Présentation de l’Association EPT

Actuellement, la lutte contre différentes maladies comme le SIDA, la maladie de la peau, le cancer, constitue une occupation de l’Etat avec les investisseurs étrangers, mais le plus important pour eux c’est surtout de lutter contre la pauvreté depuis plusieurs années quelque soit le régime en place. Ainsi, par le biais de l’accord de crédit passé entre le Gouvernement de la République Malagasy et l’Association Internationale de Développement (IDA), le Fonds d’Intervention pour le Développement – FID a pu bénéficier d’un financement permettant de réaliser plusieurs projets de différentes natures dans tout le territoire de Madagascar.

Le FID est chargé de réaliser les objectifs fixés par le projet de développement communautaire et rural, et par la suite, il confie ces projets aux autres personnes physiques ou morales pour les réaliser. D’où l’existence d’une branche d’activité du FID, appelée FID – EPT (Fonds d’Intervention pour le Développement – Education Pour Tous), comme son nom l’indique, elle est chargée d’assurer la scolarisation des enfants malgaches dans la réalisation des salles de classe partout dans toutes les régions de Madagascar. Compte tenu de la performance et de l’efficacité de cette branche dans sa mission, elle a pris son indépendance en devenant une Association« Engineering pour tous » en 2004. A partir de ce moment, elle n’est plus l’agence d’exécution des projets existants au sein du FID mais elle est devenue l’agence d’exécution de l’Etat et des autres investisseurs contractants avec elle. La convention qu’elle a signée avec le Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique en 2004 consistait à réaliser 1400 salles de classe. A la fin de l’année 2008, elle a pu réaliser 951 salles de classe, 324 en cours de finition, et 125 salles non encore entamées pour plusieurs causes.

Dans la réalisation de projet, on parle d’argent et de technicité, ainsi que de buts et d’objectifs. Pour que le projet soit satisfaisant sur tous les plans, il est essentiel de suivre de façon rationnelle et systématique les procédures en vigueur de l’Association EPT, lesquelles ont été conçues pour assurer l’efficacité et l’efficience des projets.

La mission confiée à l’Association s’accroit d’année en année, puisque presque tous les Ministère sont signé des conventions avec elle dans la réalisation des divers projets. En 2007, d’après le rapport d’activité de l’Association, le total des conventions qu’elle a signées avec ces partenaires atteignait plus de 36 milliards d’Ariary dont 24 milliards avec le Ministère de la Santé, du Planning Familial et de la Protection Sociale, 04 milliards avec le Ministère de la Justice, 0.8 milliards avec le Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, 2.5 milliards avec l’UNICEF, 4.6 milliards avec le CCPREAS, et 0.2 milliards avec des partenaires privés.

Présentation de l’Association EPT

Historique de l’Association EPT

Très différente de toutes autres associations, EPT bénéficiait d’une grande opportunité surtout dans le domaine de l’éducation et de la santé, qui constitue l’une des plus grandes occupations de l’Etat malgache.

Le Gouvernement malagasy, afin de mettre en œuvre une politique de scolarisation efficiente et au vu de ses expériences réussies avec le Fonds d’Intervention pour le Développement « FID » dans la réalisation des travaux de construction de bâtiments scolaires, a décidé de déléguer les travaux d’infrastructures scolaires à l’Association EPT. C’est à partir de ce moment que cette dernière a pris une grande place dans le développement du pays car elle œuvre dans des domaines variés, que ce soit dans le cadre de l’éducation et de la santé, ou autres au niveau de plusieurs Ministères.

Historique
Le 28 Novembre 2003, un protocole d’accord relatif à la construction d’écoles publiques de l’enseignement fondamental dans le cadre du programme « Education Pour Tous » a été signé, entre d’une part, le Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique, maître de l’ouvrage et, d’autre part, le Fonds d’Intervention pour le Développement « FID », maître de l’ouvrage délégué, comme agence d’exécution. Et ce, pour une période de trois ans, plus précisément, à partir du début de l’année 2004 jusqu’à la fin de  l’année 2006.

