L’institution du conseil d’état et la justice administrative en république démocratique du congo

l est de coutume universitaire qu’à la fin de chaque cycle de rédiger un travail sanctionnant la fin du dit cycle, c’est pour cela nous nous sommes inscrit dans la perspective d’élaboration du travail qui sanctionne la fin de notre deuxième cycle académique. La République Démocratique du Congo se veut un Etat de Droit qui se conforme aux normes existantes. Comme l’énonce le préambule de la Constitution de la République Démocratique du Congo que le peuple congolais animé par la volonté commune de bâtir, au cœur de l’Afrique, un Etat de droit et une nation puissante et prospère. Hormis les juridictions d’ordre judicaire coiffées par la cour de cassation d’une part et la cour constitutionnelle comme étant la haute cour d’autre part est venue par la même loi qui est la constitution, les juridictions d’ordre administratif qui de sa part sont coiffées par le conseil d’Etat. Le contentieux administratif qui naît dans l’administration doit nécessairement trouver solution par des organes propres se référant à ce litige. Dans le but de doter l’administration d’un juge spécial à elle, il faillait s’orienter, pour créer une juridiction administrative, vers une séparation plus poussée d’avec l’administration active, et un parallélisme avec la structure de juridiction judiciaire.

La justice administrative est créée de ce fait pour lutter contre le problème administratif qui naît au sein de l‘administration. La constitution de la république démocratique du Congo a prévu l’ordonnancement de cette justice en RDC. L’article 154 de la constitution dispose qu’, il est institué un ordre de juridictions administratives composé du conseil d’Etat et des cours et tribunaux administratifs .

L’ordre des juridictions administratives comprend des juridictions de droit commun et des juridictions spécialisées. Les juridictions de droit commun sont le conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs. Les juridictions spécialisées de l’ordre administratif, non visées par la présente loi organique, sont créées et organisées en vertu des dispositions de l’article 149 alinéa6 de la constitution Dans cet ordonnancement, la Cour la plus haute de l’ordre administratif est le conseil d’Etat en République Démocratique du Congo. Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction de l’ordre administratif Il sied de souligner que l’origine du conseil d’Etat congolais remonte aux années d’avant 1960. A la suite du Conseil d’Etat français, créé par la constitution du 22 frimaire an VIII (15 décembre 1799) , la loi du 23 décembre 1946 institue le conseil d’Etat belge. Ce conseil avait une compétence territoriale étendue sur le territoire Congolais. La compétence territoriale du conseil d’Etat belge sera étendue au Congo belge par la loi du 15 avril 1958 A ce niveau nous comprenons que, le Conseil d’Etat Congolais trouve ses sources depuis les années d’avant 1960. Après le 30 juin 1960, le Conseil d’Etat est assorti par le biais des dispositions transitoires de la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo,précisément à son article 253, que la compétence du conseil d’Etat belge fut prolongée pour le Congo .

Dans chaque domaine scientifique, il existe toujours des personnes qui précèdent qui sont considérées souvent comme étant de précurseurs par rapport à l’auteur. Les personnes qui ont abordés dans le temps.

De manière condensée, nous avons pris les soins de lire quelques ouvrages des auteurs qui ont réfléchi avant nous de cette manière :

VUNDUAWE te PEMAKO dans son ouvrage « traité du droit administratif » soutient que, suivant l’article 154 de la Constitution, l’ordre de juridictions administratives ordinaires est composé du conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs. Il renchérit en disant que, deux catégories des juges administratifs dits spécialisés peuvent exister : d’abord, les juridictions administratives spécialisées relevant du conseil d’Etat par voie d’appel, et ensuite les juridictions administratives spécialisées relevant du conseil d’Etat par voie de cassation.

Jean FOURGEROUSE dans son ouvrage « Droit administratif en schémas » estime que, l’administration est contrôlée par des structures juridictionnelles spécifiques : les juridictions administratives qui forment un ordre particulier à côté des juridictions judiciaires.

L’existence des juridictions administratives repose sur la conception française de la séparation des pouvoirs. Celle-ci a conduit à retirer au juge judiciaire la compétence de juger l’administration, au nom de la séparation des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. de sorte que l’existence d’une juridiction administrative est garantie par une norme constitutionnelle.

Lombard MARTINE dans son ouvrage « Droit administratif » affirme que, l’ordre usuel de présentation des juridictions administratives, qui sera suivi ici, commence par le conseil d’Etat, du fait sans doute qu’il fut la première juridiction administrative et que, d’un point de vue historique, son rôle a été important dans la formation du Droit Administratif. Si l’on voulait cependant rendre compte de ce qu’est aujourd’hui la réalité concrète et vivante de la justice administrative, et l’importance respective des différentes juridictions , il faudrait inverser l’ordre de représentation et commencer par l’étude des tribunaux administratifs, puis celle des cours administratives d’appel et évoquer enfin le rôle du conseil d’Etat .

De notre part, en se ralliant aux pensés des auteurs cités ci-hauts, nous affirmons que, la justice administrative est organisée en République Démocratique du Congo par la Constitution qui prévoit en son article 154 qu’il est institué un ordre de juridictions administratives composé du Conseil d’Etat et des cours et tribunaux administratifs .

L’ordre des juridictions administratives comprend des juridictions de droit commun et des juridictions spécialisées.

En RDC le Conseil d’Etat est la juridiction la plus haute de la justice administrative, qui est suivi des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs. A côté des juridictions administratives de droit commun ou ordinaires existent les juridictions administratives spécialisées qui sont constituées, entre autres de la Cour des comptes ainsi que des juridictions disciplinaires publiques et des ordres professionnels.

Le professeur ROGER DU BOIS, définit la problématique comme étant l’ensemble des questions qu’un auteur d’une recherche scientifique se pose pour orienter dans une bonne direction son étude. Elle est l’expression de la préoccupation majeure qui se circonscrit de manière précise et détermine avec absolue clarté les dimensions essentielles et l’objet d’étude que le chercheur se propose de mener .

Institué par la constitution congolaise en son article 154, le conseil d’Etat et les juridictions d’ordre administratif dont l’organisation, les compétences ainsi que le fonctionnement sont prévu par la loi n° 16/027 du 15 octobre 2016. La justice administrative aujourd’hui paraît comme étant un ordre d’ordonnancement nouveau qui demande une rigueur dans le travail pour se démarquer de la léthargie juridique constatée au sein du système judiciaire congolais.