Analyse des deux projets de coopération frontalière mis en place dans le cadre du programme IPA Croatie-Serbie 2007-2013

Analyse des deux projets de coopération frontalière mis en place dans le cadre du programme IPA Croatie-Serbie 2007-2013

Selon le leader croate, ils ont décidé de travailler ensemble car ils avaient des intérêts communs à monter un tel projet. Le leader croate a ajouté au cours de cet entretien, qu’il s’agissait d’aider les PME. En fait, l’opportunité de monter un projet transfrontalier leur permettait d’avoir accès facilement à des fonds financiers suffisants pour réaliser leurs objectifs, mais principalement de développer leur activité. En effet, l’incubateur économique croate bénéficie de fonds européens pour son développement (l’agrandissement des locaux a pu se faire grâce à des fonds européens d’après le leader croate), et en fonction du nombre d’entreprise qu’il parraine et qui se montent, les autorités locales leur donnent davantage de moyens financiers. Développer un tel projet, leur permettait au final de mieux se faire connaître sur le marché local et sur le marché transfrontalier comme l’un des principal acteur en matière de développement économique. De même, le projet leur permettait de développer leurs bénéfices, en encourageant davantage d’entrepreneurs à monter leur entreprise avec leur aide, et en aidant davantage les entreprises actuelles à être plus compétitives. Cela aurait permis à l’institution croate, organisatrice du projet, de valoriser son savoir- faire.

La préparation du dossier a duré deux mois de mi-août jusqu’à la date butoir du 1er appel à projet. Pendant ce laps de temps, les deux représentants des deux organismes se sont vus six fois. La première réunion en août consistait à mettre en commun leurs idées et préparer l’ensemble du travail. Puis, ils se sont séparés le travail et sont restés en contact permanant par skype, e-mail et téléphone, en se voyant de temps en temps pour mettre en commun l’avancement du travail. La dernière réunion a eu lieu peu avant la date butoir afin de finaliser le dossier et pour la relecture. D’après le dossier de montage du projet CB NET, puisque la région a connu la même influence austro-hongroise, puis yougoslave, le cadre juridique était le même sur l’ensemble de la région transfrontalière. Avec l’avènement des états-nations et la séparation de la Croatie du bloc yougoslave, les législations ont différé entre la Croatie et la Serbie, pour se démarquer le plus possible des autres états balkaniques. Aujourd’hui, grâce à la coopération régionale demandée par l’UE, la Croatie et la Serbie commencent à mettre en place un cadre juridique commun, permettant une meilleure coopération entre les deux pays. La dernière loi commune entre les deux états, obligeant les entreprises à évoluer de la même façon (“Zakon o samostalnom obavljanju privredne djelatnosti”) a été mise en place, mais seulement certaines parties de cette loi sont applicables dans les législations croates et serbes (dossier de montage du projet CB NET, 2009). Cela indique donc qu’il y a un certain blocage politique, et un manque juridique permettant une plus grande coopération frontalière.

Les phases d’évaluation et de sélection du projet, ainsi que celle de la finalisation des contrats auprès des deux leaders du projet, correspondent à la partie « Conception » du modèle théorique, développé par Alison Lebras (2010). A la remise du dossier de montage du projet, auprès des autorités compétentes du programme le 16 octobre 2009, la procédure d’évaluation a duré un an, jusqu’en octobre 2010 selon la procédure indiquée dans la partie 1. A la sélection du projet, deux contrats sont émis pour chacun des leaders (cf. partie 1). Avec ces contrats, chacun des leaders reçoit un certain montant du budget accordé au projet, en fonction des charges que chacun devra entreprendre au cours du projet (les charges sont détaillées dans le document de montage du projet). Ainsi, chacun des leaders est responsable de ce qui lui a été demandé de faire dans le cadre du projet, et est responsable de la mise en œuvre du projet sur les territoires de son pays concernés par le programme de coopération frontalière (Programme IPA, 2007). Au final, chacun des leaders est responsable vis-à-vis de l’UE avec le contrat, mais il n’y a pas la mise en place d’une relation de responsabilité mutuelle entre chacun des leaders.