La logique d’un instrument fiscal

TVA et politique du livre : impacts et enjeux

La logique d’un instrument fiscal

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation finale même si elle est perçue comme une taxation de la valeur ajoutée apportée par les entreprises qui contribuent successivement à l’élaboration et à la mise à disposition d’un bien ou d’un service. La grande particularité de la TVA est de ne pas être perçue directement auprès des consommateurs finaux sur qui elle pèse ni auprès des entreprises qui vendent à ces consommateurs, mais auprès de toutes les entreprises qui interviennent pour leur fournir biens et services. En effet, sont assujettis à la TVA tous les producteurs pour les biens qu’ils livrent ou les services qu’ils rendent à titre onéreux. Toute entreprise facture la TVA sur ses ventes et collecte ainsi celle-ci pour le compte du fisc (on parle alors de « TVA exigible »), mais elle a la possibilité de déduire la TVA qu’elle a elle-même payée sur ses propres achats (on parle alors de « TVA déductible »). Chaque entreprise n’acquitte ainsi que la TVA sur ses ventes, diminuée de la TVA sur ses achats 2.

pes » 3 – a connu un rapide succès dans le monde entier. Depuis sa conception en 1954 par Maurice Lauré, la TVA a été adoptée dans de nombreux pays, de manière précoce en Europe occidentale et depuis quelques années dans les pays d’Europe centrale et orientale 4. Aujourd’hui, la TVA a été adoptée par l’en- semble des pays du Conseil de l’Europe à l’exception de la Roumanie. On peut donc dire que la TVA est devenue la règle en Europe. Le succès de la TVA tient à plusieurs de ses caractéristiques : d’abord son caractère général et systématique qui en fait un mode d’imposition efficient, ensuite sa neutralité économique avérée en ne provoquant pas de distorsions dans les choix des agents économiques. Par ailleurs, la TVA est facilement modulable et constitue un instrument de politique macro-économique efficace à l’égard de la consommation des ménages. Elle offre enfin la possibilité de taux différents et bien sûr d’exonération, ce qui permet souplesse et différenciation entre produits mais amoindrit sa simplicité et son efficience. Cette possibilité de taux différenciés a été largement utilisée dans la pratique, et un débat s’est instauré sur les avantages politiques et les inconvénients techniques de la pluralité des taux compte tenu du caractère anti-redistributif de la TVA 5.

L’adoption de la TVA s’est faite en Europe sur un mode pluriel : à des dates différentes, avec des traditions fis- cales particulières et des situations fiscales antérieures également diversifiées, en particulier quant au poids de la fiscalité, à la part respective des fiscalités directe et indirecte et à la place de la TVA dans l’ensemble des recettes fiscales (cf. annexe 1). Simultanément, l’harmonisation fiscale a progressé de- puis les débuts de la construction européenne. A ses différentes étapes, la nécessité d’une harmonisation fis- cale a été réaffirmée 6 et la TVA en est au cœur. On a d’abord préconisé un système fiscal commun sur la consommation du type TVA (1967), un nombre réduit de taux (1969), puis l’harmonisation de l’assiette de l’imposition cependant que l’on refusait les « rémanences » (sixième directive du 17 mai 1977, article 12-4), ce qui vaut remise en cause des exonérations avec droit à déduction ou des taux trop faibles – en particulier le taux zéro 7.

n’est pas propre au taux zéro mais peut se produire, par exemple, avec un taux sur les ventes très inférieur à celui (ceux) sur les achats, est considéré comme entravant le bon fonctionnement de la TVA. Cela explique que le taux zéro soit considéré dans le régime transitoire européen actuel comme une survivance tolérée. La distinction entre taux zéro et exonération (sans droit à déduction) est évidemment essentielle pour la vente au détail de livres (détaillants de toute nature, clubs ou éditeurs en cas de vente directe), puisque la TVA supportée est dans un cas remboursée et dans l’autre non. On comprend que les professionnels du livre souhaitent que le livre bénéficie d’un taux réduit, voire zéro, et non qu’il soit simplement exonéré. La distinction entre taux zéro et exonération (sans droit à déduction) est évidemment essentielle pour la vente au détail de livres (détaillants de toute nature, clubs ou éditeurs en cas de vente directe), puisque la TVA supportée est dans un cas remboursée et dans l’autre non. On comprend que les professionnels du livre souhaitent que le livre bénéficie d’un taux réduit, voire zéro, et non qu’il soit simplement exonéré.