L’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (I.P.R.E.S)

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CADRE GEOGRAPHIQUE : Présentation du Sénégal

Nous avons choisi d’effectuer notre étude dans la circonscription de Dakar Par ailleurs le choix du cadre d’étude se justifie par le fait que notre population cible ne se trouve pas dans un ou quelques quartiers. En effet, les cadres retraités sont répartis à travers toute la région de Dakar, capitale du Sénégal.
Situé à l’extrémité Ouest du continent africain, le Sénégal est limité au Nord par la République Islamique de Mauritanie, à l’Est par la République du Mali, au Sud par les Républiques de Guinée Bissau et de Guinée Conakry et à l’ouest par l’atlantique.
Ile est compris entre les 12ème et 16ème degrés de latitude nord et entre le 11ème 30et le 17ème degrés de longitude Ouest et a une superficie 196 192 km2.
Il donne sur l’océan, avec des côtés longs de 700 Km et un relief culminant à 581m.Le climat est de type tropical avec une saison des pluies de juillet à Octobre et une saison sèche de novembre à juin. .La température moyenne set de 23,8°C variant par exemple de Janvier à Juillet entre 21,1°C et 27,3°C La majeur partie du pays est constituée par une cuvette dont les bords se relèvent faiblement à l’ouest et davantage à l’Est et d’une végétation composée au sud d’éléments de grands forêts qui cèdent successivement le pas à une savane arborescente dans la région centrale et une steppe épineux au nord. Le réseau hydrographique comprend 4 fleuves : le Sénégal, le Saloum, la Gambie et la Casamance. A ces cours d’eau permanents, s’ajoutent des cours d’eau temporaires qui tarissent en saison sèche mais qui sont vite alimentés pendant la saison des pluies.
Au plan humain, le Sénégal est estimé à 10 127 809 habitants en 2003. Cette population, à l’instar de celle des pays d’Afrique au sud du Sahara est caractérisée par sa forte croissance. En effet, le taux d’accroissement moyen annuel est estimé à 2,5 % entre 1988 et 2003. Cette forte croissance de la population se traduit par une densification de plus en plus importante de l’occupation humaine du territoire national. En effet la densité de la population en 2003 (51habitants au Km2), est 1,5 fois plus important que celle de 1988 (35 habitants au Km2), au niveau national29.
Ces résultats révèlent un déséquilibre au niveau de la répartition spatiale de cette population .La région de Dakar qui occupe 0,3 % du territoire national, abrite 22% de la population totale du pays: C’est la région la plus densément peuplée (4147 habitant au km2). A l’opposé de Dakar, la région de Tambacounda a la plus faible densité : 11 habitants au km2. La population urbaine du Sénégal est estimée à 4 120 375 habitants, soit un taux de prés de 41 %. La région de Dakar se particularise par son degré d’urbanisation. En effet, elle regroupe plus de la moitié de la population urbaine du pays (53 %). En outre, elle est caractérisée par son urbanité très poussée, l’essentiel de sa population (96,6 %) vivant dans les villes. Il convient cependant de noter que le développement d’équilibre a fortement influé sur la place qu’occupait Dakar dans la hiérarchie urbaine. Sa part dans la population urbaine du pays a diminué, en passant de 80 % en 1988 à 51 %en 2003. Outre Dakar, les régions les plus urbanisées sont Ziguinchor (43,7 %), Thiès (43,5 %) et Saint-Louis (36,1%). Les régions de Kolda, Matam et Fatick, avec respectivement un taux d’urbanisation de 13,8 %, 13,2%et 12,7 %, sont les moins urbanisés.30
Une extrême jeunesse, une croissance, et une répartition inégale sont les caractéristiques essentielles de cette population. Dans l’ensemble prés de 58% de la population sont âgés de moins de 20 ans. La population en âge d’activités (20 59 ans) représente 37 %.Une proportion relativement faible (5%) est composée de personnes âgées (60 ans et plus).Le taux de dépendance économique obtenu en rapportant les effectifs des moins de 20 ans et plus de 60 ans à la population âgée de 20 à 59 ans est de 168 % (100 adultes ont à leur charge 168 personnes) S’agissant de l’économie, les derniers chiffres de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) affichent une croissance économique qui s’est légèrement accélérée en 2001 pour le Sénégal. Ce qui s’est traduit par un passage à 5,7% contre 5,5% en 2000.Le rapport du PNUD publié en Juillet 2002 évoque une baisse du revenu par habitant qui est inférieur à celui de la période de 1976-1980.
Après avoir présenté le cadre d’étude géographique, nous allons également présenter l’Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal qui représente le cadre institutionnel de notre univers de recherche.

