Un manque de participation des habitants dans l a création et l e développement des projets

Les rôles de médiateur et opérateur

Après l a Seconde Guerre mondiale, alors que l ‘État reconstruit et consolide le bien-être et la sécurité sociale, les associations jouent un rôle important. Elles deviennent un i nstrument d’action du pouvoir public, un i ntermédiaire entre l ’État et l a population. Pendant cette période l es associations viennent ajouter l e financement public à l eurs contributions philanthropiques ou caritatives. C’est un moment d’expansion, de professionnalisation des activités et des structures. Dans ce contexte, nous pouvons considérer que l es associations constituent l e deuxième pilier de l a décentralisation du pouvoir public dans l e pays, que nous pouvons qualifier de décentralisation fonctionnelle (LAFORE). “ Elles s’accordent avec l es l ogiques l ocales qui sont souvent i ndispensables à l a l égitimité des i nterventions ; elles disposent d’une grande souplesse d’adaptation pour aménager en continu l e contenu de l ’offre ; elles accueillent, du fait de l eur malléabilité, l es i nnovations et l es i nnovateurs qui s’engagent dans une course sans fin entre l es formes établies et l es nouveautés de l ’action sociale. Tout cela explique pourquoi elles sont si proches des collectivités publiques territoriales avec l esquelles elles nouent spontanément des l iens de coopération ” (LAFORE)1 5 Les associations sont des médiateurs dans l e sens qu’elles constituent de petites communautés fondées sur des valeurs et des missions.

Elles sont capables de distinguer l es i négalités auxquelles elles vont être confrontés et de travailler de façon i nnovante dans l ‘action sociale. Un mode d’agir qui est plus difficile pour le pouvoir public. Ainsi, elles agissent en tant qu’ i nterlocuteurs pour l es communautés où elles sont insérées. Cependant, ce contexte ascendant est associé au contexte opposé que de nombreuses associations ont besoin d’un financement public pour mener à bien et maintenir l eurs activités. En ce sens, elles commencent à répondre aux prérogatives stipulées par l es stratégies d’action des collectivités d’un territoire donné ( Par exemple à travers des appels à projets ). Dans ce scénario, l ’un des défis auxquels l es associations sont confrontées est de se voir dans une situation où l eur l égitimité politique est dissous en fonction des besoins administratifs et de réglementation. Cette situation va promouvoir ainsi un gonflement des fonctions managériales et administratives au détriment des autres domaines de la vie associative. Elles commencent à remplir des fonctions d’opérateur pour répondre aux prérogatives du pouvoir public plutôt que d’être des acteurs et sont amenés à modeler l a demande sociale dans l aquelle elles sont i nsérés. Actuellement, elles sont donc plus des opérateurs du pouvoir public que des médiateurs.

Un instrument du pouvoir public

D’une certaine manière, l a sous-traitance des services à l ‘État par l e biais d’associations permet de réduire l es coûts administratifs tout en offrant une qualité et un engagement à la population. Cependant, nous assistons aujourd’hui à un changement dans l e secteur associatif : l es associations deviennent des prestataires de service public où l ‘État cesse d’être un partenaire pour agir en tant que régulateur. “ Autrement dit, le contrôle public porte non sur la personne morale qu’est l’association, mais sur les structures opérationnelles qu’elle met en oeuvre ” (LAFORE) Par exemple, dans l e champ d’activités d’action sociale, l es structures sont soumises à des réglementations très strictes du Code de l ’Action Sociale et des familles. Dans ce contexte, nous allons observer une certaine i nstrumentalisation du secteur associatif par l ‘État où l ‘autorité l ocale à travers une réglementation national remplacera la supervision de l’État. Il est i mportant de noter qu’avec l ‘évolution du financement public des dernières années ce rôle d’instrument devient plus visible. L’augmentation de l ’offre des appels aux projets par l e pouvoir public démontre un certaine cadrage des actions qui seront financés Un dernier point qui doit être considéré est que l e secteur associatif est aussi utilisé par l e pouvoir public comme i nstrument pour l ‘insertion au marché du travail. A partir des années 80 l ‘Etat va multiplier ses dispositifs d’aide à l ’emploi et dans ce cadre, i l va bénéficier du secteur dit à but non l ucratif où l es associations y sont insérés.

La couveuse d’activités

La couveuse est un l ieu d’apprentissage collectif pour expérimenter l e projet en grandeur réelle en tant que créateur d’entreprise. Dans ce contexte, l’association permet un hébergement j uridique capable de tester l ’activité et de valider l e projet pour ensuite créer j uridiquement l ’entreprise. Cet hébergement se fait à travers un contrat signé avec l e porteur du projet, l e CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise). Le CAPE formalise l es droits, l es obligations et l es responsabilités des engagements de chacune des parties. L’association « héberge » l ’activité du porteur du projet pendant son temps de participation à l a couveuse. Dans ce cadre, i l peut utiliser l e numéro de SIRET de Context’Art pour réaliser son activité. Par contre, i l doit s’assurer de son engagement et de ses responsabilités administratives. De plus i l bénéficie d’une couverture sociale au titre du régime général de Sécurité Sociale, l a protection en cas d’accident au travail ou de maladie professionnelle et de l a couverture assurance chômage. Le porteur du projet peut bénéficier de l’allocation chômage (ou RSA) pendant l’exécution du CAPE. La couveuse propose aussi un dispositif d’appui et de conseil dans l es domaines : juridique, réglementation, gestion, comptabilité, démarche commerciale et stratégie de communication. En même temps, elle offre une structure de réseau à travers un annuaire de créateurs, l a diffusion de l ’actualité et des i nformations, des rencontres avec des acteurs du domaine.

Diagnostic Terrain

L’association développe une offre des services dans l e cadre de l a création d’activité dans l’Économie Créative. Selon l ‘auteur anglais John Howkins dans son l ivre « T he Creative Economy » 17, l’Économie Créative (EC) est constituée d’activités où l a créativité et l e capital intellectuel sont l a matière première pour l a création, l a production et l a distribution de biens et services. La créativité est l e processus de transformation de l a connaissance en invention qui peuvent (ou non) devenir des innovations. Dans ce contexte, l ’EC est un terme créé pour désigner une série de segments économiques basés sur l a connaissance ou l e capital i ntellectuel. L’accent est mis sur l e potentiel de l ‘individu ou du collectif qui produit des biens et des services créatifs, un ensemble d’activités exploitant l ‘inventivité esthétique et artistique de groupes de travailleurs créatifs. Ainsi, l a plupart des services offerts proviennent de l a culture, l a mode, l e design, l a musique, l ‘artisanat. La télévision, l a radio, l e cinéma et l a photographie sont également des secteurs de l ‘économie créative. Dans ce cas, nous pouvons inclure ici tout ce qui est produit par ces secteurs et aussi leur contenu Internet. Les i ndustries culturelles et créatives peuvent également j ouer un rôle important en aidant l es citoyens à acquérir l es compétences créatives, entrepreneuriales et i nterculturelles dont i ls ont besoin en stimulant l e développement d’une société fondée sur la connaissance. Il est i mportant de souligner que ce secteur d’activité peut être fortement l ié à l a culture territoriale quand elle est basée sur des fondations territoriales. En même temps, i l n’est pas facilement relocalisé et i l est dépendant des acteurs locaux. Cependant, si son développement est de nature virtuelle et ancrée dans l’économie numérique et l ‘économie contributive, i l peut faire partie de grands réseaux collaboratifs i ndépendants du brevetage planifié et de l ‘obsolescence, semblables aux appropriations territoriales et au développement de nouveaux biens communs.