LUXEMBOURG, 2014d) ; – la métrologie industrielle couvre un vaste secteur qui comprend des domaines comme l’industrie, mais aussi la santé, la sécurité ou l’environnement (LUXEMBOURG, 2014b); – la métrologie scientifique est complémentaire à la métrologie légale et industrielle et consiste en la recherche du développement de systèmes de mesure toujours plus fiables et toujours plus exacts en fonction des exigences d’évolution de la société et des technologies (LUXEMBOURG, 2014c). 

Organisation internationale et nationale

Sur le plan international, les organisations en charge de la métrologie sont principalement : – BIPM (Bureau International des Poids et Mesures), crée en 1875, est chargé d’assurer l’uniformité mondiale des mesures et leur traçabilité au système international d’unités (BIPM, 2013) ; – OIML (Organisation Internationale de Métrologie Légale) est une organisation qui œuvre depuis 1955 à la mise en place d’un système mondial de métrologie. La mission de l’OIML est de permettre aux économies de mettre en place des infrastructures de métrologie légale efficaces, mutuellement compatibles et internationalement reconnues, et ce, dans tous les domaines dont les gouvernements sont responsables, tels ceux qui facilitent le commerce, établissent une confiance mutuelle et harmonisent les niveaux de protection du consommateur à l’échelon mondial (OIML, 2011) ; – ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation), née en 1977, dont le but était de développer une coopération internationale permettant de faciliter le commerce par la promotion de test d’accréditation et de résultats de calibration (ILAC, 2016) ; – ISO (Organisation internationale de normalisation), organisation non gouvernementale constituée en réseau d’instituts nationaux de normalisation, qui produit et édite des normes internationales et fait le lien entre secteur public et privé (ISO, 2016). Au niveau national, une structure nationale de métrologie est en cours de mise en place au regard du règlement n°08/2014/CM/UEMOA du 25 Septembre 2014. Cependant, depuis 2004, le Laboratoire Africain de 8 Métrologie (LAME) est spécialisé dans l’étalonnage et la vérification d’instruments de mesure. Partenaire de progrès au service des entreprises industrielles et des laboratoires, le LAME garantit la validité des mesures et assure la traçabilité technique et documentaire requise par le Système de Management Qualité (LAME, 2008). IV. Textes réglementaires et normatifs Au quotidien, le métrologue utilise différentes lois et textes internationaux qui lui sont utiles.

Textes réglementaires dans l’Union Européenne (UE)

Au sein de l’Union Européenne, plusieurs directives ont été mises en place parmi lesquelles la directive 2004/22/CE relative aux instruments de mesure (Journal Officiel de l’UE, 2014a), la directive n° 2014/31/UE du 26 Février 2014 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Journal Officiel de l’UE, 2014a) et la directive n° 2014/32/UE du 26 Février 2014 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de mesure (Journal Officiel de l’UE, 2014b). En France où la métrologie légale est beaucoup plus utilisée, seules deux lois sont en vigueur la loi du 4 juillet 1837 et celle du 15 juillet 1944. La loi du 4 juillet 1837 qui porte sur les orientations, les principes forts tels que le raccordement au système métrique et la loi du 15 juillet 1944 qui concerne le contrôle des instruments de mesure (POU ET AUTHOUART, 2014). 9 En dessous de ces deux lois se trouve le décret du 3 mai 2001(MEFI, 2015) et son arrêté d’application du 31 décembre 2001. Le métrologue y trouvera la description du système de management de la mesure appliqué à la France ainsi que les obligations des détenteurs d’instruments : textes incontournables pour l’application de la métrologie légale dans l’entreprise. De ces deux textes découlent un ensemble d’arrêtés catégoriels qui régissent le traitement métrologique réservé aux différentes catégories d’instruments réglementés en France (POU ET AUTHOUART, 2014).Nous pouvons citer le décret n° 2006 – 447 du 12 Avril 2006 relatif à la mise en service de certains instruments de mesure et son arrêté d’application du 28 avril 2006 (MEFI, 2006). La liste des textes règlementaires en France n’est pas exhaustive. Le tableau I fait un résumé des textes souvent utilisés.