Cultures locales et niveau d’implication des collectivités locales

Cultures locales et niveau d’implication des collectivités locales

Le concept de Partenariat Public Privé lui-même, pour la fabrication de la ville, est avant tout un concept culturel avant d’être un mode juridique de contrats entre acteurs économiques. De l’analyse des différents modes de fabrication de la ville dans les pays européens abordés au cours de ce chapitre, les principaux facteurs ayant une influence prépondérante sur les pratiques urbaines relèvent plus des cultures ou des histoires locales que des lois et règlements. Parmi ceux-ci, sont prépondérants : – la relation à la propriété foncière. Entre la pratique du doit d’usage en vigueur en Grande-Bretagne, la tradition du sol considéré comme bien collectif sous maîtrise municipale aux Pays-Bas et celle du droit absolu en vigueur dans les pays méditerranéens dont la France, les comportements face aux réglementations de l’urbanisme et aux pratiques d’aménagement, tout comme les modes de partenariat public privé eux-mêmes, sont nécessairement différents, – l’implication des acteurs locaux dans l’initiative des interventions d’aménagement. Entre la pratique anglo-saxone où le secteur privé prend l’initiative, sauf dans les sites hors marché, et les pays où le processus est initié par la puissance publique, tels qu’aux Pays-Bas ou en France, existent de nombreuses variantes, même dans les pays cités ci- dessus, de l’urbanisme négocié. En Espagne des solutions permettant même d’associer les propriétaires fonciers.

les pratiques et cultures de planification urbaine. Entre planification très élaborée, comme en France ou en Allemagne, et grande liberté dans la négociation au niveau du projet tel qu’en Grande-Bretagne, les rapports entre les acteurs publics et privés seront de natures différentes et les pratiques professionnelles, les professions de l’urbanisme et des acteurs de l’aménagement et de l’immobilier, seront adaptés en conséquence. La profession de développeur est notamment caractéristique des pays ou des projets où l’initiative est prise par le secteur privé, tel qu’en Grande-Bretagne et en Italie, – l’organisation des Collectivités Locales. Avec ses 37 000 communes, la France demeure atypique dans le paysage institutionnel européen, concentrant, en nombre, la moitié des communes de toute l’Europe. Dans les autres pays, les communes sont de tailles plus importantes, correspondant sensiblement à nos communautés urbaines ou nos communautés d’agglomérations. Cependant il convient également de tenir compte du caractère fédéral de certains pays tels que l’Allemagne, ainsi que des pouvoirs des régions en Espagne, en Italie et en Grande-Bretagne. Il n’existe donc pas de modèle européen de partenariat public privé et de pratiques d’aménagement communes. Tel que signalé par Hichem Trache dans sa comparaison entre la France et la Grande-Bretagne, « le Public Private Partnership » n’est pas l’équivalent du Partenariat Public Privé français, malgré l’usage de la traduction littérale. Dans ces deux pays, on tend à assimiler le partenariat public privé à toute forme de coopération entre le public et le privé, alors la notion de partenariat public privé véhicule l’idée d’une relation privilégiée s’inscrivant dans un terme plus ou moins long. C’est pourquoi, au Royaume-Uni, la forme partenariale, considérée comme la plus intégrée, est la société d’économie mixte, qu’il reste à développer à l’image des SEM françaises, et les contrats de longue durée comme développeur, elle-même, revêt des caractéristiques différentes selon qu’il n’y a pas, ou peu, d’implication de la collectivité locale comme en Grande-Bretagne et Italie, ou qu’au contraire celle-ci assure la maîtrise de son projet, comme cela se passe aux Pays-Bas, en Allemagne, et correspond à la culture locale française.

Des sociétés, type Entreprise Publique Locale, pouvant être comparées à des SEM ou des SPLA, existent pratiquement dans tous les pays, mais d’une façon moins généralisée qu’en France. En effet, par rapport aux 281 SEM d’aménagement intervenant sur l’ensemble du territoire français, soit une moyenne de 3 SEM par département, les autres pays européens ont relativement eu peu recours à la formule de l’Entreprise Publique Locale dans le domaine de l’aménagement, alors que les autres secteurs des services publics urbains ont largement fait appel à cette formule. Ces différences trouvent leur explication tout à la fois dans les approches culturelles différentes de l’aménagement dans la politique des villes et des États et dans l’essence même des SEML en France, qui selon François Bloch Lainé devaient suppléer en 1955 aux rigidités du système bureaucratique français. Les SEML et les sociétés de la CDC s’apparentaient alors à des administrations de mission au service d’un projet national. Les SEML ont poursuivi, après la décentralisation, cette fonction d’administration de mission au service des élus locaux, conjuguant partenariat public public et partenariat public privé malgré des cadres juridiques contraignants, héritage d’une bureaucratie typiquement française.