L’encadrement des revirements de jurisprudence au travers de la décision

L’encadrement des revirements de jurisprudence au travers de la décision

Lorsque le juge comprend qu’il est nécessaire d’opérer un revirement de jurisprudence mais que les effets de ce dernier peuvent avoir d’importantes répercussions, il va tenter de les prévenir. Pour cela, il va pouvoir agir par le biais de la décision. 464. Ainsi, une motivation plus explicite des décisions de justice est rendue nécessaire en raison de l’évolution du rôle du juge de cassation : « source acceptée de normes juridiques, la Cour de cassation doit les faire comprendre des lecteurs qui ne sont pas entraînés à la divination de ses silences. Son nouveau rôle implique une motivation. Mais ce n’est qu’en 1788, que le pouvoir royal accéda à cette demande en la restreignant néanmoins à la matière pénale. Les Etats généraux de 1789 allaient réitérer leur demande concernant l’ensemble des décisions quelle que soit la matière. Ce sont les révolutionnaires qui vont imposer progressivement cette obligation afin de contrôler le respect de l’application de la loi par les juridictions. Ainsi, le juge avait l’obligation de se justifier devant le législateur. Par la suite, le référé législatif disparaissant et la Cour de cassation devenant la juridiction suprême de l’ordre judiciaire, l’obligation de motivation d’appel. L’article 15 de la loi des 16 et 24 août, dispose qu’avant le dispositif, « les motifs qui auront déterminé celui-ci » doivent être précisés. Cette règle va être étendue à tous les juges concernant l’obligation de viser les textes appliqués (Constitution an III, article 208). Elle va devenir générale en 1810 : l’article 7 de la loi du 20 avril 1810 dispose que « les arrêts qui ne contiennent pas les motifs sont nuls » (JORF du 20 août 1944). Cette règle va être reprise dans l’ancien code de procédure civile à l’article 141 et dans le code d’instruction criminelle à l’article 163. Elle figure désormais à l’article 455 du code de procédure civile : F. TERRE, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 6e éd., 2003, p. 273 et s.

 La meilleure compréhension des décisions par le justiciable n’est pas la seule conséquence de la motivation des décisions judiciaires : « la Cour est soucieuse de livrer le mode d’emploi de ses décisions »867 même si parfois on se trouve en présence de décisions elliptiques. Une bonne motivation va permettre l’essor de la jurisprudence puisque les décisions judiciaires vont être étudiées, comprises et suivies. La motivation permet au juge de rendre explicite les raisons qui l’ont amené à appliquer telle ou telle règle de droit, permettant l’unification du droit. En effet, « il n’y a d’unité du droit que dans la pas toujours aisé de déceler un revirement de jurisprudence872. La jurisprudence se construit dans le temps pour finalement se fixer et devenir constante. Mais à partir de quel moment peut-on considérer qu’il y a revirement de jurisprudence ? Les définitions parlent d’un changement dans l’interprétation du juge. Par conséquent, si le changement résulte d’une autre autorité telle que la loi, par exemple, on ne pourra considérer qu’il y a revirement de jurisprudence. Lorsque la nouvelle interprétation du juge est inconciliable avec l’ancienne, le revirement de jurisprudence ne sera pas discutable. Dans certains cas, le repérage du revirement peut s’avérer plus fastidieux. Les revirements de jurisprudence présentent « une faiblesse conceptuelle due à leur hermétisme : un revirement ne peut être mesuré que par les techniciens du droit qui connaissent la difficulté et les précédents »873.

Peut-on considérer qu’il y a revirement de jurisprudence lorsqu’une chambre adopte une position différente d’une autre chambre comme ce fut le cas pour le régime de l’indemnisation de la concubine ? Dans ce cas, on ne peut pas considérer qu’il y ait revirement de jurisprudence car deux conceptions de la règle perdurent côte à côte. Par conséquent, dans ce type de situation, il y a seulement divergence 472. Dès lors, on peut donc considérer, qu’il y a revirement de jurisprudence lorsque le juge vient préciser la règle jurisprudentielle. En effet, en imposant de nouvelles conditions, il y a revirement de jurisprudence puisque auparavant la Cour ne considérait pas que ces dernières fussent nécessaires. Il en résulte que des situations juridiques qui respectaient l’ancienne jurisprudence peuvent ne plus être en accord avec cette dernière, les conditions nouvellement posées par la Cour de cassation rendant impropre l’application de l’ancienne règle jurisprudentielle. Ce fut ainsi, le cas dans l’affaire des intérêts débiteurs des comptes courants. Le juge, en ajoutant des conditions à la règle de droit, reconnaît que l’interprétation qu’il en avait a évoluée et n’est plus adéquate. Il y a donc revirement de jurisprudence, mais seulement en ce que la nouvelle interprétation ne rend plus possible l’application de l’ancienne règle jurisprudentielle. Par contre, si le juge se prononce pour la première fois sur un point de droit, il n’y a pas revirement de jurisprudence.