L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DU SECTEUR INFORMEL

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La création de richesses

Cet aspect s’empare d’une importance majeure si on procède effectivement à l’analyse de ce secteur étant donné que le but final toute activité humaine, quel qu’en soit le statut, est de produire en vue de créer de richesse. Il est donc approprié d’apporter les éclairages ci-après:
Le secteur informel, comme l’on sait désormais, émerge de manière spontanée une fois que le formel perd de sa solidité surtout suite à un certain malaise économique . Son ampleur est généralement accrue seulement en nombre car chacun court presque après un rendement d’effort médiocre, au moins permettant de passer au bout d’une certaine période de difficulté.
Autrement dit, l’activité exercée au dessus de la régularité (informel) ne récompense que peu de gain pour son promoteur . « Lautier » (1994) et « La Touche »(1991),énoncent une version théorique d’après laquelle «les activités informelles ne permettaient , en général, de fournir qu’un revenu de survie » 18 .Aussi, peut-on en déduire que le combat primordial de jour au jour mené par les informels est de chercher un supplément de bénéfice pour assurer tout simplement leur survie. En 2010, cette théorie ainsi établie par les deux (2)auteurs susmentionnés est bel et bien confirmée par les enquêtes conduites auprès de ménages : « la création d’emploi dans le secteur informel relève plus d’une forme de partage de travail et de revenu que d’une réelle création de valeur » .Cette thèse est couramment vérifiée par des investigations statistiques récurrentes depuis2001 où ce secteur connaissait une grande explosion sans précédent comparativement à son étatde 2010 où son effervescence est relativement moins intense. Eu égard à ces passages , nous constatons que la création de valeur est substantiellement conditionnée par la capacité d’investissement d’une unité de production donnée .Or notre cas présent exprime le contraire . En effet, l’impossibilité de créer une nouvelle richesse se cumule jusqu’au seuil même où ce secteur ne produit rien au sens économique du terme car, dans ce cas, il ne dégagerait aucune valeur ajoutée dû au fait que « l’accumulation de richesses ou la maximisation de profit serait une idée étrangère aux entreprises informelles »20 . Autrement exprimé, la réalisation de rendement dans telle activité productive s’annonce entièrement inconcevable puisque sa vocation se focalise plutôt sur une fin de subsistances mais non pas sur une quête de profit. D’ailleurs, la taille prédominante de la branche informelle est globalement constituée par des unités productives atomisées qui tendent à se parcelliser davantage. La dynamique économique est par conséquent absente étant donnée que la culture entrepreneuriale l’est aussi.
Effectivement tous ces constats qualifient les particularités propres au secteur informel dont le cours de vie en est la preuve justificative. « Le secteur informel…c’est aussi un secteur atomisé où la dynamique entrepreneuriale est limitée…la dynamique du secteur informel relève plus d’une dynamique de création/ :génération d’emplois que d’une véritable dynamique des entreprises »21 : constate L’INSTAT en 2OO1, . Certes , une personne qui a depuis lors l’habitude de faire le travail salarial dans une firme ne serait pas fort performante dans les professions libérales ,comme le commerce, dans le vrai sens de l’entreprenariat . En ce temps là, le gain ainsi es compté est de dégager assez de rendement jugé suffisant en un moment donné .Cela signifie que l’insuffisance de ressources disponibles, dans la force de la circonstance, la mettait dans une situation moins productive que ce qu’il faut . Par ailleurs, en général, tell activité serait surement relâchée quand la reprise de son emploi initial aurait lieu. D’où, il n’est pas étonnant, dans le cas contraire, que soit la dynamique entrepreneuriale le manque à p romouvoir pour l’Informel s’il veut vraiment faire partie du système productif de l’économie . En outre, l’ exigence de certaines qualifications (diplôme, expérience, etc.) comme critère d’embauche permet malgré tout aux salariés limogés de regagner le monde professionnel informel . Pourtant, cette bonne perspective n’est pas réellement prometteuse de réserve d’emplois .Ainsi, en 2006 l’INSTAT enregistre 10000 nombre de chômeurs déclarés .Cet effectif double et avoisine 20000 chômeurs en 2010 . Environ 49% des ouvriers salari és sont licenciés des sociétés privées dont 36% virés de la Zone Franche , et ils étaient absorbés par les activités informelles. Cependant « entre 20O6 et 2010 , on note une dégradation du marché du travail, marqué par une augmentation du chômage et du sous-emploi et, s urtout une explosion du secteur informel de subsistance… » 22
Ce qui nous amène à en tirer la conclusion que la prépondérance du secteur de ce genre ne prévoit du tout la bonne augure pour l’ensemble de l’économie car la progression de ses activités s’annonce pourtant inverse par rapport à sa potentialité réelle. Comme nous avons réitéré au préalable, en cas de croissance extensive : soit le producteur informel cherche à créer une nouvelle unité de production dans sa propre branche et soit il investirait dans une autre branche. Par conséquent, la diverse affectation des capitaux déjà modiques affaiblit progressivement la capacité de productivité de ce ecteurs . Aussi est-il encore bien loin d’être facteur de croissance économique ,donc d’être générateur de nouvelles richesses.

