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Histoire du forfait nicotine
La nocivité du tabac a été mise en évidence avec les travaux de Doll et Hill en 1950. En 1998, une conférence de consensus de l’ANAES (Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé) souligne que l’efficacité et la sécurité d’emploi des substituts nicotiniques sont largement confirmées et qu’une prise en charge des aides à l’arrêt du tabac est nécessaire.
En 2003, l’AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) édite des recommandations portant sur les stratégies thérapeutiques médicamenteuses et non médicamenteuses du sevrage tabagique. Ce n’est que lors du plan cancer 2003 qu’il est mentionné l’intérêt d’une réflexion pour une prise en charge partielle des substituts nicotiniques par l’Assurance Maladie.
Le 10 octobre 2006, le ministre de la santé Xavier Bertrand a demandé à la HAS (Haute Autorité de Santé) une étude sur l’impact du remboursement des substituts nicotiniques dans le sevrage tabagique. Le travail de l’HAS a consisté en une revue de la littérature Française et étrangère, concluant au bénéfice socio-économique d’un subventionnement par l’Assurance Maladie des aides au sevrage tabagique. C’est donc en février 2007 que voit le jour le forfait nicotine. Une prise en charge partielle à hauteur de 50 euros par an était proposée aux patients. 428 770 forfaits ont été délivrés cette première année, soit 21.4 millions d’euros.
Dans le cadre du plan cancer 2009 – 2013, le forfait nicotine passe en septembre 2011 de 50 euros à 150 euros par an pour les femmes enceintes. Mais il faudra attendre le plan cancer 2014 – 2019 pour que ce passage à 150 euros intéresse également les jeunes patients ayant entre 20 et 30 ans, ainsi que les patients bénéficiant de la CMU (Couverture Maladie Universelle) et ceux en ALD cancer (Affection de Longue Durée).
Le 27 janvier 2016, la liste des prescripteurs du forfait s’élargit. Ainsi, les médecins du travail, les kinésithérapeutes, les infirmières et les sages-femmes peuvent le proposer à leur patients ainsi qu’à leur entourage. Le 1er novembre 2016, la prise en charge à 150 euros est généralisée à tous les patients.
Modalités de prescription du forfait nicotine
Pour pouvoir bénéficier de cette prise en charge, quelques règles sont à respecter. Le forfait correspond à un fond financier de 150 euros qui est à utiliser courant de l’année civile, soit du 01 janvier au 31 décembre de l’année. Il est renouvelé dès le 01 janvier de l’année suivante si le patient se fait prescrire à nouveau des substituts.
Les substituts nicotiniques doivent être prescrits sur une ordonnance dédiée : aucun autre traitement ne doit figurer sur l’ordonnance en dehors de ces derniers.
Les substituts prescrits doivent faire partie de la liste éditée par l’Assurance Maladie, regroupant tous les noms des spécialités éligibles au forfait.
L’ordonnance est présentée au pharmacien qui délivre au patient les substituts, ce dernier faisant l’avance des frais au pharmacien.
En effet, le tiers payant ne peut être effectué dans le cadre de ce forfait. Le patient n’a pas l’obligation d’acheter en une seule fois l’ensemble des produits qui lui ont été prescrits. Il a la possibilité d’étaler ses achats.
De son côté, le pharmacien transmet directement une feuille de soins électronique grâce à la carte vitale du patient à l’Assurance Maladie ou, à défaut, délivre au patient une feuille de soins. L’assurance Maladie remboursera directement le patient du montant des substituts nicotiniques délivrés, à hauteur de 150 euros par an.
Malgré les nombreuses mesures de Santé Publique depuis la loi Evin en 1991 avec l’interdiction de fumer dans les lieux publics, les messages de mise en garde « Fumer tue » en 2001 sur les paquets de cigarettes, les photos dissuasives en 2011, le dispositif forfait nicotine en 2007 à 50 puis 150 euros et dernièrement, la mise en place du paquet neutre, la prévalence du tabagisme n’a pas baissé en France en 2015!
L’absence d’efficacité de toutes ces mesures sur la prévalence du tabagisme fait réfléchir sur l’intérêt de ces dernières, et n’incite pas à première vue à une augmentation de la prise en charge du forfait nicotine. Néanmoins, une étude Française Parisienne de 2003 s’est intéressée à l’efficacité d’une prise en charge à 100% du sevrage tabagique par l’Assurance Maladie et montre que parmi toutes les mesures de prévention des maladies cardiovasculaires, celle-ci aurait le meilleur rapport coût-efficacité. Cette étude a favorisé l’augmentation par les pouvoirs publics du seuil de prise en charge du dispositif forfait nicotine à 150 euros pour tous les patients depuis le 1er novembre 2016. De plus, la prévalence du tabagisme en région PACA (Provence-Alpes-Côte-d’Azur) est plus élevée que sur le plan national depuis 2005.
Les bénéficiaires
4401 patients ont bénéficié du forfait nicotine en 2016 contre 7787 en 2017 ce qui représente une augmentation de 3386 patients. Ils se répartissent selon les spécialités de la manière suivante : Les généralistes comptent le plus de bénéficiaires du forfait avec 3092 (70,3%) en 2016 contre 5831 (75%) en 2017 soit 2739 bénéficiaires supplémentaires (+ 4,7%). Ils sont suivis par les Hôpitaux Publics avec 987 bénéficiaires (22,4%) en 2016 contre 1272 (16%) en 2017 soit 285 bénéficiaires en plus (- 6,4% en différence relative).
Les pneumologues comptent 121 bénéficiaires (2,7%) en 2016 contre 216 (3%) en 2017, soit 95 bénéficiaires supplémentaires (+ 0,3% en différence relative).
Les autres spécialités médicales comptent autour des 1% de bénéficiaires en 2016 et 2017, sauf chez les oncologues avec 2 bénéficiaires (0,05%) en 2016 contre 1 seul (0,01%) en 2017. Chez les paramédicaux, le taux de bénéficiaires ne dépasse pas les 0,5% à l’exception des infirmiers chez qui on note une augmentation des bénéficiaires sur les deux années puisque l’on en dénombre 3 (0,1%) en 2016 et 62 (1%) en 2017, soit 59 en plus (+ 0,9% en différence relative).
Les types de substituts délivrés et utilisés
Les patchs constituent les substituts nicotiniques les plus utilisés, quelle que soit l’année, avec 4584 patchs en 2016 (74%) et 9156 en 2017 (68%), suivis par les comprimés/pastilles avec respectivement 876 comprimés/pastilles (14%) et 2601 (19%). Puis viennent les gommes avec 491 gommes (8%) et 1415 (10%). Les sprays et les inhalateurs sont les moins utilisés, 224 (4%) en 2016 et 390 (3%) en 2017. On constate qu’entre 2016 et 2017, le nombre de bénéficiaires et de traitements substitutifs a augmenté avec un nombre moyen d’assurés par médecin prescripteur à 1,53 en 2016 et 1,90 en 2017. Le nombre moyen de conditionnements délivrés par assuré est de 1,41 en 2016 et 1,79 en 2017 et le nombre moyen de conditionnements délivrés par médecin est de 2,60 en 2016 et 3,80 en 2017.
Les montants totaux pris en charge sur les périodes d’étude correspondent en 2016 à 204 962,48 euros et en 2017 à 461 944,22 euros. La date limite du 1er novembre 2016 correspond à l’augmentation du forfait à 150 euros. L’analyse ci-dessus teste donc bien l’association «augmentation du forfait -prescription du forfait».
L’augmentation du seuil à 150 euros du forfait nicotine influence sa prescription. Le fait d’être une femme favorise la prescription du forfait, tout comme le fait d’être en ALD ou de bénéficier de la CMU-C.
Table des matières
Introduction
1. Histoire du forfait Nicotine
2. Modalités de prescription du forfait nicotine
Matériel et Méthode
1. Les prescripteurs
2. Les bénéficiaires
Résultats
1. Les prescripteurs
2. Les bénéficiaires
3. Les caractéristiques des bénéficiaires
4. Les types de substituts nicotiniques délivrés et utilisés
Discussion
Conclusion
Bibliographie
Annexes
