Notion d’enfant en conflit avec la loi

L’enfant en conflit avec la loi c’est l’enfant âgé e quatorze à moins de dix-huit ans qui commet un manquement qualifié d’infraction à la loi pénale (art. 2 alinéa 9 de la loi portant protection de l’enfant) .

Un enfant est en conflit avec la loi lorsqu’il a commis ou a été accusé d’avoir commis (un manquement) selon le contexte local, un enfant peut également être en conflit avec la loi lorsqu’il est pris en charge par le système de la justice pour mineurs ou de la justice pénale pour adultes pour être considérer comme en danger en raison de comportement ou de l’environnement dans lequel il vit.

CATEGORIE DES ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI 

La responsabilité pénale correspond à l’âge à partir duquel un enfant capable de discernement peut être reconnu coupable d’une infraction, d’un délit ou d’un crime .

Dans le monde entier, l’âge de la responsabilité pénale varie d’un Etat à un autre, il va de 7 à 18 ans.

Les âges donnés sont indicatifs, ils peuvent être différents dans des circonstances particulières, notamment en cas d’infraction grave, ou lors que la capacité de discernement ne peut être établie. Selon les sources qui datent de 1998, quelques exemples de pays qui déclarent les mineurs responsables dès l’âge de sept ans. Sont les Etats-Unis, l’Afrique du sud, l’Inde ou l’Irlande.

Les pays qui ont fixé l’âge de la responsabilité pénale à dix ans sont la nouvelle Zélande, le Sierra-Léone, le Népal et le Royaume-Uni par exemple. L’âge de la responsabilité pénale en Egypte, en Norvège, au Pérou ou au Soudan. Entre autres est fixé à quinze ans, les pays qui reconnaissent un enfant coupable d’une infraction d’un délit ou d’un crime à partir de l’âge de dix-huit ans sont la Belgique, le Brésil, le Mexique et la Colombie par exemple. Pour ce qui concerne la responsabilité pénale en République Démocratique du Congo est fixée de 11 à 14 ans moins de dix-huit ans.

L’enfant de par sa dépendance et sa vulnérabilité ne peut pas être jugé comme un adulte. C’est pourquoi une justice spécialisée a été mise en place pour les mineurs. L’enfant âgé de moins de 14 ans bénéficie en matière pénale d’une présomption irrefracable d’irresponsabilité.

LES CAUSES DE LA DELINQUENCE JUVENIL 

CAUSES SOCIOLOGIQUES

Il conviendrait de dire que la délinquance juvénile qui se présente dans la République Démocratique du Congo, se manifeste dans tous les centres urbains du pays. Tandis que les zones dites rurales suivent péniblement ce mouvement général, ce dualisme économique incite les enfants ruraux à venir afin de trouver de l’emploi bien rémunéré, où il y a la possibilité de poursuivre les études ou une vie plus attrayante. Mais malheureusement, ils se heurtent à des difficultés de tous les ordres: l’insuffisance d’établissements scolaires, le faible pouvoir d’achat par rapport à tout ce que la société de consommation offre. Tous ces obstacles poussent les enfants à descendre dans les rues et dans les carrières minières. Afin de faire des petits métiers tels que la vente des sachets, emballages dans les grandes surfaces commerçantes où les uns au vol les autres à la prostitution…

Nous assistons à un fait sans précédent dans tous les centres villes du pays. La naissance d’un certain individualisme. A l’ancien rôle masculin de protection contre l’hostilité du milieu naturel, se substitue à celui de pourvoyeur des moyens d’existence. Or beaucoup d’hommes, pourtant chefs de famille, étant les seuls à procurer de l’argent, ils doivent en être les principaux bénéficiaires privant ainsi femmes et enfants du simples nécessaire. D’ailleurs, il n’y a pas que les hommes qui agissent ainsi, certaines femmes investissent une bonne part de leurs revenus pour des produits cosmétique en laissant les enfants dans les besoins, même lorsqu’elles sont seules responsables de ces derniers.

LA PERTE DES VALEURS

L’impact du modernisme sur la culture africaine est néfaste, la perte des valeurs ou des mœurs et la cohésion socioculturelle et morale. L’éducation scolaire et universitaire offre les meilleurs moyens d’accès à la connaissance, à la maitrise de la nature et de l’environnement, l’accroissement du travail rémunéré, et constitue aujourd’hui un facteur puissant du développement de l’acculturation de l’exode rurale de la dégradation des méthodes éducatives traditionnelles. Ce savoir au lieu d’être au service de tous, devient parfois un moyen de domination et crée chez ceux qui n’en possèdent pas un sentiment d’infériorité.

Le mythe du diplôme et l’élitisme accentuent l’individualisme et entrainent le manque de respect pour les ainés (droit d’ainesse) l’importance accordée à la réussite personnelle au détriment des rapports humains est ancrée dans la société.

Les valeurs traditionnelles sont affaiblies à cause du matérialisme. Il y a effritement de la solidarité et de la générosité au profit de l’individualisme. La cohésion et la solidarité qui s’étendaient aux familles du clan à l’ethnie se limitent aux seuls parents immédiats.

LA PRESENCE DE L’ARGENT 

L’africain n’est pas incapable, ni pauvre pour se prendre en charge, mais l’individualisme qu’apporte la société moderne lui rend égoïste. Traditionnellement les familles rurales parvenaient à l’autosuffisance alimentaire et à couvrir la plus grosse partie de leurs besoins sous forme d’échanges (le troc). Aujourd’hui, la monétisation joue un rôle déterminant dans toutes les relations humaines. Le besoins d’argent a sensiblement changé les mentalités des paysans qui ont abandonné les cultures de rente. Actuellement, les paysans sont confrontés non seulement au problème d’argent, mais surtout aux difficultés de s’alimenter correctement. Même dans les régions ou cette situation ne servirait pas.