LES DISPOSITIFS D’APPUI À LA CRÉATION D’ENTREPRISES EN TUNISIE

LES DISPOSITIFS D’APPUI À LA CRÉATION D’ENTREPRISES EN TUNISIE

Dès le début des années 1970, l’appui au secteur privé a connu un grand essor et s’est concentré sur les petites entreprises, vu le rôle considérable qu’elles ont pu accomplir dans la performance économique des pays. Elles constituent dès lors l’un des axes privilégiés de l’intervention des politiques publiques. D’ailleurs, la plupart des pays développés se sont engagés dans une politique d’appui à la création d’entreprises. Les Etats-Unis sont considérés comme les pionniers du domaine, suivis par les pays européens, dont la prise de conscience en la matière date depuis le milieu des années 1980. Quant à la Tunisie, la promotion de l’investissement privé remonte au début des années 1990, période durant laquelle le gouvernement a essayé d’instaurer une réglementation plus souple en vue de construire un environnement économique favorable à l’initiative privée. Cette période a été marquée par l’adhésion à l’OMC en mars 1995, d’une part, et par la signature en juillet de la même année de l’accord d’association avec l’UE, portant la création d’une zone de libre échange, d’autre part (dont l’entrée en vigueur a été établie en janvier 2008). Ces facteurs ont incité le gouvernement tunisien à adopter une nouvelle politique industrielle pour améliorer la compétitivité de son industrie, et ce par la mise en place d’une batterie d’instruments visant à instaurer un environnement favorable à la création et au développement des entreprises.

On établira tout au long de ce chapitre un état des lieux sur les organismes, structures, et programmes dédiés à l’encouragement de l’initiative privée en Tunisie. Commençant dans la première section, par le soutien réglementaire. Puis dans une deuxième section, nous présenterons les principaux organismes publics d’aide à la création d’entreprises, suivis des principales structures d’accompagnement des jeunes entreprises. Ensuite, nous évoquerons le soutien logistique dédié aux nouvelles entreprises, et enfin, nous terminerons avec les politiques de financement. d’incitation aux investissements (CII)59. Ce dernier a été conçu pour unifier les différents codes sectoriels qui existaient auparavant, et les rassembler autour d’une nouvelle logique d’incitation aux investissements (FEMISE, 2008), comportant des incitations communes à toutes les activités, des incitations spécifiques à certains domaines d’activités ou certaines zones jugées prioritaires, et des incitations supplémentaires ou exceptionnelles. Le code d’incitation aux investissements représente l’ossature du soutien réglementaire à la création d’entreprises en Tunisie, malgré l’apparition de nombreux textes modifiant et apportant de nouvelles dispositions aux textes de départ. Il se définit par son caractère fortement incitatif. D’ailleurs sa dénomination même en comportait l’empreinte (Horchani, 1998). En effet, il a pour objectif de promouvoir l’exportation, d’encourager le développement régional, de favoriser le développement de l’agriculture et de la pêche, d’encourager les nouveaux entrepreneurs, ainsi que les petites et moyennes entreprises et les petits métiers, de promouvoir la technologie et la recherche- développement, d’inciter à la lutte contre la pollution et la protection de l’environnement, d’encourager les investissements de soutien60, d’attirer l’investissement étranger dans des secteurs déterminés et dans des régions particulières.

Cet ensemble d’incitations relevant d’avantages fiscaux et financiers couvrent tous les secteurs d’activité à l’exception des mines, de l’énergie, du commerce intérieur et du secteur financier, qui sont régis par des textes spécifiques. Ces incitations ouvrent droit, aussi bien à des exonérations fiscales totales ou partielles des bénéfices, à des dégrèvements ou des abattements au niveau des taxes sur la valeur ajoutée, des droits de la protection des schémas de configuration des circuits intégrés, Loi n° 2001-21 du 6 février 2001 relative à la protection des dessins et modèles industriels, Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001 relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services, Loi n° 2007-50 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services. A côté du remaniement du cadre juridique des mesures incitatives à la promotion de l’investissement privé, la Tunisie a renforcé son système d’appui institutionnel, afin d’améliorer le dispositif existant d’appui aux entreprises et aux nouveaux porteurs de projets. Pour cela, plusieurs organismes ont vu le jour et divers programmes ont été développés. Créée en 197269, l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation est un établissement public qui a pour mission de mettre en œuvre la politique du gouvernement relative à la promotion du secteur industriel, en tant que structure d’appui aux entreprises et aux promoteurs. A la base, cette institution est une structure qui accorde les agréments et les avantages fiscaux et sociaux. Mais depuis les années 1990, cette institution s’est restructurée pour offrir à la création d’entreprises et aux nouveaux promoteurs, des services d’appui qui dépassent le cadre d’une structure à vocation administrative (Commission Européenne, 2007).