La coordination et le pilotage de la politique nationale de la décentralisation et du développement local

LA COORDINATION ET LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

 La mise en œuvre de la politique nationale de la décentralisation et du développement local doit au prime abord bénéficier de mécanismes appropriés de coordination et de pilotage des actions.  La coordination : La coordination est fondamentale dans toute action collective. Elle s’adosse sur un cadre de concertation, de partage d’informations et d’orientation stratégiques. Au regard des enjeux de la décentralisation et du développement local, cette action primordiale s’organise sous l’autorité du Premier Ministre qui coordonne l’action gouvernementale, la mise en œuvre des politiques publiques et procède aux arbitrages stratégiques.  Le pilotage : Le pilotage est un ensemble d’opérations qui permet d’atteindre les objectifs fixés à travers l’organisation et le contrôle du dispositif de mise en œuvre. Le pilotage de la Politique nationale de la décentralisation est effectué par le Ministère délégué en charge de la décentralisation et du développement local en rapport avec les autres départements ministériels. 

LES ACTEURS ET LEURS RESPONSABILITES DANS LA MISE EN ŒUVRE 

La mise en œuvre de la politique nationale de la décentralisation et du développement local fait appel à l’action conjuguée de plusieurs acteurs. Il convient de passer brièvement en revue les principaux acteurs et leurs champs d’intervention dans cette synergie d’actions.  Le Gouvernement qui joue un rôle primordial dans la mise en œuvre des politiques publiques, la prise des textes juridiques notamment la concrétisation du transfert des compétences.  Le Ministère en charge de la décentralisation et du développement local, acteur principal du pilotage de la politique nationale de la décentralisation et du développement, il assure également l’assistance et la tutelle des collectivités locales.  Les autres Ministères techniques : Au regard du caractère transversal et interministériel des axes de la mise en œuvre de la décentralisation, chaque  ministère doit intégrer dans ses plans et programmes les activités propres à la mise en œuvre de la décentralisation. Ainsi, ils doivent :  Mettre en place au sein de chaque ministère un point focal chargé du suivi des questions relatives à la décentralisation,  renforcer les capacités des services déconcentrés en ressources humaines qualifiées et en équipement pour les adapter aux nouvelles missions que leur assigne la politique nationale de la décentralisation et du développement local,  œuvrer à la prise des actes règlementaires pour rendre effectif le transfert des compétences et des ressources relevant de son secteur aux collectivités locales,  élaborer et mettre en œuvre leur plan de déconcentration et de décentralisation,  définir les politiques sectorielles et programmes de développement conformément aux objectifs de la politique nationale de la décentralisation et du développement local,  Les chefs de circonscriptions administratives compte tenu de leurs prérogatives territoriales : ils assurent l’assistance et la tutelle rapprochée des collectivités locales,  Les responsables des services déconcentrés de l’Etat qui prolongent et mettent en œuvre les actions de leurs ministères au plus près des collectivités locales et des populations. Ils concourent à l’amélioration de la qualité des services publics de proximité.  Les collectivités territoriales principales actrices et bénéficiaires de la décentralisation et du développement local ont pour missions essentielles de promouvoir la démocratie à la base, booster le développement local, livrer des prestations de service public de qualité aux citoyens, contribuer à l’émergence d’une conscience citoyenne.  Les organisations faitières des collectivités locales dont l’action est déterminante dans les partenariats, l’appui-conseil et la communication sur la décentralisation et le développement local sont appelées à contribuer à la promotion de la coopération décentralisée, au renforcement des capacités des collectivités locales, au suivi évaluation de la décentralisation et du développement local, à la promotion de la mutualisation des projets et des initiatives inter collectivités locales.  Les élus locaux sont les premiers animateurs des organes et instances des collectivités locales. Ils doivent être des vigies de la bonne gouvernance locale et des catalyseurs de l’émergence des initiatives communautaires. Ils sont tenus à un devoir de redevabilité envers les populations. 78  Les partis politiques : Aux termes de la Constitution du 25 octobre 2015, « les partis politiques se créent librement autour d’un idéal de paix, d’unité nationale et de développement socio-économique… Il est interdit aux partis politiques de s’identifier à un département, à une commune, à un district, à une communauté urbaine ou rurale, à une religion, à une ethnie ou à un clan. ». Les partis politiques pourraient contribuer à l’appropriation des enjeux de la décentralisation et du développement local.  Les organisations de la société civile contribuent au renforcement de la décentralisation et du développement à la base. Elles se positionnent comme des espaces de proposition, de veille citoyenne et de promotion d’initiatives communautaires pour le développement. Elles entretiennent des relations de partenariat avec les collectivités locales pour l’appropriation sociale de la décentralisation et le soutien aux projets de développement.  Les confessions religieuses qui jouent un rôle social et moral déterminant.  Le secteur privé, acteur principal de la vie économique, assure les activités de production, de transformation, de distribution et de prestation de services divers, participe aux cadres de concertation et de partenariat au plan national et local, entretient des relations de partenariat avec les collectivités locales dans le cadre des projets de développement.  Les partenaires techniques et financiers soutiennent par leurs interventions techniques et financières la décentralisation et les actions de développement. La phase actuelle demande un accompagnement intense des PTF organisés dans un cadre de concertation et d’appui à la Politique nationale de la décentralisation et du développement local au Congo. 

LES LIGNES DIRECTRICES DE LA MISE EN OEUVRE 

La mise en œuvre de la politique nationale de la décentralisation se fera en respectant les lignes directrices suivantes visant à en garantir l’efficacité :  l’implication de tous les acteurs de développement sur des bases démocratiques : elle consiste à organiser la participation au développement local des collectivités territoriales et des communautés de base, du secteur privé et public ainsi que de la société civile et à renforcer notamment celle de la femme et des jeunes à la gestion des affaires locales ;  la responsabilisation des acteurs: elle consiste pour chaque acteur à être proactif et à assurer ses engagements dans la synergie d’action qui concoure à la mise en œuvre de la politique nationale de la décentralisation et du développement local ; 79  la concertation préalable avant toutes décisions impliquant les acteurs: une concertation permanente entre l’Etat, les principaux acteurs et partenaires afin d’aboutir à des décisions toujours consensuelles,  la complémentarité des acteurs : elle consiste à la mutualisation des potentialités, des savoirs- faire et des projets entre acteurs en vue d’assurer une complémentarité entre eux et de renforcer les synergies dans les actions ;  la subsidiarité doit présider aux rapports entre les différents niveaux de l’administration (ministères et services déconcentrés, ministères et collectivités locales) et entre les différents niveaux de collectivités locales (départements et communes) en vue d’éviter une duplication des actions sur le terrain ;  la solidarité entre les collectivités locales appelle d’une part, l’Etat à réduire les disparités entre les collectivités locales et à garantir l’égalité des chances des collectivités locales et d’autre part, les collectivités à s’organiser autour des intérêts communs notamment dans les associations entre collectivités locales ;  la fongibilité des ressources consiste à la mise en commun des ressources de l’Etat et des partenaires au développement pour le financement de la décentralisation et des collectivités locales ;  la progressivité consiste à assurer la mise en œuvre du processus en tenant compte des capacités d’appropriation, de gestion des populations locales et des moyens de l’Etat ;  la cohésion économique et sociale : l’Etat crée les conditions d’une émulation entre collectivités locales tout en veillant à la préservation de la cohésion sociale et de l’unité nationale ;  la redevabilité : elle crédibilise la mise en œuvre de la politique de la décentralisation et du développement local par l’application de la GARD et la culture de la reddition des comptes au niveau de tous les organes de gestion centrale, décentralisée ou communautaire.