Enquete criminelle comme garantie d’acces a la justice

L’enquête pénale a connu ces trente dernières années des développements considérables. Il n’est pas exagéré d’affirmer qu’elle est devenue le centre de gravité du procès pénal entendu comme « l’ensemble de phases destinées à rechercher les infractions, leurs preuves, poursuivre et juger leurs auteurs » . Ainsi, lorsque l’enquête a pour objet les actes relatifs au crime, elle est dite « enquête criminelle » ; autrement appelée enquête policière . Celle-ci, vieille comme le monde, demeure d’actualité dans tout procès pénal. Il appert de souligner aussi que les enquêtes criminelles peuvent s’entremêler et engendrer des types mixtes ou des types nouveaux. C’est ce qui justifie le recours à l’expertise ou aux procédés scientifiques dans un procès pénal. Il y a donc dans certaines affaires une enquête menée par les officiers de police judiciaire d’une part, et de l’autre part, l’enquête menée par la police technique et scientifique pour compléter et apporter plus de lumière à celle menée par le premier.

Le but du système de justice pénale est de protéger les innocents et de punir les coupables, ce qui garantit que justice soit faite. Le droit et d’autres disciplines scientifiques se combinent de manière intéressante pour parvenir à cette fin et garantir l’accès à une justice équitable.

Il sera question ici d’épiloguer sur la considération générale sur les enquêtes criminelles , avant de mener une étude de la scène du crime.

Considération générale sur les enquêtes criminelles 

L’évolution de l’enquête criminelle est liée à celle de l’humanité, à toutes les époques, au cours de son existence, chaque fois qu’il essayait de faire face aux actes antisociaux, l’homme se posait et se pose encore aujourd’hui l’inévitable question de savoir : comment faire. ? la Bible, remonte le premier crime à l’époque préhistorique d’Adam et Eve, où Caïn tua son jeune frère Abel ; ce comportement de Caïn est un crime, une délinquance. Les formes de la délinquance sont diverses et ont varié considérablement selon les périodes historiques et les types de sociétés.

A ce stade, il sied de signaler que l’examen de cette section va présenter les enquêtes comme un moyen de constitution des preuves du litige dans toute affaire portée devant le magistrat. Qu’il s’agisse d’une affaire civile, commerciale, pénale, etc. L’analyse de cette section portera sur la définition et l’origine de l’enquête criminelle (§1), pour enfin, s’appesantir sur les qualités d’une enquête criminelle (§2).

Définition et origine

D’emblée, lorsque l’on parle de l’enquête, il revient de se mettre d’accord sur ce que ce concept recouvre exactement. En réalité, il n’est pas rare que nombre de désaccord entre experts naissent du fait qu’ils n’ont pas la même appréhension de ce terme. Cependant, le mot « enquête » pourra être entendu comme : « l’ensemble d’activités exercées par des autorités constituées en vue de permettre aux cours et tribunaux de statuer sur la matérialité et l’imputabilité d’un fait pénal » . Il s’agit donc d’une démarche préparatoire s’inscrivant dans une finalité judiciaire. Elle est exercée par des magistrats du ministère public, des juges d’instruction, des agents de police et différents officiers chargés de rechercher et de constater des infractions aux lois particulières. Il convient de préciser ici la définition de l’enquête pénale, (A) avant d’en rechercher l’origine (B) .

Définition de l’enquête

Définition étymologique de l’enquête 

Le concept « enquête » vient du mot latin « inquaesita », qui signifie « recherche ». Son contenu spécifique provient d’un verbe dérivé « enqueria » provenant du mot latin « inquiere » qui signifie se « renseigner ».  Ces renseignements constituent les éléments de preuve rassemblés, susceptibles d’éclairer le fait, objet de l’enquête, en vue de l’éclatement de la lumière. L’enquête veut dire en considération de sa définition étymologique : recherche, vérification, investigation, etc. A partir de cette étymologie, nous pouvons définir l’enquête comme étant une mesure d’instruction qui permet aux officiers de police judiciaire ou aux officiers du ministère public de recevoir des tiers, des déclarations de nature à les éclairer sur les faits litigieux dont ils ont eu personnellement connaissance . Cette définition bien que séduisante, nous semble peu pertinente car elle rabat l’enquête aux simples déclarations de témoins et aux aveux du prévenu étant donné qu’elle ne prend pas en compte les indices matériels qui peuvent aussi porter de témoignage s’ils sont bien analysés.

En général, toute enquête cherche à ressortir la vérité, la lumière en vue d’atteindre la clarification, de découvrir ou dégarnir un sujet de ce qui en couvre. Elle est l’exhumation de ce qui est caché et qui échappait à la vue ; l’évaluation et la comparaison des éléments d’un fait ou d’une situation donnée, aux fin d’en écarter ceux qui sont moins pertinents, et éliminer ainsi le doute ou l’infirmation d’un fait. C’est ainsi que dans chaque domaine de la vie, l’enquête peut intervenir pour apporter la lumière. Il en existe à titre d’exemple : l’enquête parlementaire, l’enquête administrative, l’enquête sociale, l’audit d’une entreprise, enquête judiciaire, etc. lorsque l’enquête porte sur un crime, elle est appelée « enquête criminelle ».

Définition doctrinale de l’enquête criminelle

Par enquête criminelle, il faut entendre : la recherche, la collecte et le rassemblage d’éléments de preuve (dont les témoignages) susceptibles d’affirmer ou d’infirmer un fait ou un acte relatif au crime. Le « canadian encyclopedia » définit l’enquête criminelle comme : « la recherche de témoins et d’éléments de preuve à l’appui d’une accusation en justice pour prouver hors tout doute raisonnable que le crime a été commis et que c’est l’accusé qui en est l’auteur » . A cette considération de l’enquête criminelle nous rappelons le fait que celle-ci ne se limite pas à appuyer l’accusation seule, mais aussi la défense hors tout doute raisonnable. C’est-à-dire qu’elle peut révéler que le crime n’est pas établi ou quand bien même crime il y a, l’enquête peut révéler également que l’accusé n’est pas le vrai auteur. C’est à ce stade que l’enquête se présente comme un moyen d’accès à la justice. Selon le dictionnaire juridique : « l’enquête criminelle est une mesure d’instruction ordonnée par le juge qui lorsque ne s’oppose pas à la preuve par témoins, permet à une partie au procès de faire la preuve d’un matériel en les faisant comparaître en présence des parties et de leurs avocats et en faisant interroger par le juge chargé de l’affaire». Cette considération limite l’enquête criminelle à l’ensemble d’investigations décidées par la justice (le juge), visant notamment à éclaircir les circonstances d’un délit ou d’une infraction. Il est question donc du recours à l’expertise pour compléter les investigations menées par l’OPJ et l’OMP en cas de doute ou si le doute persiste. En effet, si la charge de la preuve appartient à l’OMP et à la partie civile, le juge du fond n’est pas pour autant cantonné dans un rôle passif. Il a, au contraire, le devoir de rechercher la vérité et de suppléer, si besoin en est, aussi bien à l’insuffisance de preuves de l’accusation, que des moyens de défense de l’inculpé  . Gardons à l’esprit qu’à l’origine l’enquête n’était autrement définie que comme la procédure par laquelle est administrée la preuve par témoins . La preuve, c’est le but de l’enquête ; l’audition des témoins, c’est l’acte d’enquête.