CADRE INSTITUTIONNEL : L’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (I.P.RE.S)

BREF HISTORIQUE

En vertu des dispositions de l’article 15 de la loi n°52-1322 du 15 Décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d’outre-mer, les syndicats pouvaient créer, administrer, ou subventionner des œuvres professionnelles telles que institutions de prévoyance, caisses de solidarité… Les syndicats avaient la possibilité de passer des contrats ou conventions avec tous les autres syndicats, sociétés, entreprises ou personnes (article 17 de ladite loi).Les syndicats professionnels, régulièrement constitués d’après les prescriptions de la loi du 15 Décembre 1952, se concertaient librement pour l’étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles (article 24).
C’est en fonction de ces trois dispositions que le 27 Mars 1958, en présence de l’Inspecteur Général du travail de l’AOF.
D’une part :
 L’UNISYNDI (Union InterSyndicale d’Entreprise et d’Industries de l’AOF) ;
 LE SCIMPEX (Syndicat des commerçants Importateurs et Exportateurs de l’Ouest Africain) ;
 L’USCI (Union Syndicale des Commerçants français Indépendants) ;
 L’UFSICA (Union Fédérale des Syndicats Industriels, Commerciaux et de l’Artisanat) ;
D’autre part :
 L’ UGTAN (Union Générale des Travailleurs d’Afrique Noire) ;
 LA CGT (Confédération Générale du Travail) ;
 LA CGTA (Confédération Africaine des Travailleurs d’Afrique)
 LA CATC (Confédération Africaine des Travailleurs Croyants
 LA CASLFO (Confédération Africaine des Syndicats Libres « Force Ouvrières »
 LE SCAMTA (Syndicats des Cadres et Agents de Maîtrises d’Afrique occidentale française)
 LA CGC (Confédération Générale des Cadres); 31
Ont créé, pour une durée de 5 ans renouvelable l’Institution de Prévoyance et de Retraite de l’Arique occidentale (IPRAO).
A l’article 3 des statuts, il est stipulé que l’IPRAO a pour objet l’organisation d’un régime de retraite unique (conventionnel) pour l’ensemble des travailleurs relevant du code du travail national en vigueur dans chaque pays ou le régime de l’IPRAO est appliqué. Par la suite d’autres syndicats nationaux sont venus adhérer à l’IPRAO32 .Cette institution recouvrait les 8 territoires composant l’AOF : Le Sénégal, la Côte d’ivoire, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Dahomey (Actuel Bénin), la Haute volta (actuel Burkina fasso) et le Togo.
Le conseil d’administration s’est réuni en Juin 1958 et juillet 1959 pour désigner les membres du Bureau et donner son accord à une convention de gestion technique et financière du régime au profit de l’Association pour la Gestion des Régimes d’Outre mer (AGROM) qui regroupait la Caisse nationale sur la vie (caisse des dépôts et consignations) et un pool de compagnies d’assurance (Urbaine –Vie, Nationale Vie, Compagnies d’Assurances Générales sur la Vie et Union Vie) .Le 18 décembre 1958, le conseil d’Administration a rempli pour la première fois et la dernière fois, le rôle pour lequel il avait été créé. Il étudia en particulier :
 l’adhésion des entreprises de Côte d’ Ivoire et de Togo,
 l’achat de l’immeuble IPRAO,
 la question des travailleurs âgés de 55 ans ou plus
 les cotisations individuelles pendant les périodes d’essai
 les attributions et les pouvoirs du Bureau
Depuis et jusqu’au 4 juin 1964, le Conseil d’administration ne s’est pas réuni. A défaut du CA, le Bureau géra et même administra l’IPRAO depuis 1958. Pour les problèmes qui nécessitaient une solution immédiate, il fallut bien que le Bureau outrepassât ses pouvoirs.
L’accession à l’indépendance des Etats constituants l’AOF a rendu inopérante les dispositions des articles 15, 17, et 24 de la loi n° 52 1322 du15 décembre 1952, en ce qu’elles étaient susceptibles de créer des liens entre syndicats des territoires différents. Il en résulte que l’IPRAO a perdu sa base juridique et n’a subsisté en fait que par accord tacite ou expresse des Etats qui n’avaient pas encore créé un régime de retraite indépendant sur leur propre territoire. L’accession à l’indépendance des Etats membres de l’IPRAO n’a pas entraîné, tout de suite, le retrait de ceux-ci du régime de retraite, ce qui a permis à l’AGROM de faire fonctionner ce régime fédéral et conventionnel jusqu’en 1969, date à laquelle la convention de gestion, liant l’AGROM et l’IPRAO fut dénoncée.
Au fur et à mesure que les Etats mettaient en place des régimes de retraite nationaux, ils se retiraient de l’IPRAO. Consécutivement à ces retraits, la loi n°7550 du 03 Avril 1975 relative aux institutions de prévoyance et, plus précisément son décret d’application n°75-455 du 24 Avril 1975, instituèrent pour le Sénégal, à compter du 1er Janvier 1976, un régime unique dont l’affiliation est obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs relevant du droit privé du travail. L’Arrêté ministériel n° 3043 du 09 Mars 1978 confie la gestion de ce régime à l’IPRES qui remplaçait du coup l’IPRAO. La retraite des employés de maison est intégrée, depuis 1976, au régime général mais sa comptabilité est séparée de celle du régime de base33

