Définition de la famille traditionnelle par l’État

Définition de la famille traditionnelle par l’État

Parallèlement à la mise en place des mesures natalistes en 2007, le gouvernement met en avant un modèle de la famille qu’il qualifie de traditionnelle. Dans ce qui suit, je décris ce modèle à partir de sa définition officielle adoptée par l’État dans un décret en 2014. Je montre que l’ébauche de cette définition proposée en 2013 revêt un caractère religieux qui disparaît ensuite de la définition retenue par l’État.

 Définition de la famille traditionnelle en 2013

En 2012, le gouvernement établit une « Stratégie nationale d’action pour les enfants pour la période 2012-2017 » (en russe : « O Nacionalʹnoj strategii dejstvij v interesah detej na 2012-2017 gody ») (Arrêté n°761, 2012) et demande par décret aux Ministères du travail (Mintrud), de l’éducation (Minobrnauki), de la santé (Minzdrav) et de l’intérieur (MID) d’élaborer pour l’année 2014 un document officiel présentant les principales orientations de la politique familiale en Russie (Ordonnance n°1916-r, 2012). En 2013, une ébauche est élaborée par le Comité de la Douma d’État spécialisée dans les affaires familiales (en russe : Komitet Gosudarstvennoj Dumy po voprosam semʹi, ženŝin i detej) 66. Ce document, intitulé « Projet public pour une conception de la politique familiale d’État à l’horizon 2025» (en russe : « Koncepcija gosudarstvennoj semejnoj politiki Rossijskoj Federacii na period do 2025 goda (obŝestvennyj proekt) »), a pour but selon ses auteurs de devenir la base pour la « Conception de la politique familiale d’État à l’horizon 2025 » :« Notre groupe a été chargé de préparer des propositions publiques pour le gouvernement, une certaine idéologie. Pour que la « Conception » du gouvernement émerge l’année prochaine, il est très important que la société s’entende sur ce que devraient être les principes et les objectifs fondamentaux de la politique familiale […]. Sur la base de ces propositions, un projet public de la « Conception de la politique familiale » a été élaboré, c’est l’ouverture du débat public. Nous recueillons les propositions et les soumettons au gouvernement. Plusieurs ministères seront impliqués dans la finalisation du document et la « Conception » couvrira de nombreuses questions ». « Нашей группе была поручена подготовка общественных предложений для правительства, некоторой идеологии. Для того чтобы в следующем году появилась концепция правительства, очень важно, чтобы общество договорилось, что должно быть основным в государственной семейной политике, какие у нее принципы и цели […]. На основании предложений был выработан общественный проект концепции государственной семейной политики, это открытие общественной дискуссии. Мы собираем предложения и отдаем их в правительство. В доработке документа будет участвовать несколько министерств, концепция будет охватывать много проблем ». Source : Interview de la Présidente du Comité de la Douma d’État spécialisée dans les affaires familiales Ielena Mizoulina67 dans « Dolžen bytʹ gosudarstvennyj ideal semʹi [Il doit y avoir un idéal d’État de la famille] », in Gazeta.ru, 05.06.2013, https://www.gazeta.ru/politics/2013/06/05_a_5368589.shtml?updated, consulté le 06.08.2019. L’étude de cette « Conception » et des documents qui ont participé à sa préparation réside dans le fait qu’une définition de la notion de « famille traditionnelle » y apparaît explicitement. Ce document se distingue particulièrement des « Conceptions de la politique familiale » approuvées en 1996 par arrêté du Président Boris Eltsine (Arrêté n°712, 1996) et en 2002 par arrêté du Président Vladimir Poutine (Arrêté n°1129, 2002). Ces deux textes pouvaient être qualifiés de « progressiste[s] » (Chernova 2011, p.103) car ils mettaient l’accent sur l’égalité entre les sexes pour une répartition plus équitable des responsabilités familiales (ch.3, section 12) et l’autonomie de la famille dans la prise de décisions concernant son développement (ch.3, section 1). Selon Chernova (2011, p.103), la relation entre l’État et la famille y évoluait, le paternalisme de la politique familiale soviétique étant remplacé « par une orientation partenariale, où l’État et la famille deviennent des sujets de politique familiale en participant ensemble à la mise en œuvre de la protection sociale des enfants ». En revanche, le « Projet public pour une Conception de la politique familiale à l’horizon 2025 » de 2013 propose un retour au « contrôle strict et au patronage de l’État sur la famille » (Petcherskaïа 2013, p.103). L’objectif principal annoncé dans le document est de renforcer l’institution familiale et de favoriser l’essor des valeurs familiales qualifiées de « traditionnelles » telles que le mariage, la fertilité (88) et la cohabitation intergénérationnelle (89).

Définition de la famille traditionnelle en 2014

À la différence du « Projet public pour une conception d’État de la politique familiale à l’horizon 2025 » de 2013, la « Conception de la politique familiale d’État à l’horizon 2025 » approuvée en 2014 supprime toute référence à la religion (Kourilsky-Augeven 2018, Mouraviova 2014, p.631) et reconnaît tous les schémas familiaux en renonçant à la notion de « famille incomplète » : 172 Chapitre 6 | Une politique traditionaliste : valorisation de la famille fondée sur le mariage et la procréation (97) « Les mesures prévues dans la « Conception » sont définies en relation avec les fonctions socialement significatives de la famille que sont la naissance, l’éducation, et la socialisation des enfants, ainsi que la participation des familles aux activités économiques de l’État, la préservation de la santé physique, psychologique et émotionnelle de ses membres, ainsi que le développement spirituel70 des membres de la famille et de la société tout entière, et la préservation des valeurs familiales traditionnelles. Ces mesures s’appliquent à toutes les familles, quels que soient leur composition, leur statut socio-économique et leur statut social ». « Меры, предусмотренные Концепцией, определены во взаимосвязи с общественно значимыми функциями семьи – рождением, воспитанием, содержаниеми социализацией детей, участием в экономической деятельности государства, сохранением физического, психологического и эмоционального здоровья ее членов, а также духовным развитием членов семьи и всего общества, сохранениеми укреплением традиционных семейных ценностей. Эти меры распространяются на все семьи независимо от их состава, социально-экономического положения и социального статуса ». Source : « Conception de la politique familiale d’État à l’horizon 2025 », 2014, ch. 2. Bien que ce nouveau texte semble faire abstraction de toute dimension religieuse (nous reviendrons sur ce point dans la suite de ce chapitre), le gouvernement continue à promouvoir des valeurs qualifiées de « traditionnelles » telles que le mariage hétérosexuel et la procréation (98). Contrairement au texte préparatoire présenté en 2013, seul le mariage à l’État civil y est reconnu.« Les priorités de la politique familiale de l’État à l’heure actuelle sont l’établissement de valeurs familiales et d’un mode de vie familial traditionnels […]. Les valeurs familiales traditionnelles proclamées par la « Conception » comprennent les valeurs du mariage, entendu comme l’union d’un homme et d’une femme, fondé sur l’enregistrement à l’’état civil et conclu dans le but de créer une famille […] ». « Приоритетами государственной семейной политики на современном этапе являются утверждение традиционных семейных ценностей и семейного образа жизни […]. К традиционным семейным ценностям, провозглашаемым Концепцией, относятся ценности брака, понимаемого как союз мужчины и женщины, основанный на государственной регистрации в органах записи актов гражданского состояния, заключаемый в целях создания семьи […] ».