LE POIDS ÉCONOMIQUE DU SECTEUR INFORMEL

Après avoir dessiné les essences fondamentales de l’économie informelle, il est alors opportun d’esquisser la place prééminente de ce secteur face à l’existence du Formel par le biais des enquêtes réalisées entre 2001 et 2010uxa alentours de l’agglomération de la Capitale. D’une part, nous allons mener une analyse comparative entre l’Informel et le Formel lors de cette période et, de l’autre part, le secteur informel en tant qu’ une force motrice de l’économie locale fera l’objet central de la décortication en deuxième lieu.

Analyse comparative entre l’Informel et le Formel :

L’année 2009 s’est donnée comme une année de marasme économique où le niveau de production macroéconomique se révisait en forte baisse. En effet, on perçoit le taux de croissance qui descendait au niveau de -3,7% en 2OO9, avec un taux d’inflation de 8,5% . Une balance budgétaire par rapport au PIB de –3,5% et le niveau de la balance courante par rapport au PIB à -20,5% 23se constatent aussi la même année . Ce phénomène de la réticence des investisseurs privés face à l’environnement houleux de la crise. L’étude focalisée sur le tableau statistique suivant afiche de manière chronologique les apports contributifs de chaque secteur d’activité en terme d’emplois pourvus entre l’année 2001 et 2010 , et partir duquel nous pouvons examiner la performance de chacune d’entre elles. Il est à rappeler que le secteur informel fourni t une part importante d’emplois à ceux qui en cherchent durant la première décennie des années2000 d’après le tableau suivant :
En fait, en mettant de cotélees emplois crées par le secteur public les entrreprises informelles ont promu plus de travail à celui qui n’en a pas un en comparaison avec le Formel . En effet, lors de l’année 20001, sur 540200 emplois à pourvoir, tout secteur y compris, l’Informel représente 2873000 emplois, soit environs 53,10% tandis que le Formel forme seulement 34,70% sur la totalité, soit 187400 emplois. On observe au cours de ces dix (10) années que les activités informelles avait et toujours pris l’avance comparativement au secteur formel surtout dans la période où la crise politique surgissait .En 2002, par exemple, le travail se campe massivement dans le secteur informel de telle sorte, dans l’ensemble, qu’ il figure 59,80% alors que le 26,70% revient au Formel . De même en 201 , l’année où la crise d’aujourd’hui est en pleine force, presque 65,10% étaient offerts parr les UPI tandis que 25,71% émane du secteur for mel. Dans la période normale, on observe la quantité d’emplois offerte par ce dit secteur qui résorbe une certaine partie de chômeurs dans l’agglomération . Cela nous indique, sans fouilller du détail ailleurs, que l’Informel se constitue en pilier de notre économie une fois que le so-disant Formel désarme. Ce regain du poids de l’économie informelle est omnipréset aussi dans la conjoncture stable que dans le moment de crise politique comme notre vécu actuel de depuis 2009. De ce fait, on pourrait avancer que l’accroissement en nombre dee chômeur s , d’après le figure ci- dessous ,serait implicitement allégé par la prépondérannce du secteunon règlementé. A remarquer que le demandeur d’emploi ne cesse de croitre dès 2001 à 2010 dont le refuge se trouve dans le champ du secteur informel particulièremment le cas de 2002 où le taux de chômage atteeignait 7 ,5% .
En somme, on peut en déduire que« l’informalisation » du travail est d’un e certaine façon un amortisseur de la crise puisqu’’elle s’est permis, e n partie, d’absorber les sur numéraires .

