Comment évolue l’intégration de la notion du développement durable dans la politique de l’aménagement du territoire

Comment évolue l’intégration de la notion du développement durable dans la politique de l’aménagement du territoire

A partir des années 1960, la notion de la protection de l’environnement se mêle avec la notion de l’aménagement du territoire. Le lancement de cette alliance peut être symbolisé par la création, en 1963, de la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR). Cette administration française s’est appelée pendant la période 2005-2009, la DIACT (Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires), aujourd’hui elle a repris son ancien sigle DATAR mais avec une appellation différente (Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale). Son rôle est de définir et faire appliquer la politique nationale d’aménagement et de développement du territoire. A l’époque, un bureau provisoire de l’environnement avait été mis en place et avait procédé à des changements constitutionnels qui avaient abouti à la création des agences de l’eau, des agences du conservatoire du littoral, des Parcs Naturels Régionaux (PNR), ou encore du premier ministère de la protection de la Nature et de l’environnement en 1971, accompagné de son programme des 100 mesures pour l’environnement. C’est lors de l’élaboration de ce programme que la question de la définition de l’environnement a été posée. Dans ce contexte là, nous pouvons dire que la création des PNR est une mesure pionnière dans le développement territorial durable. En effet, à l’échelle du parc, le développement territorial s’effectue tout en préservant les espaces naturels. L’arrivée de la crise de 1973 et la mise en place de la décentralisation en 1982 ont freiné la dynamique qui était lancée autour d’une logique territoriale et laisse place à une logique plutôt sectorielle (eau, énergie, déplacement..). A cette période, l’environnement peut être décrit comme « un domaine abstrait, à la manière dont la puissance publique met en forme ses champs d’intervention, ce qui tend à confirmer l’hypothèse selon laquelle il désigne essentiellement la Nature saisie par l’État » (Florian Charvolin, 1996-97).

A partir des années 1990 : la notion de développement durable apparait

Dans les années 90, la réintégration de l’environnement dans le champ de l’aménagement du territoire se fait progressivement. En effet, une nécessité de reterritorialiser l’action publique se fait ressentir par un contexte français fragile (sentiment d’une crise profonde du système français) et présence d’un contexte international et européen qui met en valeur la notion de développement durable (popularisation de la notion de développement durable et apparition de l’outil Agenda 21). Les fondements juridiques créés à partir de ces années là, comme les lois de 1995 (Pasqua), de 1999 (Voynet), de 2000 (Gayssot) ou encore la loi sur la démocratie de proximité (2002) ont permis de réaffirmer une cohérence d’ensemble de l’action publique et d’installer une politique de développement durable en accord avec les orientations de Rio (1992). Cependant le passage du cadrage global aux actions opérationnelles locales reste encore délicat. L’un des outils qui permet aux collectivités territoriales de mettre en œuvre le développement territorial durable peut être l’Agenda 21 local. L’Agenda 21, appelé également Action 21, a été créé en 1992 à l’occasion du sommet de la terre de Rio (conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement). L’objectif de ce document est de proposer un plan d’actions pour relever les défis majeurs du 21ème siècle. En parallèle à l’adoption de cet outil, un texte est venu renforcer la dimension du développement durable, il s’agit de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Ce document décrit les 27 principes (annexe 1) à mettre en œuvre pour élaborer l’Agenda 21. Cette déclaration a été ratifiée par 178 pays dont la France.

L’Agenda 21 de Rio est composé d’un préambule et de quatre grandes sections : la dimension sociale et économique, la conservation des gestions et ressources aux fins de développement, le renforcement du rôle de principaux groupes, et enfin les moyens d’exécutions. Chaque section est ensuite divisée en chapitre, le document compte au total 40 chapitres (annexe 2). Le chapitre 28 «initiatives des collectivités locales à l’appui d’action 21 » (section 3 : renforcement du rôle de principaux groupes) invite les collectivités locales à « mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle ». Pour réaliser cet objectif les collectivités peuvent élaborer des Agendas 21 locaux.