Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES)

CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)

CADRE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PAPAM

La politique de la gestion environnementale au Mali est marquée par plusieurs documents de stratégie qui interpellent le PAPAM et au premier rang desquels on note :

Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté

Le Cadre Stratégique pour la Croissance et de Réduction de la Pauvreté (CSCRP, 2007-2011) représente le cadre unique de référence à moyen terme de la politique de développement du Mali et le principal référentiel pour l’ensemble des Partenaires Techniques et Financiers dans leurs appuis au pays. Son objectif central est de « promouvoir une croissance durable et une réduction de la pauvreté, par la relance des secteurs productifs et la consolidation des réformes du secteur public ». Plus spécifiquement, le CSCRP vise à accélérer la croissance économique à avec un taux de 7% par an (2007–2011) et à améliorer la bien être des populations maliennes. Le CSCRP prescrit dans ses axes d’intervention prioritaires : (i) la protection de l’environnement et la meilleure gestion des ressources naturelles ;(ii) la restauration et la récupération des zones et sites dégradés ; (iii) la préservation, la gestion des ressources naturelles et de la faune sauvage ; la lutte contre la désertification. Les mesures d’accompagnement prévues dans le cadre de cette politique sont : (i) l’application et le suivi rigoureux des textes législatifs en matière de gestion de l’environnement, (ii) le renforcement des capacités des institutions et des acteurs dans le domaine de la gestion de l’environnement et (iii) l’information et la sensibilisation des acteurs concernés. En outre, il intègre à suffisance, les OMD et prescrit également la prise en compte de l’environnement dans toutes les politiques sectorielles.

La Politique Nationale de la Protection de l’Environnement

La politique nationale de protection de l’environnement vise a « garantir un environnement sain et le développement durable, par la prise en compte de la dimension environnementale dans toute décision qui touche la conception, la planification et la mise en œuvre des politiques, programmes et activités de développement, par la responsabilisation de tous les acteurs ». Sa mise en œuvre doit permettre d’apporter une contribution significative aux questions fondamentales qui concernent la lutte contre la désertification, la sécurité alimentaire, la prévention et la lutte contre les pollutions, la lutte contre la pauvreté. Ainsi, ses objectifs spécifiques consistent entre autres à : (i) développer et appuyer la mise en œuvre d’une gestion décentralisée et participative des ressources naturelles renouvelables; (ii) promouvoir des systèmes de production agricoles durables respectueux de l’environnement ; (iii) élaborer et appuyer la mise en œuvre de programmes participatifs de gestion des ressources naturelles en vue de réduire les effets de la dégradation, de la désertification et/ou de la sécheresse ; (iv) renforcer la lutte contre toute forme de nuisance et de pollution ; (v) renforcer les capacités des acteurs ;La mise en œuvre de la politique se fait à travers 9 programmes prenant en compte l’ensemble des conventions, traités et conventions internationaux ratifiés par le Mali. Ces différents programmes sont : Programme d’aménagement du territoire ; Programme de gestion des ressources naturelles ; Programme de maîtrise des ressources en eau ; Programme d’amélioration du cadre de vie : Programme de développement des ressources en énergie nouvelles et renouvelables : Programme de gestion de l’information sur l’environnement : Programme d’information, d’éducation et de communication en environnement : Programme de suivi de la mise en œuvre des conventions, accords et traités : Programme de recherche sur la lutte contre la désertification et la protection de l’environnement.

 La Politique de développement agricole

Le gouvernement malien a adopté, en décembre 2005, la Loi d’Orientation Agricole qui détermine et conduit la politique de développement agricole du Mali à long terme. Elle a pour but de promouvoir une agriculture familiale durable, moderne ainsi que l’entreprise agricole à travers la création d’un environnement propice au développement d’un secteur agricole structuré. La politique de développement agricole du Mali a pour objectifs généraux de contribuer à : (i) la promotion économique et sociale des populations en milieu rural; (ii) la souveraineté alimentaire du pays; (iii) la réduction de la pauvreté rurale; (iv la modernisation de l’agriculture familiale et le développement de l’agro-industrie; (v) la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles; (vi) l’augmentation de la contribution du secteur rural à la croissance économique; (vii) l’aménagement agricole équilibré et cohérent du territoire. Le développement du secteur agricole est soutenu par plusieurs programmes et projets, notamment : le Programme d’Appui aux Services Agricoles et aux Organisations Paysannes (PASAOP) ; le Programme National d’Infrastructures Rurales (PNIR) ; le Programme National d’Aménagement Hydraulique ; le Projet d’Appui aux Communautés Rurales (PACR), etc.

 La Stratégie Nationale de Développement de l’Irrigation (SNDI)

Un des principes directeurs qui sous tendent la SNDI est entre autres la gestion optimale et durable des aménagements dans le respect de la politique nationale de l’environnement. La promotion de systèmes de production agricole durable et de méthodes d’exploitation des ressources respectueuses de l’environnement sera de rigueur. Des systèmes de surveillance environnementale des zones irriguées devront être développés. Au titre des programmes et projets, on notera le Projet de Promotion de l’irrigation Privée (PPIP).