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

L’IPRES est un organisme de droit privé placé sous la double tutelle technique et financière de l’Etat du Sénégal eu égard à la mission de service public qui lui est confiée En tant que structure autonome, l’IPRES est administrée par des organes délibérants caractérisés par une représentation paritaire des membres adhérents (employeurs) et des membres participants (travailleurs).
Son siège se trouve au centre ville de Dakar au n°22 de l’Avenue Roume angle Victor Hugo. C’est un grand immeuble de trois étages de couleur marron et orange. Il est de construction récente et d’une architecture moderne avec plusieurs entrées latérales qui mènent à une grande salle d’attente et de réception d’où patientent les visiteurs selon les services qui les concernent et des personnes âgées qui attendent leur tour. Les organes de l’IPRES sont :
 le collège des représentants investi des pouvoirs de l’Assemblée Générale et en tenant lieu : 32 membres titulaires, 32 membres suppléants élus pour 2 ans soit 11 titulaires et 11 suppléants pour chaque délégation ;
 le bureau du conseil d’administration : 8membres élus pour 2 ans dont 4 sièges pour chaque délégation. La présence du conseil d’Administration est assurée pendant 2 ans alternativement par un représentant de chaque délégation ;
 les représentations de la tutelle technique et de la tutelle financière assistent de droit aux réunions et assemblées des organes délibérants et y ont un avis déterminant .

FONCTIONNEMENT TECHNIQUE

 Le système financier
Les cotisations des actifs encaissés dans l’année servent à payer les prestations échues dans l’année suivante. Il y a ainsi une courte durée de capitalisation. En contrepartie des cotisations versées, les actifs reçoivent une promesse de prestation qui peut être exprimée de plusieurs manières, mais l’est en général, soit par une monnaie de compte « le point », soit en pourcentage du salaire.
La technique des points utilise en général, deux paramètres
 Le salaire de référence qui constitue le prix d’acquisition d’un point,
Le nombre de points acquis au titre d’un exercice donné s’obtient, en général, en divisant la cotisation contractuelle (produit entre le salaire soumis à cotisation et le taux contractuel de cotisation) du même exercice par le salaire de référence de cet exercice.
Le salaire de référence est indexé, respectivement au régime général et au régime complémentaire des cadres, sur le salaire moyen annuel des travailleurs affiliés au régime34 et sur le salaire total médian des cadres.35
 La valeur du point qui constitue la pension de base correspondant à l’unité de compte des droits à la retraite, en d’autres termes, elle est équivalente à l’annuité versée à l’ancien salarié dont la cotisation contractuelle est égale à la cotisation de référence, c’est-à-dire au prix d’acquisition d’un point.
L’article 16 du règlement intérieur de l’IPRAO donne un mode de calcul plus précis de la valeur du point, par application de la formule suivante : Vj + 1 = Cj − Dj Pnj
j étant une année donnée dans la quelle :
CJ représente la masse totale des cotisations afférentes à l’exercice j
Dj représente le montant total des prélèvements opérés sur ces cotisations pour remboursement de cotisations, rachats d’allocations, frais de gestion et toute autre dépense nécessaire au fonctionnement du régime
Pnj représente le nombre annuel moyen probable de points à servir au titre de l’exercice j (en cours) et des neufs exercices suivants (j+1, j+2,…, j+9)
L’article 16 ajoute que la valeur du point obtenue par application de la formule ci-dessus ne peut excéder 14,75% du montant du dernier salaire de référence connu.
 Les cotisations
Les cotisations sont assisses sur la rémunération brute des salariés jusqu’à concurrence d’un plafond, 200 000F CFA au régime général et 600 000F CFA au régime des cadres, fixé chaque année par le conseil d’administration.
Le règlement intérieur ne précise pas le mode de calcul du plafond, mais en règle générale, ce dernier évolue en fonction des variations du salaire moyen du groupe des cotisants.
L’article 136 du code de la sécurité donne une définition de la rémunération brute : « A l’exception des frais professionnels, des indemnités représentatives de remboursement de frais et des prestations familiales, sont considérés comme rémunérations toutes les sommes versées ou dues au travailleur ou à l’occasion d’un travail notamment les salaires ou gains, les allocations de congés en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire » Les cotisations sont également fonction du taux d’appel des cotisations égal, depuis Avril 1994, à 14 %au régime général et 6 % au régime complémentaire des cadres, à raison de 60 % pour la part employeur (8,4 % au RGR et 3,6 % au RCC) et 40 %pour la part employé (5,6 % au RGR et 2,4 %au RCC)
 Les frais de gestion
Les statuts plafonnent les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’institution à 10%des ressources constituées :
-des cotisations ;
-des majorations de retard,
-des produits financiers,
-des dons et legs.
 Les prestations
Les prestations regroupent les allocations (la pension de retraite, l’allocation de solidarité, l’allocation forfaitaire cadre, les pensions de réversion), les rachats d’allocation, les remboursements de cotisation et les allocations du Fonds social.

