Le processus inachevé de transformation des services départementaux

Le processus inachevé de transformation des services départementaux

 Jusque fin 2009, et contrairement à leurs collègues du ministère du développement durable et du ministère de l’agriculture, les directeurs départementaux du travail ne sont pas confrontés directement au « choc » de la création d’une nouvelle organisation, ni à des suppressions aussi significatives des missions. des politiques publiques667 du 11 juin 2008 a initié le projet de création des DIRECCTE et décidé de l’avenir des services départementaux. Les DIRECCTE, futures directions régionales en charge des politiques autour de l’entreprise, ont vocation à réunir les actuelles directions régionales et départementales du travail, les directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), les services développement industriel des directions régionales de l’industrie (DRIRE), les directions régionales du commerce extérieur (DRCE), les délégations régionales au commerce et à l’artisanat (DRCA), au tourisme (DRT), les chargés de mission régionaux pour l’intelligence économique (CRIE) et les diverses inspections du travail fusionnées668.

Les directions du travail et de l’emploi, en tant que directions départementales autonomes, sont vouées à disparaître. Les structures actuelles vont se transformer en unités territoriales des directions régionales. Pour leurs directeurs, cela signifie qu’ils vont à terme perdre le rang de directeur départemental, et passer sous l’autorité hiérarchique d’un directeur régional. Leur unité départementale va devenir un service de la direction régionale. Même si les unités exercent les mêmes missions, les directeurs imaginent que les modes de gouvernance vont se transformer, à la fois dans les relations entre niveau régional et Concrètement, les directeurs du travail n’ont pas à préfigurer une direction départementale comme leurs collègues de l’équipement et de l’agriculture. Le processus de préfiguration des directions régionales est lancé, les directeurs départementaux étant associés à la réflexion par le préfigurateur de la DIRECCTE. Les enquêtes ont été conduites dans cette période où les directeurs départementaux restent dans cette situation « d’entre-eux », avec à la fois une position passive vis-à-vis d’une transformation dont ils n’assument pas le leadership, et une attitude active pour protéger leurs prérogatives et leur zone d’autonomie au sein de la future entité régionale.

La création des directions régionales en charge des entreprises réunit les services de deux ministères : le ministère du travail et le ministère de l’économie669. Les ministères de l’agriculture et du développement durable sont aussi concernés à la marge, du fait de la fusion des différents corps d’inspection du travail : les personnels de l’inspection du travail de l’agriculture (ITEPSA) et de l’inspection du travail des transports (ITT) rejoignent les DIRECCTE. Le processus de préfiguration des régions – test se déroule tout au long de l’année 2009, et les préfigurateurs des dix-sept autres régions sont désignés à la fin de cette année. Le lancement de la généralisation n’est effectif qu’au début de l’année 2010, tout au long de laquelle il est prévu qu’il se déroule. Il est demandé aux préfigurateurs de produire leur macro-organigramme pour mars 2010, un micro-organigramme détaillé et un projet de service pour juin 2010. L’encadré ci-dessous résume les caractéristiques des effectifs des futures directions régionales. Il s’agit cependant d’estimations datant de 2008. Entre temps, un changement de schéma d’organisation a été décidé au moment de la stabilisation du scénario retenu pour la constitution des directions départementales interministérielles. Les effectifs de contrôle de la concurrence, consommation, et répression des fraudes sont ventilés en DDi et non plus dans des unités territoriales des directions régionales des entreprises. La direction régionale des entreprises n’aura qu’un rôle d’animation de la politique de contrôle mise en œuvre dans les DDCSPP (ou dans les DDPP pour les départements comptant trois DDi).

A l’été 2008, une mission d’appui672 a suggéré un scénario privilégié de macro-organigramme. Cette configuration indicative a largement été retenue par les préfigurateurs de la première et de la deuxième vague. Elle repose sur trois pôles principaux : un pôle « politique du travail » baptisé pôle T gérant et animant les sections d’inspection du travail et les services d’appui technique à la politique du travail, un pôle « concurrence, consommation et répression des fraudes » baptisé pôle C, et un pôle « entreprise-emploi-La mission d’appui préconise par ailleurs une organisation infra régionale des directions qui s’appuie sur les actuelles unités départementales. Elle ouvre néanmoins la possibilité de regrouper des unités dans les régions comprenant les plus petits départements ou de constituer des unités infra départementales dans le cas de gros départements. Parallèlement, les rapporteurs précisent que les préfets de département doivent disposer d’un appui sur les domaines emploi et travail au niveau départemental quelle que soit la configuration retenue. Cependant, les macro-organigrammes retenus ne sont guère innovants dans le sens d’une organisation qui ne serait pas calquée sur le découpage départemental. Cela s’explique par la sensibilité des acteurs externes (préfets de département) et internes (nous reviendrons sur la perception de ce type d’innovations du point de vue des personnels des directions départementales du travail). Les macro-organigrammes retenus dans la phase de préfiguration des cinq premières régions sont donc assez semblables.