La dynamique auto-entretenue :

Deux angles méritent d’être soulignés pour mettreen évidence la dynamique autonome de ce secteur dont l’un s’apparente sur le plan commercia l et l’autre embrasse l’aspect financier. Sur ce, les informels pourraient toujours subsister malgré les contraintes rencontrées au cours de ses batailles quotidiennes. Leur survie dépend presque de la manière dont ils réussissent dans la dure concurrence avec le formel, surtout la rivalité commerciale entre eux .
En fait, d’un coté, l’Informel bénéficie d’une bone part du marché par rapport au Formel qui allait toutefois jusqu’ à dénoncer l’imperfection de la course sur le marché avec le premier. Sur ce, F. Roubaud s’est perçu, dans son enquête en 1999, que « … des groupes d’operateurs formels se plaignent de la concurrence déloyale dont ils sont victimes de la part de produits informels moins chers car non taxés » .Ce passage formulé d’autrefois par cet auteur est réellement vérifié par nombre d’enquêtes statistiques mises sur pied depuis lors . En 2001, les habitants de la capitale optent en faveur de l’Informel en faisant leurs achats quotidiens à raison de la cherté de prix des produits formels sans pour autant s’en prendre à la qualité de ses produits : « en troisième trimestre 2001,l’agglomération d’Antananarivo compte 205800 UPI…. ,ce chiffre marque l’importance économique des activités informelles pour la population de la capitale puisqu’en moyenne plus de 6 sur 10 tirent l’ensemble ou une partie de leurs revenus en dirigeant vers les UPI. »25.Le débouché s’ouvrait ainsi davantage à l’Informel et qui lui permettait d’écouler facilement ses produits relativement aux opérateurs agréés. Par la suite, il pourrait accaparer le marché en surpassant l’offre proposée par les commerçants légaux et fidéliser les acheteurs auprès de ses distributions commerciales .En 2010, tel cas s’est encore reproduit suite aux enquêtes menées, où le niveau de la demande globale enregistrée s’est affiché en baisse. A cet effet :«… la demande adressée au bien et service informels pâtit de la chute de la demande globale, notamment celle en provenance des travailleurs du secteur formel. Dans ce contexte, le seul effet positif vient du report partiel d’une partie de la consommation des ménages du secteur formel vers le secteur informel ,moins chers. »26 .De ce fait, l’un de support de la dynamique de l’ Informel découle effectivement de ses tarifs souvent moins chèrs . Sur la marché, il est conçu en quelque sorte comme « faiseur de prix » (Price maker) alors que le formel ne pourrait faire autrement que suivre la fluctuation des prix du marché, souvent influencée par les offreurs informels à qui s’incline la plupart de demandeurs vu leur pouvoir d’achat faible.
De l’autre coté, la forme de l’accumulation dans ce secteur soutient d’autant plus sa potentialité économique malgré qu’il ne bénéficierait pas de prêt financier accordé par les institutions de crédit le cas échéant. Tel recoursfinancier qui ne fait profiter pour autant aux acteurs informels ne posait aucunement de problème au financement de leurs activités. A contrario, le secteur informel s’autofinance lui- même et il ne se plaidait pas pour l’accès aux crédits bancaires : l’enquête en 2001 a démontré que «la majorité du capital est financée par l’épargne individuelle, à raison de plus de 88% de sa valeur. Ce résultat montre l’importance de l’autofinancement dans la dynamique d’accumulation