A ce titre, le FID a pour mission d’assurer en « bon père de famille » la gestion technique et financière de ce volet « infrastructures », notamment la recherche de partenariat, la passation de marchés nationaux et internationaux, le contrôle et le suivi de travaux ainsi que la réception des infrastructures. Le volet « infrastructures»du projet consiste également à réaliser des travaux de construction de salles de classe et de leurs infrastructures annexes (bureau, logement, latrines, point d’eau …) et d’équiper de mobiliers des écoles publiques de l’Education Fondamentale.

Deux programmes ont été ainsi définis au sein du FID :
1. Le Programme de Développement Communautaire – PDC ou FID IV, financé par l’IDA ;
2. Le Programme « Education Pour Tous » FID-EPT sur financement de l’aide budgétaire du MENRS.

Ces deux programmes diffèrent sur plusieurs points essentiels : les procédures de gestion et de déblocage de fonds. Aussi, les bailleurs de fonds ont-ils émis des recommandations pour une gestion séparée et autonome de ces deux programmes.

De ce fait, pour la gestion et ce, depuis le mois de novembre 2003 :
– Le FID-EPT est devenue une structure indépendante et autonome pour la gestion du programme Education Pour Tous ;
– Le FID-EPT lui-même a été, par la suite, relayé par l’Association « Engineering Pour Tous – EPT », une Association sans but lucratif créée en octobre 2004 et régie par l’ordonnance 60-133.

A partir de cette date, ces deux Associations sont devenues deux entités distinctes de par leurs cadres juridiques et institutionnels. Et dans le cadre du programme « Education Pour Tous » lancé par le MENRS, l’Association Engineering Pour Tous a établi une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la construction de 1400 salles de classe en éléments modulaires industrialisés.

Activités et missions de l’Association EPT

Etant une association à caractère d’agence d’exécution de projets d’utilité publique, EPT est une association à but non lucratif. Cela impose des caractéristiques et déontologie particulière dans ses activités.

Description des activités et missions
Elle se positionne en tant que partenaire technique de l’administration publique et des organismes privés dans la mise en œuvre de leurs programmes de construction d’infrastructures (agences d’exécution). Elle dispose d’une structure à couverture nationale dans la réalisation de ses projets. L’Association EPT s’efforce d’apporter « une valeur ajoutée réelle dans le management de programmes et de projets de construction d’infrastructures sociales et administratives:
– en mobilisant une équipe de techniciens de très haut niveau ;
– en mettant en œuvre un moyen logistique très important ;
– en capitalisant les expériences acquises dans la gestion de projets spécifiques ;
– en développant de nouvelles méthodes de travail pour l’optimisation de la gestion de projets de construction de bâtiments, tenant compte des réalités locales ;
– en adoptant des procédures rigoureuses et transparentes de passation de marchés».

L’objectif général de l’Association est de contribuer à la réalisation des objectifs du millénaire tels que définis dans le MAP, en mobilisant des fonds en vue de promouvoir, de financer et de réaliser des projets à caractère économique et social avec ses partenaires tels que les Ministères et les autres ONG. Son objectif spécifique est de stimuler et d’accroître l’accessibilité de la « population cible » aux différentes infrastructures de qualité. La stratégie de mise en œuvre des activités de l’Association EPT est basée sur :
– la participation active aux différents appels à manifestation d’intérêt dans le cadre d’une éventuelle convention de maîtrise d’ouvrage déléguée ;
– l’utilisation des compétences techniques disponibles au sein des opérateurs privés (bureau d’études et entreprises de construction, …) ;
– l’instauration d’un dialogue permanent entre les bailleurs de fonds, les agents du Projet et les populations bénéficiaires.

Dans l’exercice de ses activités, l’Association EPT est mandatée et soutenue par de nombreux partenaires dont principalement le MENRS, le MFB, le MINJUS, le MINSANPF, MDAT et l’UNICEF pour assurer la gestion des programmes de réalisation et de réhabilitation d’Infrastructures dans le secteur éducatif, sanitaire, judiciaire, social et administratif. Dans cette mission, l’Association EPT réalise essentiellement des infrastructures sociales et administratives telles que : bâtiments scolaires, centres hospitaliers, centres de santé, maisons centrale d’arrêt, bâtiments administratifs (tribunaux administratifs et financiers, palais de justice, mairie,…) ….

En somme, l’Association EPT a pour mission de réaliser les projets d’infrastructures et d’équipements pour le compte de ses partenaires (administration publique et organismes privés). A travers les protocoles d’accord passés avec les partenaires financiers, le projet entreprend une série d’actions qui lui permettront d’atteindre ses objectifs. A cet égard, le projet se définit en deux composantes dont : Composante I : études, recherche et développement, travaux de construction ou réhabilitation d’infrastructures à caractère économique et social ; Composante II : coordination, administration et supervision d’un projet par le biais :
– de la mise en place d’un comité exécutif, chargé de coordonner la mise en œuvre du projet, de superviser et de contrôler les partenaires sous-traitant, les activités de terrain et de gérer les fonds du projet ;
– de recrutement du personnel du projet et la mise à sa disposition des moyens de travail nécessaires.

Les Ministères, institutions, Associations ou organisations non gouvernementales œuvrant dans les projets communautaires à caractère économique et social peuvent déléguer à l’Association EPT la réalisation de leurs programmes respectifs.

En ce sens, les conventions passées avec les partenaires financiers concernent la réalisation de sous projets préalablement identifiés par le maître d’ouvrage ; l’Association EPT, quant à elle, agit en qualité de maître d’ouvrage délégué. La détermination « a priori » du coût du projet, dans cette forme de collaboration, s’avère peu aisée dans la mesure où, à la différence des autres projets, il ne s’agit pas d’un crédit à utiliser pendant une période bien déterminée par les partenaires.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE LA RECHERCHE
Chapitre I : Présentation de l’Association EPT
Section 1 : Historique de l’Association EPT
Section 2 : Activités et missions de l’Association EPT
Section 3 : Structure Organisationnelle
Chapitre II : Aspects théoriques sur le Contrôle Interne
Section 1 : Définitions et objectifs du Contrôle Interne
Section 2 : Principes du Contrôle Interne
Section 3 : Les types de contrôle
Section 4 : L’évaluation du système de Contrôle Interne
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE LA SITUATION :
Chapitre III : Inventaire des risques liés au contrôle interne :
Section 1 : La défaillance au niveau de l’environnement du contrôle interne
Section 2 : Le cycle achat
Section 3 : Le cycle immobilisation
Section 4 : Le cycle de la paie
Section 5 : Le cycle trésorerie
Chapitre IV : Impacts des risques au niveau de l’activité de l’Association EPT
Section 1 : Perte de discipline financière
Section 2 : Perte de contrôle sur la gestion des activités
Section 3 : Existence de différend entre employeurs et employés
Section 4 : Défaillance de gestion
TROISIEME PARTIE : SOLUTIONS PROPOSEES ET RECOMMANDATIONS
Chapitre V : Respect des procédures et politiques mises en œuvre
Section 1 : Respect des procédures dans le cycle achat
Section 2 : Valorisation des procédures concernant le cycle immobilisation
Section 3 : Les procédures adaptées au cycle de la paie
Section 4 : Application des procédures dans le cycle de la trésorerie
Chapitre VI : Recommandations sur l’amélioration du système de contrôle Interne de
l’Association EPT
Section 1 : Amélioration des procédures et règlements au sein de l’Association
Section 2 : Changement de méthode dans l’administration
Section 3 : Renforcement de l’audit interne
Section 4 : Définition préalable des objectifs de l’Association
CONCLUSION 

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