Les résultats sur la période 1968-1999 l’acquisition de la nationalité, un facteur d’intégration

Les résultats sur la période 1968-1999 l’acquisition de la nationalité, un facteur d’intégration

Après un aperçu théorique de la question de l’acquisition de la nationalité et du rôle qu’elle peut jouer dans le processus d’intégration des immigrés, ce chapitre est consacré à l’exposé des résultats empiriques. Il commence d’abord par présenter comment il est possible d’utiliser les données de l’EDP pour traiter la question de la naturalisation des immigrés. Un bilan des naturalisations ayant eu lieu entre 1968 et 1999 en France sera ensuite réalisé en tentant de repérer les facteurs qui expliquent les différences dans les taux d’accès à la nationalité, et en incluant dans l’analyse des données contextuelles liées d’une part au rôle de la communauté et d’autre part à l’aspect administratif de la procédure de naturalisation. Par la suite c’est sur le lien causal entre l’acquisition de la nationalité et l’accès à l’emploi que l’attention sera portée. Enfin, les derniers résultats de ce chapitre réfutent la vision instrumentale de la naturalisation en analysant son lien avec le séjour en France 1.Afin de traiter la question de l’acquisition de la nationalité française par les im- migrés, il convient d’isoler un échantillon d’étrangers à une date donnée (puisqu’il s’agit de la population susceptible d’acquérir la nationalité française). On se restreint donc aux individus ayant déclaré être de nationalité étrangère lors de leur première apparition dans l’EDP. Par ailleurs, étant donné que l’acquisition de la nationalité est un processus qui dépend du temps, il faut fixer une durée au cours de laquelle on observe l’occurrence éventuelle de l’événement. On choisit de se limiter à la période inter-censitaire 2, puisque, en suivant les déclarations de nationalité des individus, on peut identifier les étrangers ayant acquis la nationalité française entre deux recense- ments successifs. On étudiera donc la probabilité pour un individu ayant déclaré être étranger en début d’une période intercensitaire, de devenir français en fin de période. De ce fait, le principe de construction de l’échantillon de travail repose sur l’empilement des observations issues d’individus ayant déclaré être étrangers nés à l’étranger lors de leur première apparition dans l’EDP. Dans, un tel échantillon, il n’y pas d’équivalence entre individus et observations. Pour qu’un individu donne lieu à une observation, il faut qu’il soit présent (plus précisément recensé) à deux recensements consécutifs 3.

Par ailleurs, il existe plusieurs modes d’acquisition de la nationalité française. Les étrangers peuvent devenir Français par décret (i.e. par naturalisation), ce mode d’ac- quisition représentant la majorité des cas, ou par déclaration suite à un mariage avec un conjoint de nationalité française 4. De plus, et en dehors de la période allant de 1993 à 1997, la naissance sur le territoire français donne le droit à l’acquisition de la nationalité française sous la seule condition de résidence en France. On choisit donc de restreindre l’analyse aux étrangers nés à l’étranger d’autant plus que les conditions de l’acquisition de la nationalité française, ainsi que le sens de cette démarche, dif- fèrent fortement selon que l’étranger soit né en France ou selon qu’il ait connu une migration. D’autre part, puisque l’on cherche à isoler la dimension civique de l’inté- gration, il est préférable que les acquisitions de nationalité liées à un mariage avec un conjoint français ne figurent pas dans l’échantillon. En effet, le lien entre mariage mixte, naturalisation et situation socioprofessionnelle est complexe. Les deux modes d’acquisition (par décret et par déclaration) correspondent vraisemblablement à des logiques différentes, aux conséquences en termes de trajectoires d’emploi également différentes. Etant donné que la partie suivante entreprend un examen particulier des mariages mixtes et de leur effet sur l’intégration des immigrés, la présente partie est centrée sur l’analyse des acquisitions de nationalité par décret. Toutefois, étant donné que le travail porte sur des données de recensement, il est impossible de repérer avec certitude les acquisitions de nationalité par déclaration 5. Les informations provenant des bulletins de mariage, permettent malgré tout d’éliminer les cas pour lesquels on observe un mariage mixte et une acquisition de nationalité au cours de la même période inter-censitaire 6.Il faut aussi souligner que l’on ne dispose dans les données de l’EDP d’aucune infor- mation directe sur l’acquisition de la nationalité française par un étranger.

Le caractère longitudinal des données sera exploité afin de détecter indirectement la naturalisation en passant par les déclarations de nationalité, mais aucun renseignement précis sur les modalités de cette acquisition n’est disponible. Ceci induit une limite considérable à cette analyse. En effet, l’acquisition de la nationalité émane d’une double décision : celle de l’étranger qui décide de demander la nationalité française d’une part, et celle de la société d’accueil à travers ses lois et ses institutions qui décide d’attribuer ou non la nationalité à ce nouveau membre potentiel. Sous cet angle, tout se passe comme si l’ac- quisition de la nationalité était le fruit de la confrontation d’une demande (ou encore d’une auto-sélection 7) des immigrés qui remplissent un certain nombre de conditions, et d’une offre, ou plus précisément d’une procédure de sélection dont l’aboutissement est la décision de naturalisation par décret. Ainsi, dans l’idéal, et pour appréhender de manière globale ce phénomène, il faudrait séparer les statistiques de la demande de naturalisation de celles de l’offre (ou de la réponse des institutions concernées). Malheureusement, les données de l’EDP permettent seulement d’observer le résultat favorable de cette procédure, à savoir la demande de naturalisation acceptée. Elles ne distinguent pas les cas où la naturalisation n’a pas été demandée de ceux où elle l’a été mais n’a pas été accordée. De fait, un faible taux de naturalisation peut être le résultat de demandes peu fréquentes et/ou de nombreux refus administratifs. Par conséquent, les données longitudinales de l’EDP sont ici utilisées non pas pour analyser les compor- tements de sélection ou d’auto-sélection qui déterminent le processus de naturalisation, mais plutôt pour mettre en lumière les caractéristiques individuelles qui sont corrélées avec l’acquisition de la nationalité.