La Politique Nationale de Développement de l’Elevage (PNDE)

Le secteur de l’élevage contribue à hauteur de 10% à la formation du PIB. Il est le 3ème secteur d’exportation après l’or et le coton. La définition d’une politique nationale de développement se justifiait à plus d’un titre. C’est ainsi que dans ses principaux axes stratégique, la PNDE prône : (i) une meilleure valorisation des ressources pastorales ; (ii) une gestion rationnelle et durable des pâturages et des points d’eau aménagés ; (iii) l’établissement de schémas d’aménagement pastoraux ; (iii) la restauration des terres dégradées et des glacis; (iv) le développement du suivi des écosystèmes pastoraux ; (v) la lutte contre les feux de brousse ; (vi) la régénération et l’enrichissement des parcours pastoraux. Dans les perspectives 2008 – 2012, les activités de la PNDE seront marquées par la mise en œuvre de projets/programmes tels que: (i) Programme quinquennal d’aménagements pastoraux ; (ii) Programme d’Appui au Développement de l’Elevage au Sahel Occidental (PADESO); (iii) Projet d’Appui au Développement de l’Elevage dans la zone Kayes – Sud ; (iv) Projet de Développement de l’Aviculture – Phase II; (iv) Plan de contingence et Programme à moyen et long termes contre la grippe aviaire; (v) Programmes de valorisation du lait cru local et de l’industrialisation de la production de viande rouge.

 La Politique de Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire

La finalité de la politique de décentralisation est de renforcer le processus de démocratisation de la société, d’adapter les missions et l’organisation de l’Etat à l’exigence de promotion des initiatives locales. Elle vise à instituer un cadre de développement et d’organisation de l’espace compatible avec les compétences qui sont transférées aux collectivités territoriales en matière de conception, de programmation et de mise en œuvre des actions de développement économique, social et culturel d’intérêt régional et local. Le cadre opérationnel de mise en œuvre de la décentralisation est fixé par l’esquisse du schéma d’aménagement du territoire (ESAT, 1995) et les avant-projets de schémas régionaux d’aménagement et de développement (AP-SRAD, 1997).Ces outils visent principalement à conférer à la planification du développement économique une dimension territoriale, dans le cadre d’une organisation de l’espace prenant en compte les exigences qui découlent de la décentralisation. Les orientations stratégiques identifiées dans l’ESAT se structurent autour de quatre axes principaux: (i) le rééquilibrage du processus de développement urbain par la promotion de centres secondaires d’appui susceptibles de freiner l’extension des grandes villes; (ii) la concentration des activités industrielles dans un nombre limité de centres urbains, en vue de favoriser une meilleure maîtrise des phénomènes de pollution; (iii) le renforcement du processus d’intégration régionale par la mise en place d’infrastructures de liaison et par l’interconnexion des systèmes urbains régionaux; (iv) la sauvegarde du milieu naturel et des écosystèmes menacés.

La Politique Nationale de l’Eau (PNE)

Le cadre actuel de gestion des ressources en eau est marqué sur le plan politique par l’existence d’une politique nationale de l’eau adoptée en 2006 et ayant pour objectif global de contribuer au développement socio économique du pays, en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à l’eau, dans le respect d’une gestion durable des ressources en eau. Ses objectifs spécifiques sont entre autres de: (i) satisfaire les besoins en eau, en quantité et en qualité de la population en croissance, ainsi qu’en 6.veillant au respect des écosystèmes aquatiques et en préservant les besoins des générations futures; (ii) contribuer au développement des activités agro – sylvo – pastorales par leur sécurisation vis à vis des aléas climatiques, (iii) assurer la protection des hommes et des biens contre les actions agressives de l’eau et assurer la protection des ressources en eau contre les diverses pollutions. La PNE fournit des orientations stratégiques qui doivent servir de cadre de référence pour une gestion durable des ressources en eau du pays, dans le respect de l’équilibre du milieu physique et des écosystèmes aquatiques. Un des instruments de mise en œuvre de cette politique est le Programme National d’Aménagement Hydraulique.

Schéma Directeur du Secteur Développement Rural (SDDR)

Le Schéma Directeur du Secteur Développement Rural (SDDR), 2000-2010, adopté par le Gouvernement malien le 09 janvier 2002, se place dans la continuité de la première version adoptée en 1992. Elle confirme les grandes orientations adoptées par les Etats Généraux du Monde Rural en 1991 tout en prenant en compte les politiques sous – sectorielles dont la gestion rationnelle des ressources naturelles. Ainsi, dans sa stratégie opérationnelle horizon 2015, certaines lignes d’intervention prioritaires consacrent : (i) la protection de l’environnement et la conservation des ressources naturelles ; (ii) la restauration et le maintien de la fertilité des sols. Le SDDR met l’accent sur l’importance de la gestion des terres en tant que base des productions agro-sylvo-pastorale et halieutique. Aussi, un des objectifs assignés au SDDR à l’horizon 2010, consacre la protection de l’environnement et la bonne gestion des ressources naturelles.

La Politique Nationale Des Zones Humides (PNZH)

On note l’existence d’un potentiel écologique (eaux pérennes, flore aquatique et faune aviaire) important sur l’une des plus importantes zones humides de l’Afrique qu’est le Delta couvrant une superficie de 30 000 km2. Adoptée en septembre 2003, la PNZH s’inscrit dans la Convention de Ramsar et prévoit d’ici l’horizon 2025 de donner des directives à l’action gouvernementale et aux communautés pour conserver et gérer de manière durable les ressources naturelles et la diversité biologique des zones humides. Les objectifs spécifiques de la PNZH sont de : (i) promouvoir la création d’une banque nationale de données sur les zones humides; (ii) promouvoir la conservation de la diversité biologique des zones humides ; (iii) former et sensibiliser le public (acteurs locaux responsables politiques, techniciens et chercheurs) aux valeurs économiques, sociales, culturelles et thérapeutiques des zones humides ; (iv) améliorer les connaissances sur les zones humides du Mali et désigner de nouveaux sites Ramsar ; (v) renforcer les dispositions légales et réglementaires en matière de gestion des zones humides et veiller à leur application.