Revenus, biens et comptes à l’étranger

Revenus, biens et comptes à l’étranger

Vous devez déclarer le montant brut du salaire étranger, diminué des cotisations sociales étrangères obligatoires et de l’impôt versé à l’étranger.  la retenue à la source (équivalente au précompte professionnel) faite par votre employeur au cours de l’année 2015 ;   le supplément d’impôt payé dans le pays étranger en 2015 (quelle que soit l’année concernée par cet impôt), pour autant qu’il se rapporte au salaire étranger.  Jean a travaillé en France en 2014 et 2015. En 2015, son employeur a retenu 2.000 euros à la source de son salaire. En 2015 également, Jean a en outre payé des impôts en France sur son salaire de 2014, pour un montant de 1.000 euros. Son impôt versé à l’étranger en 2015 s’élève donc à 3.000 euros (2.000 euros + 1.000 euros).

Dans certains cas, vous pouvez avoir droit à une réduction d’impôt pour revenus d’origine étrangère : votre salaire étranger (ou une partie de celui-ci) peut être exonéré en Belgique ou soumis à un taux réduit. Si vous estimez être dans le cas, vous devez, en plus du code 1250/2250, reprendre le même montant (ou une partie de celui-ci) au point 2. de la rubrique « O. Revenus d’origine étrangère (et frais y afférents) » du même cadre IV. Attention : le point 1. de la rubrique O concerne des salaires imposables en Belgique (et donc pas exonérés) mais qui sont soumis à la législation sociale en France ou aux Pays-Bas. Si vous estimez que votre salaire français ou néerlandais peut être exonéré en Belgique, mentionnez-le au point 2. de la rubrique O.  Par ailleurs, la réduction d’impôt pour revenus d’origine étrangère (exonération sur base d’une convention préventive de la double imposition ou soumission au taux réduit) constitue une exception par rapport au régime général d’imposition prévu par le code des impôts sur les revenus.

Vous devez le déclarer car il entre en considération pour le calcul de l’impôt concernant vos autres revenus, et, dans certains cas, de la taxe communale ainsi que de la taxe d’agglomération. Vous devez conserver pendant 7 ans tous les documents établis par votre employeur étranger ou l’administration fiscale étrangère, et pouvoir les présenter sur demande à l’administration fiscale belge.  Pour rappel, si vous estimez pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt pour revenus d’origine étrangère, vous devrez en faire la preuve à la demande de l’administration fiscale belge.  paie) du mois de décembre 2015 dans la case « net fiscal » ou « net imposable » ou « cumul imposable » ou encore « montant imposable de l’année » (les cotisations sociales ont déjà été déduites de ces montants).  année 2015 » (notice 2041 E). Le montant à prendre en considération est celui qui se trouve en regard de la case « Montant total à reporter en case 8 TA de la 2042 » (voir en dernière page).  (revenus de l’année 2014) » vous indiquant une somme à payer pour le 15 novembre 2015. Ce montant peut également être déduit (pour autant qu’il se rapporte aux revenus professionnels étrangers et qu’il ait été payé dans le courant de l’année 2015).

Indiquez ce montant au cadre IV « Traitements, salaires… », rubrique « A. Rémunérations ordinaires », « 1. Traitements, salaires etc. », code 1250/2250. Si vous estimez avoir droit à une réduction d’impôt pour revenus d’origine étrangère : indiquez également ce montant au cadre IV, au point 2 de la rubrique « O. Revenus d’origine étrangère (et frais y afférents) ».  Exemple : en 2015, vous avez reçu de l’administration fiscale luxembourgeoise un avis d’impôt (revenus de l’année 2014) vous indiquant une somme à payer pour le 15 novembre 2015. Ce montant peut également être déduit pour autant qu’il se rapporte aux revenus professionnels étrangers et qu’il ait été payé dans le courant de l’année 2015. Si vous estimez avoir droit à une réduction d’impôt pour revenus d’origine étrangère : indiquez également ce montant au cadre IV, au point 2 de la rubrique « O. Revenus d’origine étrangère (et frais y afférents) ».