Definition et classification des fonds d’investissement

Dans l’univers des investissements mobiliers, on entend parler de fonds, de fonds d’investissement, d’organisme de placement collectif (OPC), d’organisme de placement collectif en valeur mobilière (OPCVM), d’organisme de placement collectif alternatif (OPCA), de fonds commun de placement (FCP), ou encore de société d’investissement à capital variable (SICAV). L’idée derrière ces différents termes, est de regrouper une multitude d’épargnants dans une même structure (le fonds ou fonds d’investissement) afin d’investir leurs capitaux dans différents produits financiers (actifs) selon une politique d’investissement préalablement établie. En contrepartie de leur apport, les participants au fonds, reçoivent des parts/actions. Le cours (prix) de chaque part/action est exprimé par une VNI (Valeur Nette d’Inventaire). Celle-ci fluctue en fonction de la valorisation des actifs sous-jacents. La gestion du fonds est assurée par une société de gestion qui investit les capitaux dans différents actifs (actions, obligations, liquidités, devises, produits dérivés,…) selon la politique de placement du fonds. Afin de connaître la politique de placement qui, nous le verrons, a un impact sur la fiscalité applicable aux revenus générés par ce dernier, l’investisseur peut prendre connaissance du prospectus ou du KIID (Key Investor Information Document). Un même fonds peut contenir plusieurs compartiments qui ont chacun leur politique de placement . Les principaux avantages des fonds d’investissements sont :
• Accès à certains produits financiers difficilement accessibles pour un particulier: actions de pays émergents, obligations dont le nominal est élevé (ex : 100.000€) ,…
• Diversification des investissements : avec une somme de départ modérée, l’investisseur peut obtenir une diversification d’actifs (actions, obligations, matières premières,…), de devises, géographique et sectorielle.
• Gestion professionnelle du portefeuille d’investissement.

Classification des fonds selon le droit financier 

Les organismes de placement collectif (OPC) 

Nous retrouvons la définition d’organisme de placement collectif (OPC) dans le droit financier. La loi du 3 août 2012 le définit comme « un organisme, belge ou étranger, dont l’objet est le placement collectif de moyens financiers » . La loi du 19 avril 2014 en donne une définition quasi identique . Il est largement fait référence aux OPC dans le droit fiscal belge soit en renvoyant aux dispositions du droit financier, soit en disposant d’une définition propre ou, parfois même, en ne définissant pas l’OPC et ne renvoyant pas explicitement à un texte du droit financier .

Les organismes de placement collectif en valeur mobilière (OPCVM) 

Lorsqu’un OPC investit dans des actions (fonds d’actions) ou dans des obligations (fonds d’obligations) ou encore dans des actions et des obligations (fonds mixte), il s’agit d’un organisme de placement collectif en valeur mobilière (OPCVM) tel que défini par la directive 2009/65/C.

L’article 2, 1, n) définit les valeurs mobilières comme étant :
i) les actions et autres valeurs assimilables à des actions […],
ii) les obligations et les autres titres de créance […],
iii) toutes les autres valeurs négociables donnant le droit d’acquérir de telles valeurs mobilières par voie de souscription ou d’échange ».

Cette directive a été transposée en droit interne par la loi du 3 août 2012.

Les organismes de placement alternatif (OPCA) 

Par ailleurs, un fonds (d’investissement) peut également investir dans d’autres actifs comme des matières premières, de l’immobilier ou encore des œuvres d’art. Il s’agit ici d’un organisme de placement collectif alternatif (OPCA) tel que défini par la directive 2011/61/UE . Cette directive a été transposée en droit interne par la loi du 19 avril 2014.

Les différentes catégories de fonds 

Fonds de distribution et fonds de capitalisation 

Les différents compartiments d’un fonds peuvent eux-mêmes comprendre à la fois une classe qui distribue les revenus et une autre qui les capitalise. Il s’agit dès lors de fonds de distribution dans le premier cas et de fonds de capitalisation dans le second. Précisons également qu’un fonds de distribution peut distribuer la totalité des revenus engrangés ou une partie de ceux-ci seulement. Nous le verrons, cela a aussi une incidence sur la fiscalité applicable aux revenus générés par le fonds.

Fonds ouvert ou fonds fermé

Un fonds peut être ouvert ou fermé. Un fonds ouvert  se caractérise par un nombre variable de parts. Chaque participant pouvant demander le rachat par le fonds de ses parts. Dans ce cas, le nombre total de parts diminue. A l’inverse, d’autres participants peuvent vouloir y adhérer. Le fonds émet de nouvelles parts, faisant augmenter leur nombre total. Un fonds fermé se caractérise par un nombre de parts fixe. Ici, pas de variation du nombre de parts. Le participant qui souhaite céder ses parts le fait sur le marché et non via le mécanisme de rachat de parts.

Fonds public, privé ou institutionnel

Un fonds peut également se caractériser par la qualité de ses participants. Il sera public, privé ou institutionnel. Lorsqu’un fonds « recueille totalement ou partiellement ses moyens financiers par la voie d’une offre publique de titres en Belgique, il sera considéré comme public » . Un fonds privé se définit comme un fonds ne recueillant pas ses moyens financiers par la voie d’une offre publique. Un fonds est considéré comme institutionnel, selon la loi du 18 avril 2014, lorsqu’il « recueille ses moyens financiers, en Belgique ou à l’étranger, exclusivement auprès d’investisseurs éligibles agissant pour leur compte propre, et dont les titres ne peuvent être acquis que par de tels investisseurs et qui est inscrit conformément aux dispositions de la présente loi ou des arrêtés pris pour son exécution » . En 2019, l’encours des fonds commercialisés publiquement en Belgique s’élève à 190 milliards d’euros. Dont 50% via des fonds institutionnels et 50% via des fonds « retail » (publiques).