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LA RENATURATION DE LA SEILLE
Etat initial
Aspect règlementaire
La directive cadre sur l’eau En 2000 l’Union européenne adopte la directive cadre sur l’eau et impose une notion de « bon état des eaux » que doivent réussir à atteindre tous les états membres de l’organisation. Cette directive a les objectifs suivants: – La non-dégradation des ressources et des milieux – Le bon état des masses d’eau – La réduction des pollutions liées aux substances – Le respect de normes dans les zones protégées Le tout en assurant une politique globale et cohérente au sein de l’union inscrite dans un schéma d’amélioration de la gestion et de la qualité de la ressource en eau. La directive impose également aux états membres de l’UE de respecter le principe du pollueur/payeur et pour ce faire, d’identifier la contribution des différents acteurs de la pollution des milieux aquatiques. Elle demande également une participation des acteurs de l’eau et du public pour l’élaboration des plans de gestion et des questions liées Transposition dans le droit français En France, la politique de gestion de l’eau est en avance sur le reste de l’Europe, pour cette raison, la DCE est fortement inspirée par la loi française, il restait cependant des manques. Il faut savoir qu’une directive européenne ne s’applique pas directement dans le droit des états membres de l’UE mais doit être transposée dans le droit de chaque pays. En France, la directive a été intégrée au droit français principalement lors des lois de 2004 et de 2006. 2004 La loi de 2004 a pour objectif le retour au bon état écologique des eaux en 2015 à travers un certain nombre de mesures liées à la protection de l’environnement et à la non dégradation des milieux pour les eaux superficielles comme souterraines. Etant donné le mauvais état de certains cours d’eau, il est possible d’étendre la date butoir à 2021 ou 2027. Dans le cas de la Seille, le retour à un bon état global des eaux est fixé à 2027. Le texte fixe également des normes de qualité environnementale pour 33 substances (métaux, pesticides, hydrocarbures…) dans les eaux. 2006 : LEMA La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques remplace les Lois précédentes de 1964 et 1992 qui avaient donné naissance aux instances de bassin et aux agences de l’eau. Cette nouvelle loi vise à créer les outils nécessaires au respect de la DCE; améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement et réorganiser la pêche en eau douce tout en prenant en compte le changement climatique dans sa politique de gestion de la ressource hydrique. Bien qu’existant depuis la loi de 1992 en France, la DCE demande à chaque état la création d’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) correspondant à 4 chacun des grands bassins hydrographiques [figure 1]. Leur rôle a cependant été modifié en application de la DCE. Figure 1 : Organisation des SDAGE en France (Source : gesteau.fr) Le bassin de la Seille fait partie du SDAGE Rhin-Meuse [figure 2] dont l’objectif numéro 1 est de réduire les pollutions de l’eau tout en protégeant les ressources et les milieux aquatiques à l’aide d’investissements dans des projets, par la planification et par la production et l’utilisation de données sur l’eau pour une meilleure gestion et évaluation. Figure 2: Carte du SDAGE Rhin-Meuse Le SDAGE Rhin-Meuse comprend comme principaux cours d’eau la Meuse, le Rhin, la Moselle, la Meurthe et l’Ill et est entré en vigueur le 1e janvier 2010. 5 Dans le cadre du 10e programme des agences de l’eau couvrant la période 2013-2018, chaque SDAGE a défini des orientations prioritaires ainsi qu’un budget afin de répondre à ce programme. Ainsi, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a choisi comme thématiques la lutte contre les pollutions diffuses agricoles et la renaturation des milieux aquatiques. La compétence GEMAPI Le 27 janvier 2014 a été votée la Loi MAPTAM (Loi de modernisation de l’action territoriale et d’affirmation des métropoles) qui a donné la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux communes. Elle est définie dans l’article L.211-7 du code de l’environnement de la manière suivante : – Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique – Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau – Défense contre des inondations et contre la mer – Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines Cette nouvelle réglementation doit être appliquée au plus tard le 1e janvier 2018 par les EPCI FM (Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) c’est-à-dire par les métropoles comme celle de Metz. C’est pour cette raison et pour respecter la loi LEMA que la ville de Metz doit réaliser les travaux de renaturation de la Seille. Afin d’aider les communes à mettre en place cette nouvelle compétence, la loi autorise l’agence de l’eau Rhin Meuse à apporter les financements et le soutien technique nécessaire à leurs mises en œuvre. De plus, le texte autorise les ECPI à réaliser une taxe ayant comme plafond 40€/hab pour financer les travaux si besoin est.
