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global de la maîtrise de la conformité à la législation en matière de santé et de sécurité au travail (SST)
L’objet de ce premier chapitre est à la fois de décrire le contexte législatif dans lequel les entreprises évoluent en matière de SST, d’étudier les raisons qui poussent celles-ci à mettre en place des systèmes de maîtrise de la conformité (SMC) mais également d’apporter un certain nombre d’éclairages pour comprendre quels sont les ressources et moyens qu’elles peuvent mobiliser pour remplir l’objectif de maîtrise de la conformité. Issue des retours d’expérience liés à la survenance des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP), la législation du travail impose aux employeurs le respect d’obligations visant à assurer le respect de la santé et de la sécurité des salariés, tant sur le plan physique que psychique24 (1.1). Il apparaîtra utile de décrire la complexité de ce droit d’origine nationale comme européenne. En effet, l’étude des mécanismes juridiques et de la hiérarchie des textes permettra de dégager un socle d’obligations essentielles applicables aux employeurs français. Ce travail favorisera une meilleure appréhension des difficultés éprouvées par les entreprises à se conformer à la législation. Ceci apparaîtra plus clairement encore dans le développement 1.1.3. Ce dernier insistera sur le fait que le respect des exigences législatives et réglementaires applicables implique la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs (ou services) dans l’entreprise. L’existence d’une législation et d’obligations en matière de SST ne suffit pas à expliquer pourquoi les employeurs s’attachent à développer des processus de gestion de la conformité (1.2). Il conviendra dès lors de s’interroger sur la notion même de conformité en tentant de dégager les objectifs visés par les entreprises en la matière. Loin de s’arrêter à la maîtrise des mises en cause de la responsabilité juridique de l’employeur, le fait « d’être conforme » pourrait, semble-t-il, avoir des effets positifs sur la maîtrise des risques professionnels ainsi que sur la performance du SMS dans sa globalité. Ces idées seront présentées.
La dernière partie de ce développement (1.2.2) s’attachera néanmoins à détailler les conséquences juridiques du non respect de la législation SST, tant sur le plan civil que pénal, au travers d’exemples jurisprudentiels précis. La nécessité croissante de maîtriser les enjeux réglementaires liés à la santé mais également à la sécurité des travailleurs passe par le développement de processus de gestion complexes et la mobilisation de ressources internes ou externes à l’entreprise (1.3). Le premier développement de cette section aura pour objet de décrire les dispositifs d’identification de la législation applicable, de suivi de ses évolutions, d’évaluation de la conformité ou encore de mise en œuvre des plans d’actions de mise en conformité. Il sera ensuite utile d’établir une typologie des ressources documentaires, aussi bien gratuites que payantes, mises à disposition des entreprises pour les aider dans leur tâche. Enfin, l’ultime développement de ce chapitre s’intéressera au rôle des acteurs internes de la maîtrise de la conformité que sont les préventeurs mais aussi à celui des intervenants extérieurs tels que les bureaux de contrôle ou encore l’inspection du travail.
Cadre général de la prévention des risques en santé et sécurité au travail (SST)
La gestion de la santé et de la sécurité des travailleurs (SST) s’inscrit dans un contexte législatif d’origine nationale et européenne (1.1.1). Celui-ci est composé d’un arsenal de dispositions juridiques conséquent et en constante évolution. Les obligations imposées par le législateur mettent en avant l’idée que l’employeur doit gérer cette problématique à l’aide d’outils de management adaptés. Construit en s’appuyant sur le retour d’expérience, le cadre légal applicable à la SST impose aux employeurs le respect d’exigences minimum ayant pour objectif final la limitation des atteintes à l’intégrité physique et mentale des travailleurs (1.1.2). S’inscrivant dans une démarche de management, les dispositions en place touchent autant au contenu et au mode d’évaluation des risques25 auxquels les travailleurs sont exposés qu’à leur maîtrise effective par la mise en œuvre d’actions de prévention et de protection. En pratique, même si les obligations législatives et réglementaires liées à la SST visent expressément la personne de l’employeur, ce dernier doit mobiliser des acteurs et services clé26 de son entreprise pour s’assurer du respect des exigences dont il a la charge (1.1.3). Que ce soit en terme de formation, de suivi médical, de mise en place de dispositifs de protection ou encore de vérification des équipements de travail, une partie non négligeable des dispositions du code du travail (et de l’ensemble des textes SST) s’applique dans les faits à des services de l’entreprise. Parmi ces derniers, on peut citer à titre d’exemples, la direction des ressources humaines, la médecine du travail, les achats ou encore la maintenance. La maîtrise de la conformité passe donc en réalité par un engagement fort des acteurs concernés de l’entreprise dans le processus de maîtrise de la conformité mis en place.
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