COMITÉS D’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE (CER)

 CER Description

Les Comités d’éthique de la recherche (CER) sont des groupes multidisciplinaires indépendants composés de personnes désignées pour examiner les protocoles de recherche biomédicale impliquant des êtres humains, qui contribuent à assurer en particulier, que la dignité, les droits fondamentaux, la sécurité et le bien-être des personnes participant à la recherche sont dûment respectés et protégés. Des CER peuvent être créés au niveau local, régional ou national. Ils peuvent être mis en place par des institutions ou par des autorités régionales ou nationales et sont de plus en plus souvent prévus par la loi. Le champ de leurs travaux en tant que CER local, régional ou national est défini par les autorités qui les ont créés. La recherche transnationale est traitée au Chapitre 8.Bien qu’il puisse y avoir des différences entre les pays européens (ainsi que dans d’autres parties du monde), eu égard au mode de désignation et au travail des CER, ces derniers devraient être mis en place et fonctionner selon des principes éthiques et des normes de procédure communément acceptés. (Voir 4B ci-dessous).

 Rôles et activités des CER dans le processus de recherche

Les CER ont un rôle spécifique à jouer avant, pendant et après qu’un projet de recherche biomédicale ait été autorisé, que la recherche soit effectuée et que les résultats, en soient évalués et présentés. Les responsabilités et obligations pratiques des CER portent donc sur tous les aspects de la recherche biomédicale (voir l’aperçu à la Figure 4.1).

– Les rôles assignés aux CER visent à atteindre leur objectif principal – faire en sorte que la recherche biomédicale soit menée de façon éthique. La composition et l’expertise collective des CER en ce qui concerne les questions éthiques et scientifiques, ainsi que leurs méthodes de travail et leur mode de fonctionnement général, devraient fournir l’assurance qu’ils sont dignes de confiance et peuvent s’acquitter de leurs obligations avec efficacité (voir Figure 4.1).

– Activités complémentaires : Une tendance générale, méritant d’être encouragée, qui consiste pour les CER à entreprendre des activités complémentaires ayant pour but d’améliorer la culture de la recherche biomédicale dans son ensemble, à développer la communication entre les chercheurs, les établissements de recherche et la société, et à sensibiliser aux questions éthiques en matière de recherche biomédicale.

Ainsi, par exemple, les CER ou leurs organisations nationales peuvent être impliqués dans le dialogue public sur les questions éthiques ou jouer un rôle éducatif en matière d’éthique de la recherche et de la prise de décision.

Rôle des CER avant le début de la recherche – examen des propositions de recherche sur le plan éthique

L’objectif premier des CER est de veiller à l’acceptabilité sur le plan éthique des projets de recherche biomédicale qu’ils examinent avant qu’ils ne soient approuvés. De cette façon, les CER apportent aussi au public l’assurance qu’une recherche qui ne serait pas acceptable sur un plan éthique ne sera pas effectuée et qu’une recherche de qualité, fondée sur le plan éthique sera encouragée.

Pour atteindre cet objectif, les CER examinent les projets de recherche sur un plan éthique (voir Chapitre 5) et font connaître, par écrit, leur avis quant à l’acceptabilité de ces projets sur le plan éthique.

Les CER évaluent l’acceptabilité sur le plan éthique d’un projet de recherche essentiellement de deux points de vue :

• du point de vue des implications éthiques liées à la conduite de la recherche, aux résultats attendus, et aux conséquences potentielles de ses résultats pour la société. Le terme « société » peut se comprendre dans un contexte local et dans des contextes plus larges, il peut inclure les intérêts potentiels des générations futures.
• du point de vue des futurs participants à la recherche afin de protéger leurs droits, leur dignité, leur sécurité et leur bien-être.

Lorsqu’ils évaluent un projet de recherche biomédicale (voir Chapitre 5), les CER doivent prendre en considération les questions éthiques qui se posent, conformément aux principes éthiques applicables, acceptés par la société concernée, ainsi qu’au plan international. Les CER doivent disposer d’éléments leur permettant d’être assurés de la qualité scientifique du projet de recherche et de sa conformité à la législation nationale ; la qualité scientifique et la conformité à la loi peuvent être directement évaluées par le CER ou par d’autres instances compétentes.