Un pouvoir de coordination affaibli par la diplomatie parallèle des autres ministères

Un pouvoir de coordination affaibli par la diplomatie parallèle des autres ministères

Si le droit consacre clairement le statut d’exécutant du ministre des Affaires étrangères, il en va autrement de la place qu’il occupe au sein du Gouvernement. En cela, les principes de solidarité et de collégialité inhérents au régime parlementaire rendent délicats l’affirmation de sa prépondérance fonctionnelle sur l’ensemble des membres du Gouvernement. La pratique observée depuis 1945 appuie cette assertion. Elle a contribué à infléchir progressivement la mise en œuvre des missions normatives du ministre. A l’issue de la Seconde guerre mondiale, de nombreuses chancelleries ont été ou se sont dotées de compétences en matière internationale pour tout ou partie de leurs activités. Les causes historiques de cette dilution fonctionnelle sont doubles mais interactives. Elles consistent en l’émergence de nouvelles problématiques relatives au statut d’États et de territoires, parallèlement à l’extension progressive du champ diplomatique.structuration progressive des actions de développement et de coopération menées par la France avec les États engagés sur la voie de l’indépendance. A dessein de conserver des liens privilégiés avec les anciennes dépendances africaines, le président-Général de GAULLE a ordonné la création d’un poste de « ministre d’État chargé de l’aide et de la coopération » au sein du gouvernement formé par M. Michel DEBRÉ le 8 janvier 1959. Le 5 février 1960, un secrétaire d’État aux relations avec les États de la Communauté lui succéde avant que sa fonction ne soit supprimée par un décret du 19 mai 1961 et remplacée par celle de ministre de la Coopération « chargé de l’action d’aide et de coopération à l’égard des États africains situés au Sud du Sahara et de la République Malgache ». Par la suite, un décret en date du 10 juin 1961 transfert au ministre des Affaires étrangères, assisté d’un secrétaire d’État, les autres attributions exercées par le Premier ministre dans ses relations avec ces mêmes États. Le ministre de la Coopération est alors ramené au rang de ministre délégué dans le deuxième cabinet de M. Georges POMPIDOU. Il dispose encore d’une assise structurelle autonome jusqu’à la constitution du troisième cabinet pompidolien en janvier 1966. A cette date, ses services sont rattachés au ministère des Affaires étrangères qui les place sous l’autorité d’un « secrétaire d’État aux Affaires étrangères, chargé de la Coopération ». Cependant, le ministère COUVE DE MURVILLE (12 juillet 1968) a pris soin préalablement de soustraire de sa1er janvier 1999. Or, entre 1968 et 1998, le domaine de la coopération internationale, désormais durablement ministériel, a été lieu d’une profonde remise en cause de l’autorité de principe reconnue au personnel du Quai d’Orsay en matière internationale. dénomination la mention de « la Coopération » laissant augurer, à court terme,

Dès 1968, des unités administratives se développement et agissent de manière autonome par rapport au cadre officiel. De formes diverses (directions, délégations ou services spécialisés), elles bénéficient d’une marge d’autonomie équivalente aux services des directions des « grands » ministères compétents en matière économique, industrielle ou encore éducative. Leur création est justifiée, à partir des années « 1980 », pour des raisons tenant davantage à la fonctionnalité de l’Administration française qu’à de simples questions d’opportunité. Ces structures sont, alors, susceptibles de multiples combinaisons. Elles peuvent prendre la forme d’un service commun à deux ministères, d’une direction à double compétence, de services intégrés dans une institution administrative plus important, d’un réseau de services, de bureaux ou de cellules relevant de différentes directions d’un même département. A leur suite, les personnes morales de droit public – telles que la Délégation générale à la recherche scientifique et technique, le Centre national de la recherche scientifique, le Commissariat à l’énergie atomique, le Centre national de la cinématographie, les diverses sociétés de télévision et de radiodiffusion, etc. – ainsi que les grandes entreprises Coopération soit contemporaine à la Vème République, elle dispose au début des années « quatre-vingt » de multiples assises institutionnelles. La création et l’essor des organisations internationales après la Seconde guerre mondiale leur donnent l’accès à des tribunes de premier choix où ils s’expriment seuls ou concurremment avec le ministre des Affaires étrangères. On citera, entre autre, le Conseil de l’Europe, l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (O.C.D.E.), le Fonds Monétaire International (F.M.I.), le Conseil de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (O.T.A.N.), etc. 943. Cette présentation historique semble conforter, au plan institutionnel, la thèse que la présente étude ambitionne de relativiser, à savoir celle du déclin du Ministère des Affaires étrangères et de son responsable. Selon le Professeur Samy COHEN, la crainte d’un « démembrement » des Affaires étrangères dénoncée au début des années « 1980 » par le personnel du Quai d’Orsay était.