Classification et exécution des dépenses publiques

Classification et exécution des dépenses publiques

Dans l’Etat moderne, les finances publiques jouent un double rôle, le budget acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes publiques de l’année, sert d’abord à financer le fonctionnement des multiples services publics administratifs, l’Etat paie ses fonctionnaires, construit des écoles ou des facultés, acquiert du matériel pour équiper ses bureaux etc…..Cette fonction des finances publiques, qui est la plus connue, est également la En effet, par l’intermédiation de la loi de finances, l’Etat assure en fait la redistribution d’une partie du revenu national, par le prélèvement fiscal, il ampute plus au moins fortement les revenus des diverses catégories de la population, les sommes prélevées sont redistribuées sous forme de dépenses publiques à certains groupes sociaux : l’Etat verse une aide financière aux chômeurs, des bourses aux étudiants….On a pu comparer le budget à une pompe aspirante et refoulant qui modifie l’apparition primaire des revenus, convenablement maniées, la loi de finance peut être un excellent instrument de réalisation de la justice sociale ; Aussi, l’Etat intervient dans la vie économique par divers moyens, notamment par l’attribution de subvention ou l’exonération fiscale des entreprises, en effet, le lien entre les finances publiques et l’économie apparait comme un phénomène universel, il est probablement plus étroit encore dans les pays en développement, l’action des pouvoir publics est d’autant plus déterminante que la faiblesse du secteur privée, caractérisée par une insuffisance générale de l’esprit d’entreprise, de l’épargne et des capitaux, elle est plus La loi de finance demeure un acte de prévision et d’autorisation périodique ;4

Cependant, l’intégration de l’activité financière de l’état dans les politiques économiques a inévitablement provoqué la transformation de la conception du budget, le document budgétaire doit faire apparaitre non seulement les comptes de recettes et de dépenses des administrations, mais également les objectifs économiques qui sont poursuivis par le  Le concept de la loi de finances est donc adapté au contexte nouveau dans lequel se réalise la gestion financière de l’Etat, désormais, le budget n’occupe plus qu’une place secondaire, il constitue la partie comptable des lois de finances qui, à l’opposé, ont la mission de fixer les objectifs économiques et financière de la politique gouvernementale ainsi que les moyen de les atteindre : le budget décrit les ressources et les charges permanentes, la loi de finances à la mission de les déterminer . Mais la langue courante, le terme « budget » survit Le problème pour lui n’est pas, comme pour l’individu, de choisir ce qu’il peut faire, mais ce qu’il doit faire, la gestion des finances publiques est ainsi dominée par la reconnaissance des activités de l’Etat, qui, dés qu’elles sont admises, doivent être assurées, coute que coute, c’est-à-dire financées à partir de ses ressources ;

En réalité, cette fonction effectuée sur les revenus des particuliers n’intervient pas unilatéralement de la part de l’état, la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 accord dans article 14 aux citoyens le droit de consentir au prélèvement de l’impôt : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et de déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ; Aussi, comme dérivé de ce principe, un modèle préalable d’organisation financière qui consiste en la juxtaposition d’assemblées élues charger de prendre les décisions et d’un individu (ou d’un organe collégial) chargé d’en assurer l’exécution, à cette structure s’ajoute parfois des organes de contrôle indépendants. En somme, cette forme primitive du contrôle était destinée à garantir une gestion claire, honnête et conforme aux décisions de l’autorité budgétaire, toutefois, la multiplication des responsabilités assumées par la puissance publique l’ampleur et la complexité croissante des budgets, l’incidence des prélèvements et des dépenses publiques sur l’économie de la nation, ont transformé les données du contrôle, celui-ci a vu son domaine s’agrandir et se diversifier considérablement, il désormais se fixer les objectifs beaucoup plus complexes et ambitieux ; Le terme « contrôle » est souvent employé avec une acceptation très large, en matière de finances publiques, il provoque l’idée de vérification, c’est-à-dire le fait de s’assurer qu’une chose est bien telle qu’on l’à déclarée ou telle qu’elle doit être par rapport à une norme donnée, la norme peut être plus ou moins précise ; le tout est qu’elle le soit suffisamment pour constituer un terme de comparaison valable.