La Seille
Bassin Versant Géographie
La Seille est une rivière située dans la région Grand Est à la fois sur le département de la Moselle (57) et de la Meurthe-et-Moselle (54). Entièrement présente sur le plateau lorrain, cette rivière traverse 163 communes. Ce cours d’eau prend naissance en Moselle-Est au sortir de l’étang de Lindre à 210m d’altitude puis progresse vers l’ouest avant de remonter vers le Nord pour se jeter dans la Moselle dans la commune de Metz à 165m d’altitude [figure 3]. La Moselle étant un affluent du Rhin, la Seille fait partie du bassin collecteur du Rhin et est un de ses sous affluents. Sa longueur est de 120 km et possède un bassin versant de 1264 km². Son principal affluent est la Petite Seille [Figure 4] Figure 3 Localisation de la Seille Figure 4 Bassin hydrographique du bassin versant de la Seille Géologie La Seille possède un substratum géologique principalement de type marno-calcaire faisant partie du Trias supérieur en amont du cours d’eau et du Lias à l’aval; ces couches sont affleurantes dans les zones situées à l’est du Bassin Parisien. Par sa géographie et sa longueur, la Seille possède des caractéristiques géologiques différentes selon l’endroit étudié. Ne pouvant pas les étudier toutes, nous nous concentrons sur la zone de projet, ainsi, dans notre territoire d’étude, la géologie est de type alluviale récente grâce aux alluvions apportés lors des crues extrêmes. 7 La Seille est une rivière de fond de vallée à méandres libres modérément mobile, sa puissance est égale à 13W/m² ce qui est peu et peut expliquer les phénomènes de colmatage présentés plus tard. Ces couches reposent sur le substratum décrit précédemment. Le fonctionnement hydromorphologique est perturbé par la rectification et l’enfoncement du lit mineur dont les conséquences augmentent en allant vers l’aval et par la disparition du lit majeur sur le banc communal. Hydrologie La Seille possède un régime pluvial océanique. En effet, elle n’est pas alimentée par les eaux provenant du massif vosgien, il n’y a pas d’impacts dus à la fonte des neiges autres que celles caractéristiques de l’hiver lorrain. Pendant tout son parcours, la Seille connaît un climat océanique dégradé à influence continentale. Il se caractérise par une amplitude saisonnière importante et d’importantes variations de températures en fonction du régime des vents. Les hivers sont froids avec de fréquentes gelées en hiver tandis qu’en été les températures sont relativement chaudes avec des températures dépassant régulièrement les 30°C. Concernant les précipitations, elles sont régulières tout au long de l’année et il n’y a pas de périodes de sécheresse. D’après Météo France, les précipitations annuelles moyennes sont égales à 757.8 mm (normales 1981-2010) à l’aéroport de Metz-Frescaty. La Seille peut subir des périodes d’étiage importants comme en 1976, 1992 et 2003 causant des impacts significatifs sur le développement de la végétation aquatique et la qualité de l’eau. Les phénomènes de crue se produisent régulièrement bien que les aménagements réalisés permettent de limiter leurs effets. On distingue 4 types de crue. Celles provoqués par de courts mais intenses épisodes pluvieux lors des périodes des basses eaux comme celle provoquée en Juin 2012 suite à un épisode orageux en Moselle est. On trouve également les crues de fin de période des basses eaux en automne ayant les mêmes causes que les crues d’été. Viennent ensuite les crues hivernales comme celles de 1997 ou de 2001 qui sont les dernières crues marquantes de la Seille et enfin les crues de fin des hautes eaux au printemps lorsque la pluviométrie reste élevée.
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