L’APPLICATION CONTROVERSEE DES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS TAEFIENS

L’APPLICATION CONTROVERSEE DES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS TAEFIENS

« Le nombre des membres de la Chambre des députés sera augmenté à 108, à égalité entre les chrétiens et les musulmans. Les sièges qui seront nouvellement créés sur la base du présent document, ainsi que ceux qui étaient vacants avant la proclamation de ce document, seront pourvus exceptionnellement et pour une seule fois par désignation de la part du gouvernement d’entente nationale dont la formation est prévue. » Document d’Entente Les dernières élections législatives eurent lieu en avril 1972 et le mandat des députés élus en ce temps-là ne devaient durer que quatre années. Mais la guerre éclata, et la Chambre des députés prorogea son mandat parlementaire huit fois entre 1976 et 1989. Cette Chambre pu durant son long mandat élire 5 présidents de la République, ratifier et abroger l’accord de paix libano-israélien, abroger les accords du Caire, se réunir à Taëf pour discuter le Document d’Entente nationale et finalement faire naitre la nouvelle République libanaise en votant les amendements constitutionnels décidés en octobre 1989. Un Parlement est théoriquement composé de députés ou de représentants des citoyens. Ce Peuple, ne pouvant organiser lui-même directement la « chose publique », délègue ses parlementaire se forme que le Législatif peut créer un Exécutif 330 : d’où l’importance de pouvoir contrôler ou d’avoir un poids ou une influence au sein ou sur la Chambre des députés. En 1991, la Chambre n’est plus composée que de 68 députés sur 99 entre les décès et les personnes qui ont perdu leurs députations suite à leurs élections comme président de la République. Comme le stipule le Document d’Entente nationale, 9 sièges musulmans doivent être créés pour atteindre une parité exacte et le gouvernement d’entente nationale doit nommer exceptionnellement des députés pour combler les sièges vides. Cela veut dire automatiquement que l’Exécutif, reposant sur la confiance du Législatif tout en étant responsable devant lui.

Dès la fin du boycott, malgré l’engagement de l’Exécutif au sujet du consensus gouvernemental, le président du Conseil des ministres affirme que « nul ne s’est engagé à l’égard des FL ou de quiconque à prendre les décisions capitales au sein du Conseil des ministres d’une manière consensuelle. Cela contredirait l’accord de Taëf et les principes de la clauses taëfiennes en un seul bloc360 et donc de ne pas favoriser les désignations parlementaires tant que les autres engagements ne sont pas encore prêts à être mis en application. Le vice- président syrien, ou « Haut-commissaire du Liban », aurait fait comprendre aux deux ministres que « si l’une des clauses prévues par l’Accord de Taëf n’est pas mise en application, la Syrie considèrera alors qu’elle n’est plus tenue de respecter ses engagements, tels que définis par le exceptionnelle de 40 députés est votée le 09 mai par les 47 députés présents367. La course aux nominations est donc lancée. S’accommodant du jour au lendemain à ce moindre mal, les différents acteurs chrétiens vont revendiquer des sièges dans les circonscriptions où ils considèrent qu’ils sont historiquement présents, ou dans les autres pour essayer d’étendre leurs influences respectives. Les opposants à l’Accord de Taëf campent sur leurs positions et se refusent à participer à cette campagne « nominative » : par exemple, avant son élection à la tête du PNL, Dory Chamoun refuse qu’on lui accorde l’ancien siège de son parti en 1972369, tandis que les FL sont, médiatiquement du moins discretes, et présentent quand même des candidats communs avec les Kataëb.

Le 1er juin ouvre officiellement les candidatures aux sièges à pourvoir : 348 candidats vont se présenter pour seulement 40 places. Dans les listes des candidats, hormis les partis politiques, les milices et les ministres, on voit réapparaitre d’anciennes familles, des petites za’âmat ou d’autres que l’on croyait éteintes qui essayent de retrouver leurs prestiges d’antan. On voit aussi certains noms de petits notables locaux qui essayent, par l’attribution d’une députation, d’accroitre leurs influences. A leur retour, des zu’amâ’ traditionnels se confrontent aux partis et milices qui veulent étendre leurs influences : au Kesrouan par exemple, le candidat FL/Kataëb est opposé à la za’âmat des Abou Charaf qui veulent récupérer leur siège. Entre le 3 juin, date de clôture des candidatures et le 6 juin, jour des nominations par le Conseil, on peut voir la faiblesse politique et le manque d’influence qu’ont les FL et les Kataëb, tandis que Hobeika et Frangié n’hésitent pas à marcher frontalement sur les plates-bandes de leurs ennemis.

L’année 1992 : une chance d’union chrétienne ratée

En vertu de la loi de prorogation du Parlement votée le 7 décembre 1989, le mandat de la Chambre n’expire qu’en 1994, à moins que l’Exécutif ne considère que la situation ne permette d’organiser des élections législatives avant cette date. Au 1er semestre 1991, le gouvernement et les pro-nominations arguaient que le contexte politico-militaire ne permettait pas à l’Etat l’organisation d’élections législatives dans un pays occupé par l’ennemi au Sud, encore contrôlé en partie par des milices, ayant des centaines de milliers de déplacés et ayant des forces de sécurité trop faibles pour garantir toutes seules la sécurité. Les nominations étaient donc un moindre mal dans « l’impossibilité » d’organiser un scrutin. Trois mois plus tard, alors que le contexte n’a pas beaucoup changé hormis le désarmement de certaines parties, le premier ministre, relayé par des sources proches de Damas, parle déjà d’élections prévues pour 1992379. Pourquoi alors ne pas avoir attendu la « dissolution » des milices pour organiser des élections parlementaires en été 1991 ? Et puisque le Législatif choisi par l’Exécutif est légal jusqu’en 1994, pourquoi s’empresser de le modifier une nouvelle fois .