Approche theorique et cadre juridique du financement et du developpement

Dans la politique de tendance actuelle, l’Etat fait dissoudre la manque de ressources locales par la mise en évidence d’un nouveau système appelé décentralisation. C’est un moyen correcteur ou une intervention financière octroyée justifiant la recherche de l’efficacité économique et sociale pour l’intérêt général.

Généralité sur la décentralisation

Définition

Définition purement politique
En terme politique, la décentralisation fait référence à un transfert d’autorité juridique et politique, particulièrement responsable de la planification de projets, la prise de décision, ainsi que de la gestion des fonctions publiques. Autrement dit, un transfert de ressources provenant de l’Etat à différentes communes ou des compétences entre les gouvernements locaux de même niveau, pour leur permettre de décider librement et souverainement de l’état des services offerts, de la mise en œuvre des différentes activités ou amélioration structurelle qu’elles prétendent.

Définition globale
La décentralisation est un processus d’aménagement de l’Etat unitaire qui consiste à implanter, dans des circonscriptions locales administratives, des Représentants de l’Etat. La possession des collectivités de la personnalité morale leur confie l’existence des principes fondamentaux de la libre administration, de leur autonomie et de leur ressource. Les lois dans le processus de décentralisation sont considérées comme une meilleure protection des libertés locales. Autrement dit, la participation du citoyen aux décisions locales a été considérablement renforcée.

Principes fondamentaux

La décentralisation correspond au transfert de pouvoir et des compétences de l’Etat à des autorités locales. Ce processus général recoupe lui-même plusieurs composantes :
-la décentralisation administrative qui vise à transférer des composantes de l’Etat, à assurer la gestion et la fourniture des services publics par la réalisation de nouveau équipement.
-la décentralisation financière qui correspond au transfert de ressource, mais aussi de charges de l’Etat, à la gestion autonome de leur budget par les autorités locales.
-la décentralisation politique qui vise d’une part à faire émerger une volonté collective démocratique dans ces nouveaux territoires, fondée sur l’égalité des citoyens, et d’autre part à organiser l’action et à assurer un pouvoir de décision aux habitants sur l’identification de leur besoins et sur les stratégies locales.

Réalités et problèmes

Problèmes
La décentralisation dans les PED en tant que construction politico-administrative et socio-économique, se présente comme un facteur de consolidation de la démocratie, de la fondation de l’Etat, d’impulsion de développement local ; elle doit remodeler les relations entre Etat et citoyens, faire promouvoir la participation des populations à la gestion des affaires publiques.

La décentralisation consiste à transférer certains aspects du pouvoir central vers le niveau local. Cela implique que l’Etat transfert aux collectivités locales non seulement une partie de son territoire mais également des ressources financières. Or ce qu’on observe aujourd’hui dans la majorité des pays Africains, c’est qu’en dépit de texte juridique : ce transfert s’opère à une échelle réduite. L’enveloppe budgétaire octroyée à chaque commune représente moins de 5% des dépenses nationales. Ce qui revient à dire que, la décentralisation est un instrument indirect de lutte contre la pauvreté.

Le processus de décentralisation n’est pas seulement confronté à un manque de ressource mais également à un manque de confiance vis-à-vis de l’Etat et les collectivités : beaucoup de promesses non tenue et trop peu d’action concrète pour dresser le niveau de vie de la population .

Les réalités dans le processus de décentralisation
Le facteur le plus déterminant de la crise de la gestion locale
C’est sans doute la difficulté de mobilisation des ressources financières. Le transfert de nombreuses responsabilités n’est pas accompagné de la mise en place d’un moyen adéquat. Les communes disposent théoriquement de trois apports financiers: les impôts d’Etat perçus dont une partie restituée aux communes, les subventions d’Etat accordées sous forme de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), des ressources communales de faible proportion. Les majeures parties du budget sont consacrés aux dépenses de fonctionnement, ce qui limite la part réservé à l’investissement. Donc la manque de ressource dans la décentralisation aggrave le mode de gestion communale.

D’où l’absence de mise en œuvre locale qui est accentuée par les déficiences et l’incompétence des personnels qui grèvent les ressources des communes et empêchent les gouvernements locaux à être opérationnel à leur tour.

Nous assistons à un cercle vicieux ; « la décentralisation est une coquille vide. A priori nous avons plus de pouvoir mais aucun moyen. Seulement des dépenses en plus. Ça ne sert à rien si ce n’est qu’à nous mettre la population au dos » .

Les insuffisances, lourdeurs administratifs et lacunes
Les insuffisances, lourdeurs administratives et lacunes obèrent l’effectivité de la décentralisation : des communes aux compétences faibles et dotées de peu de ressources, insuffisance des compétences techniques, plan d’action communal absent ou obsolète, fiscalité locale mal exploitée, et faible ressources financières propres, dotations et subventions peu conséquentes et irrégulières…

Solutions 

Afin de pallier ces carences, l’Etat doit intervenir pour mettre des ressources en commun et financer des projets, sous le financement des ONG ou bailleurs de fonds, et en dehors de la sphère officielle également.

De est à noter que, beaucoup des bailleurs de fonds et ONG ont tendance à concentrer géographiquement leur interaction et à favoriser des projets sur des petits espaces et des petites communautés, afin d’obtenir le plus rapidement possible des résultats visibles.