POPULATION DE ’ENQUETE

Les retraités du Sénégal constituent la population de notre enquête Ces derniers sont regroupés en deux grandes catégories
IL s’agit d’une part des travailleurs retraités du secteur privé et des agents non fonctionnaires de l’Etat tels que les contractuels et les décisionnaires, affiliés à l’IPRES, et d’autre part les fonctionnaires de l’Etat qui sont affiliés au FNR.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
Première partie : Cadre théorique et méthodologique
Chapitre I : Cadre théorique
A- Problématique
B- Objectifs
B-1 Objectifs généraux
B-2 Objectifs spécifiques
C- Hypothèses
D- Définitions des concepts
E- Intérêt de l’étude
F- Revue de la littérature
G- Modèle théorique
Chapitre II Cadre Méthodologique
A- Univers de la recherche
A-1 Cadre de l’étude
A-1-1 Cadre géographique
A-1-2 Cadre institutionnel
A-1-2-1 Bref Historique
A-1-2-2 Organisation Administrative
A-1-2-3 Fonctionnement Technique
B- Population cible
C- Délimitation du sujet
D- Echantillonnage .
E- Techniques de recherche
E-1 La recherche Documentaire
E-2 L’Observation
E-3 La collecte de données
F- Enquête de terrain
F-1 Le Prè-test
F-2 L’enquête proprement dite
G- Les difficultés rencontrées
Deuxième partie : Présentation du cadre de l’étude
Chapitre III La situation des personnes âgées en Afrique
A-Dans la société traditionnelle africaine
B- Dans la société africaine de mutation
Chapitre IV La retraite des travailleurs du secteur privé
A- L’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (I.P.R.E.S)
A-1 Les arriérés de cotisation dues à l’IPRES
A-2 La gestion de l’IPRES
A-3 Stratégies pour une réforme systématique de la retraite au Sénégal
B- Règlement intérieur relatif au régime général de retraite
C- Textes juridiques relatifs à la pension de retraite et de réversion
Troisième partie : Analyse et interprétation des données recueillies
Chapitre V : Caractéristiques socio-démographiques
Sexe des retraités
Age des enquêtés
Ethnie
Appartenance religieuse
Situation matrimoniale
Répartition des enquêtés selon leur nombre d’enfants
Chapitre VI : Conditions de vie avant la retraire
A- Montant du salaire de fin de carrière
B- Type de résidence
C- Préparation de la retraite
Chapitre VII : Conditions de vie après la retraite : les difficultés des retraités
A- La pension de retraite
A-1 Le montant de la pension
A-2 Appréciation du montant de la pension .
B- Soutien du retraité
B-1 Soutien financier des conjoints ;
B-2 Soutien financier des enfants
C- Les revenus du retraité
C-1 Les accessoires de la pension
C-2 Les autres revenus du retraité …
C-3 Les dépenses du retraité
D- Etat de santé du retraité
Chapitre VIII Perception de la retraite
A- La retraite dans le secteur privé
A-1 L’âge de départ à la retraite
A-2 Appréciation de l’âge de la retraite à 55 ans
A-3 Appréciation de la gestion de l’IPRES
B- Impact de la retraite sur le statut social du retraité
C- La vie sociale du retraité
D- Les nouvelles occupations du retraité
D-1 Les activités sportives
D-2 Loisirs du retraité
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES