PREALABLE INDISPENSABLE A LA DETECTION DE LA FRAUDE

PREALABLE INDISPENSABLE A LA DETECTION DE LA FRAUDE.

Le parcours du commissaire aux comptes débute nécessairement par une prise de connaissance de son environnement. Cela passe donc obligatoirement par une étude approfondie des procédures internes de l’entité auditée. Erigé comme le garant de la bonne information financière dans l’entreprise, le contrôle interne joue également un rôle très important dans la lutte contre la fraude. Le système de contrôle interne de l’entreprise implique la prévention et la détection des irrégularités et des inexactitudes, l’exhaustivité des enregistrements comptables ou encore l’établissement en temps voulu d’informations comptables ou financières fiables, ce sont ces types de problématiques qui vont nous intéresser dans le cas d’une recherche de fraudes. Selon l’IFACI (l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes)4, le contrôle interne prend la forme « d’un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, comprenant un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptées aux caractéristiques propres de chaque société qui : Avant de s’intéresser au rôle concret que peut avoir le contrôle interne, que ce soit dans un cadre de prévention ou de détection, il est nécessaire de s’interroger sur les facteurs pouvant entrainer la fraude en entreprise. En ce sens, la théorie la plus connue est sans nul doute, le alors étudiant, développe une thèse visant à caractériser un environnement propice au passage à l’acte frauduleux. Selon lui, 20 % des personnes seraient des fraudeurs invétérés, 20 % ne chercheront jamais à frauder et 60 % des personnes seraient capables de passer à l’acte en cas de fortes de pression ou en cas d’opportunités. v Pour l’opportunité, « il s’agit des failles du système qui poussent l’individu à agir ; […] elles proviennent de l’absence de contrôle, d’un contrôle mal exécuté ou d’un contrôle contourné (par exemple, l’imitation de signature, la falsification de documents…) ». Tout l’enjeu est donc d’avoir un suivi de ces dysfonctionnements de façon à réduire ce « risque d’opportunité ».

UNE EFFICACITE DU CONTRÔLE INTERNE NON.

Au-delà des fonctions financières, c’est donc à toutes les parties prenantes de l’entreprise et notamment au service Ressources Humaines de jouer un rôle dans la lutte contre la fraude. Dans l’optique d’apporter davantage de précision, nous allons faire un focus sur le cycle ventes. Particulièrement sensible au risque de fraude, ce cycle regorge de tentations pour les personnes mal intentionnées. Parmi les plus répandus, on peut retrouver le détournement d’actifs ou plus précisément, le détournement d’un règlement ou encore le remboursement fictif d’un client, mais également la surfacturation ou bien l’établissement de fausses factures. Pour pallier à ce risque, le moyen le plus sûr reste la séparation des fonctions, c’est la base sur laquelle repose le contrôle interne et l’une des premières phases dont va s’assurer, a fortiori le commissaire aux comptes au cours de sa mission. Les tâches commerciales, de facturation et de comptabilisation doivent être de fait distinguées et être effectuées par des personnes différentes. Ainsi, le risque de dissimulation de l’acte est fortement réduit et avec elle le risque de fraude, en lui-même. De plus, la nomination d’une personne indépendante, rattachée par exemple à la direction générale, en charge du contrôle, est également un point important et particulièrement efficace dans la lutte contre ce phénomène. Loin d’être une fin en soi, les procédures doivent être elles-mêmes accompagnés d’un contrôle du respect de ces pouvoirs. L’élaboration et la collaborateur d’une entreprise, capable d’opérer les virements, d’effectuer en urgence un virement important à un tiers pour obéir à un ordre d’un prétendu dirigeant, sous prétexte d’une dette à régler, de provision de contrat ou autre ». Cette arnaque est associée à l’escroquerie aux faux virements (FOVI) qui consiste à « se faire passer pour un fournisseur, et lui demander de diriger ses versements vers un autre compte bancaire appartenant aux escrocs ». Connaissance de l’entreprise, ton persuasif et convaincant sont les clés de la réussite de cette arnaque. Le hors la loi espère ainsi contourner les règles internes en usant d’une autorité factice et en s’adressant directement à la personne ayant une habilitation à émettre les virements. En 2014, le groupe Veolia a déjoué pas moins de 74 tentatives.

Pour contourner la séparation des fonctions, il existe également un risque très difficile à déceler, il s’agit du risque d’entente, de collusion. Prenons un exemple concret dans le cycle vente. Imaginons deux personnes, l’une en charge des encaissements clients et, l’autre en charge des enregistrements comptables, il suffit que ces deux personnes se mettent d’accord pour volontairement omettre de faire figurer la vente en comptabilité pour que l’acte de fraude soit dissimulé. Ils pourront ainsi détourner le gain procuré par la vente. A condition bien sûr que l’entrée en stock de la marchandise n’ait pas été constatée. Cela est un exemple basique, mais de nombreux stratagèmes divers et variés sont mis au point par les fraudeurs, de plus en plus difficiles à détecter. Le cas de l’affaire de la Financière Turenne Lafayette, évoqué en introduction est également un cas révélateur de l’influence néfaste que peut avoir le dirigeant. Présenté par la presse comme une patronne intransigeante et autoritaire, Monique Piffaut, feue présidente du groupe William Saurin avait mis en place avec l’aide de son service comptabilité, un véritable système de création de fausses factures de façon à gonfler artificiellement le chiffre d’affaires de l’entreprise. C’est dans ce cas de figure que la revue du contrôle interne par un agent extérieur à l’entité peut se révéler précieux. D’où, l’importance fondamentale du commissaire aux comptes et de sa revue du contrôle interne pour signaler ce risque. conférences à Sciences-Po Paris13, qui distingue le « Front Office » c’est à dire la salle de marchés où l’on saisit les ordres, le « Middle Office », dont la fonction est de contrôler le « Front » en s’assurant que les sommes engagées ne dépassent ni les limites d’engagements ni les limites de pertes. Enfin, le « Back Office » qui se charge de valider les paiements et de les comptabiliser. Mis au banc des accusés comme principal responsable de la perte colossale de 4,9 milliards d’euros en Janvier 2008, Jérôme Kerviel, alors trader à la Société Générale est notamment accusé d’avoir engagé jusqu’à 50 milliards d’euros sur les marchés, sans en référer à quiconque. Les deux parties campant sur leurs positions, d’un côté Jérôme Kerviel, dénonçant une totale connaissance de ses agissements de la part de sa hiérarchie, de l’autre, la Société Générale arguant une violation des procédures internes établies par le groupe, par l’usage de faux identifiants notamment. Cette affaire permet de prendre conscience que le contrôle interne n’est pas infaillible à la fraude en entreprise. Loin de là, nous pouvons même aller jusqu’à dire que ce sont mêmes les fraudes, notamment de plus en plus liées aux nouvelles technologies qui ont un temps d’avance sur leurs moyens de détection. Néanmoins, les procédures internes de l’entreprise gardent un rôle prépondérant dans la lutte contre ce phénomène.