du secteur informel…,même les prêts d’origine familiale ne jouent qu’un rôle secondaire dans l’obtention fonds nécessaire à l’investissement… » 27 Pareillement en 2010, ce même constat a été aussi maintenu en ce sens que « ainsi seulement 3% des entreprises informelles ont effectué une démarche pour l’obtention d’un crédit avec ou sans succès ou en cours auprès des institutions bancaires …Ce phénomène …favoris e la création du marché de crédit informel »28 . Dès lors, un paradoxe est à signaler : nous avons évoqué au précédent que le secteur informel se contentait tout seulement de revenu de survie, et d’ailleurs celui-là ne possédait pas de dynamique entrepreneuriale qui lui permettait d’en accumuler de surplus commercial ,vu l’absence de quête de profit, en général. La source de son autofinancement provient ainsi des emprunts contractés à l’amiable en cas de nécessité. Aller chez un proche pour drainer de fonds semblait plus souhaitable en vue d’ajouter le fonds disponible insuffisant que d’aller chez une institution de crédit qui exigeait encore de formalité . cette même enquête de 2010 en fait preuve que les« autres sources de financement externe ou dont les prêts et les aides contractées auprèsesd amis et des parents représentent, en tout, 44% des principales sources de financement des entreprises non agricoles » 29.
Sur ce point , on peut se faire l’idée que l’Informel est une unité productive qui espère tant de secours financier en dehors de tout prêt légal. Sarecherche de profit, étant souvent à hauteur mesquine, ne l’empêche pas de tenir à tout prix, dont le seul facteur provient avant tout de la diversification de ses activités dans le moment oùson activité du premier temps se trouve en plein essor. Le rendement de chaque activité est nsignifiant mais en sommant ces valeurs ajoutées ,l’informel dégage de bénéfice appréciablepour faire face à sa survie ultérieure. Telle forme d’accumulation de capital constitue dès lors la dynamique du secteur informel même en dehors des avantages nécessaires que le formel peut se procurer en exclusivité.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I « L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DU SECTEUR INFORMEL »
I-a-APPROCHE CONCEPTUELLE
I-a-1- Cadre de définition
I-a-2 Cadre historique
I-b LES CARACTÉRISTIQUES FONDAMENTALES
I-b-1- Les activités informelles
I-b-2 La création de richesses
I-C- LE POIDS ÉCONOMIQUE DU SECTEUR INFORMEL
I-C-1- Analyse comparative entre l’Informel et le Formel
I-C-2- La dynamique auto-entretenue
I-d- SYNTHÈSE
PARTIE: » LE SYSTÈME FISCAL EN VIGUEUR DEPUIS 2008″
II -1 –LES ENJEUX DE LA FISCALITÉ
II-1-a- Définition de la Fiscalité
II-1-b- Survol sur les assiettes fiscales
II-2- LES PRINCIPES DE BASE DE LA FISCALITÉ
II-2-a- Le principe d’équité :
II-2-b) Les principes d’efficacité économique
II-3-LES DÉPENSES PUBLIQUES
II-3-a- La source de financement
II-3-b- Les effets économiques
PARTIE III :« LE PROCESSUS DE FORMALISATION»
III-1- LE BIEN-FONDÉ DE LA FORMALISATION
III-1-a- Les raisons de la formalisation
III-1-b- Les intérêts de la formalisation
III-2- LES MESURES DE FISCALISATION
III-2-a- Le type d’imposition approprié
III-2-b- Des impositions implicites
III-3-L’ HORIZON DE LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL
III-3-a-Des ambivalences relatives à la fiscalisation
III-3-b- Les rôles promoteurs de l’État dans la fiscalisation
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES