Exemple de gestion de projets

Objet du marché : Mission ordonnancement – pilotage – coordination dans le cadre de l’opération : Construction du bâtiment QUAERO  » sur le campus universitaire d’Orsay.

PRIX

Le marché est conclu à un prix global et forfaitaire. Le prix est ferme et actualisable.

Phase n° 1

L’actualisation est effectuée si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date à laquelle le titulaire a fixé son prix dans l’offre (Décembre 2013) et la date de déclenchant le début de la phase Etude-DCE. Le prix est actualisé selon les modalités suivantes. Le montant de la phase n° 1 sera actualisé en fonction du mois n de la notification du premier ordre de service, par application du coefficient défini par la formule :
Montant actualisé = montant initial de la phase n° 1 du marché x (Im1) (Im0)dans laquelle :
Im1 : indice INSEE des Prix à la production des services aux entreprises sur le marché français Services d’ingénierie – Bâtiment Identifiant : 000850585, en vigueur au mois de début d’exécution, Im0 : indice INSEE des Prix à la production des services aux entreprises sur le marché français Services d’ingénierie – Bâtiment Identifiant : 000850585 en vigueur au mois de remise des offres (Décembre 2013).

Phase n° 2

L’actualisation est effectuée si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date de remise des livrables de la phase n° 1 et la date de l’ordre de service déclenchant le début de la phase n° 2.Le prix est actualisé selon les modalités suivantes. Le montant de la phase n° 2 sera actualisé en fonction du mois n de la notification de l’ordre de service correspondant, par application du coefficient défini par la formule :
Montant actualisé = montant initial de la phase n° 2 du marché x (Im1) (Im0) dans laquelle : Im1 : indice INSEE des Prix à la production des services aux entreprises sur le marché français Services d’ingénierie – Bâtiment Identifiant : 000850585, en vigueur au mois de début d’exécution,
Im0 : indice INSEE des Prix à la production des services aux entreprises sur le marché français Services d’ingénierie – Bâtiment Identifiant : 000850585 en vigueur au mois de remise des livrables.

MODALITES DE REGLEMENT

Règlement par acomptes

Le règlement des sommes dues au titulaire fait l’objet d’acomptes périodiques dans les conditions suivantes :

Phase n° 1

– Le règlement de la phase étude DCE
La phase est réglée en totalité (100%) après service fait lors de la remise et la validation par les maîtres d’ouvrage de l’étude DCE comportant le règlement de chantier et le projet de convention du compte prorata (compte de gestion des dépenses communes).

Phase n° 2

– Le règlement de l’étape préparation au chantier
Cette étape est réglée en totalité après service fait lors de la remise du planning général détaillé signé par tous les intervenants (maîtrise d’œuvre, titulaires des marchés de travaux, …) et après remise d’un avis sur la préparation de chantier.
Le montant de l’étape sera de 10 % du montant de la phase n° 2.
– Le règlement de l’étape exécution des travaux
Cette étape est réglée mensuellement par acompte.
Le montant total de cette étape est fixé à 80 % du montant de la phase n° 2.
– Le règlement de l’étape réception
Cette étape est réglée en totalité après réception du rapport de fin de chantier.
Le montant de cette étape est de 5 % du montant de la phase n° 2.
– Le règlement du solde sera effectué à la levée de toutes les réserves et après remise d’un avis concernant les mémoires en réclamation portant sur les délais et/ou l’organisation du chantier.
Le montant de cette étape est de 5 % du montant de la phase n° 2.

 Règlement de l’avance

Sauf refus de sa part dans l’acte d’engagement, une avance correspondant à 20 % de la phase sera versée au titulaire si les conditions visées à l’article 87 du Code des marchés publics sont réunies. L’avance sera versée le mois suivant la notification du premier ordre de service.

 Délais de paiement

Le mode de paiement des acomptes est le virement administratif à 30 jours, le point de départ du délai global de paiement prévu aux articles 54 et 55 de la loi du 15 mai 2001 et à l’article 98 du Code des marchés publics étant la date de réception de la demande de paiement par les services du maître d’ouvrage. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire dont le taux est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Tout sous-traitant bénéficiaire du paiement direct par le maître d’ouvrage sera payé dans les mêmes délais que le titulaire du marché.