LES CHARGES DE PERSONNEL
Les charges de personnel représentent généralement une part importante des charges d’exploitation. Elles comprennent non seulement les rémunérations du personnel représentées par les salaires bruts, mais également les différentes charges sociales calculées sur les salaires, dites « charges patronales ».L’employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie justifiant sa rémunération. Il est également chargé du versement de l’ensemble des cotisations sociales en établissant un bordereau récapitulatif des sommes dues pour chacun des organismes collecteurs. Le total de chaque bordereau regroupe les cotisations patronales et les cotisations retenues sur les salaires. Les opérations liées à la paie impliquent la connaissance des dispositions légales ou contractuelles relatives :
• à la détermination des rémunérations brutes,
• au calcul des cotisations sociales,
o cotisations à la charge des salariés retenues sur la paie
o cotisations patronales supportées par l’entreprise
• à l’établissement des bulletins de paie et à leurs reports dans le livre de paie,
• à l’établissement des bordereaux récapitulatifs des cotisations sociales,
• aux règlements des salaires nets et des cotisations sociales.
LES MENTIONS OBLIGATOIRES
Quelle que soit sa forme, le bulletin de paie doit comporter des mentions obligatoires.
LE SALAIRE BRUT
Le salaire brut correspond à la rémunération que l’employeur doit verser au salarié en contrepartie du travail fourni. Il comprend :
• le salaire de base
Il est toujours calculé, qu’il s’agisse d’une rémunération horaire ou mensualisée, en référence à la durée légale hebdomadaire du travail, actuellement de 39 heures.
• le salaire horaire est obtenu par la multiplication du taux horaire par le nombre d’heures effectuées dans la limite des 39 heures hebdomadaires. Pour chaque semaine considérée, les heures travaillées au-delà de cette limite donnent lieu à majoration dans le cadre des heures supplémentaires.
• le salaire mensualisé est de plus en plus répandu depuis les accords généraux sur la mensualisation des salaires de 1977. Il est calculé sur une base mensuelle de 169 heures par semaine sur 52 semaines :
39 heures * 52 semaines / 12 mois = 169 heures
• Les heures supplémentaires
Elles représentent les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire. Elles donnent lieu, pour les salariés non cadres, à une majoration du salaire horaire de base de :
o 25 % pour les huit premières heures, de la 40e à la 47e ; o 50 % pour les heures suivantes.