Ligne directrice sur la gestion du risque de taux d’intérêt

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

Les fluctuations de taux d’intérêt du marché, leur fréquence, leur amplitude et leur impact sur la structure des activités d’intermédiation financière et sur le portefeuille de négociation, peuvent affecter de façon importante la rentabilité et, ultimement, la solvabilité d’une institution financière. Par conséquent, il est essentiel, pour la protection des consommateurs de produits financiers et la solidité financière d’une institution, que le risque de taux d’intérêt soit géré de manière efficace.

Compte tenu de l’interrelation et de l’interdépendance entre les divers risques auxquels l’institution financière est exposée, celle-ci devrait prendre en considération le risque de taux
d’intérêt dans le cadre de sa gestion intégrée des risques . L’institution financière devrait se doter d’une stratégie efficace de gestion du risque de taux d’intérêt et en assurer le suivi et le contrôle.

L’objectif de la présente ligne directrice est d’énoncer les attentes de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») en matière d’une gestion saine et prudente du risque de taux d’intérêt pour les coopératives de services financiers. La Loi sur les coopératives de services financiers, administrée par l’Autorité, l’habilite à donner des lignes directrices pouvant porter sur toute pratique de gestion saine et prudente.

Les attentes de l’Autorité en regard de la gestion du risque de taux d’intérêt, s’inspirent des principes fondamentaux et des orientations des instances internationales, notamment ceux de la Banque des règlements internationaux concernant la gestion et la surveillance du risque de taux d’intérêt.

Dans le cadre du présent document, le sens de certains mots et expressions est donné à titre indicatif, en annexe.

La ligne directrice sur la gestion du risque de taux d’intérêt est applicable aux coopératives de services financiers, régies par la Loi sur les coopératives de services financiers.

Enfin, cette ligne directrice s’applique tant à l’institution financière qui opère de façon autonome qu’à celle qui fait partie d’un groupe financier . Dans le cas des coopératives de services financiers membres d’une fédération ainsi que d’une coopérative de services financiers dont le rôle est d’agir à titre de trésorier d’un groupe financier, les normes ou politiques adoptées à leur intention par la fédération, doivent être cohérentes, voire nconvergentes, avec les principes de gestion saine et prudente prescrits par la loi et précisés à la présente ligne directrice.

Ces principes couvrent tant les positions qui résultent des activités d’intermédiation financière que celles qui font partie du portefeuille de négociation.

Les expressions génériques « institution financière » ou « institution » sont utilisées pour faire référence à toutes les entités financières visées par le champ d’application.