Les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion des collectivités locales

Les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion des collectivités locales

L’audit
L’audit est une activité qui vise à diagnostiquer objectivement et de manière indépendante, au sein d’une organisation ou d’un service, le degré de maîtrise des opérations, et, le cas échéant, apporter à cette organisation ou à ce service des conseils en vue d’améliorer l’efficacité de ses processus de contrôle. L’audit tel que pratiqué dans les collectivités locales est le plus souvent ponctuel et peut porter sur un de ses services, sur un aspect de sa politique ou sur un de ses projets, comme sur un de ses partenaires, comme une société d’économie mixte. Il peut être conduit par un agent ou un service, comme par un prestataire extérieur. L’audit des comptes dont l’objectif est d’émettre une opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des états financiers d’une entité est toujours confié à un prestataire extérieur, le commissaire aux comptes. L’examen de la gestion des collectivités territoriales a été confié par la loi aux chambres régionales des comptes, faisant de celles-ci des auditeurs externes de ces collectivités.

Le contrôle interne.
Le contrôle interne, à la différence de l’audit, n’est pas un service, mais un ensemble permanent de dispositifs par lequel la collectivité organise ses travaux de manière à obtenir l’assurance du respect des normes qui s’imposent à elle (par exemple en matière de marché), à supprimer les risques d’erreur ou de manipulation sur les données ou des résultats (ce qui recouvre la fiabilité de ses comptes), et plus généralement à assurer la qualité des services.

Le contrôle de gestion.
Le contrôle de gestion peut être défini comme un système de pilotage mis en œuvre par un responsable d’un service en vue d’atteindre des objectifs préalablement fixés, en suivant et en analysant, à la fois en temps réel et expost, les réalisations et son efficacité (quel est l’écart entre le résultat et l’objectif ?). Il peut s’exercer sur l’activité des services de la collectivité elle-même comme vers ses partenaires, par exemple dans la préparation et le suivi d’une délégation de service public. Il repose le plus souvent sur un service central du contrôle de gestion, qui agit comme une interface entre la direction générale et les services, mais même dans les collectivités dépourvues d’un service dédié certaines des fonctions du contrôle de gestion peuvent être effectuées au sein des services opérationnels, en particulier dans les directions techniques.

L’évaluation
L’évaluation d’une politique publique a pour objet d’apprécier l’efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre .Elle concourt à l’amélioration de la décision et va souvent de pair avec la prospective ou la programmation. C’est un outil d’aide à la décision et de management mais aussi un moyen de communication de l’action publique.