Mise en marche du train voyageur, l’esprit d’entreprise au service des besoins sociaux

D’après l’ultimatum de la Banque Mondiale sur le Chemin de Fer en 1990. Si l’État Malagasy s’immisce encore dans la direction du Chemin de Fer, la Banque Mondiale et les institutions financières n’accorderont plus une quelconque aide. Cette décision de la Banque Mondiale résulte du comportement des Dirigeants du réseau ne font que ce que le gouvernement leur dit de faire. A preuve les subventions accordées au titre des 1er, 2ème, 3ème projets ferroviaires n’ont été pour ainsi dire que de l’argent jeté par les fenêtres.

Ainsi, les recommandations de « 13 points » se devaient d’être spécialement observées et lesquelles ont abouti entre autres à l’avènement de la mise en concession en juillet 2003.

Source : Archive RNCFM

Il est à noter que pour un réseau ferroviaire donné, le service Voyageurs est toujours déficitaire. Or, dans les premières années de RNCFM vers les années 70, l’Etat a toujours subventionné le manque à gagner généré par la mise circulation des trains de voyageurs (remboursements des réductions tarifaires accordées aux familles nombreuses, aux militaires permissionnaires et anciens combattants…). Mais, par la suite, cette subvention n’a plus été accordée. De plus, la maintenance et l’entretien de la voie ferrée sont d’un coût très élevé. Malgré des multiples cataclysmes naturels, le RNCFM avait supporté seul les coûts faramineux pour la réhabilitation à l’opposé de la ROUTE, laquelle est prise en charge par l’Etat.

Statut juridique et institutionnel 

Un changement au niveau des chemins de fer coloniaux fut apporté par le Décret du 19 mai 1939 portant sur la création d’un cadre général des chemins de fer d’Outre mer. Ce texte n’a pas été appliqué réellement qu’en 1945. La loi portant création d’une « Régie générale des chemins de fer d’Outre-mer » a été promulguée le 28 février 1944.

Par arrêté ministériel du 26 décembre 1950, la gestion de chemins de fer d’Outre mer avait été confiée à un organisme à caractère industriel et commercial en application de la loi du 24 février 1944.

A partir du 1er janvier 1951, cet organisme avait pris le nom de « Régie de chemins de fer de Madagascar (RCFM) ». En 1974, le gouvernement malagasy avait doté la régie d’un statut d’une Entreprise Publique à caractère Industriel et Commercial (EPIC).

L’ordonnance N° 82- 014 du 06 mai 1982 a transfor mé la RC FM en une Société Anonyme d’État dénommée « Réseau National de Chemins de Fer Malgache » (SE/RNCFM) au capital de 10 Milliards de Fmg divisé en 1.000.000 actions de 10.000 Fmg chacune et entièrement détenues par l’État Malgache.

D’après cette Ordonnance, la SE/RNCFM est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière de gestion.

Deux augmentations de capital ont été constatées respectivement le 13 juillet 1982 et le 04 juillet 1983 suivant la note N°324-PM/ SGG/O du Secrétaire Général du gouvernement.

Il est à signaler que le gouvernement de la République de Madagascar a décidé, dans le cadre du désengagement de l’État, de concéder l’exploitation du Réseau Nord à une société concessionnaire privée. Cette décision est matérialisée par la note N°268 bs /95-PM/PSG/CM du 28 mars 1995 portant accord du gouvernement pour la mise en concession du Réseau Nord, ainsi que par le Décret N°96- 782 du 04 septembre 1996 po rtant création du Comité de Privatisation chargé du programme du désengagement du secteur public de l’Etat.

Pour le Réseau Sud, un protocole d’accord en date du 01 octobre 1997 entre le RNCFM et le Projet CAP USAID était établi pour le lancement d’un programme de réhabilitation du Réseau Sud. Il s’agit de la mise en état de l’infrastructure ferroviaire, l’amélioration de la performance en gestion, des outils et la rigueur des opérations administratives ainsi que l’étude juridique sur la restructuration institutionnelle.

La société Sud-africaine COMAZAR a été la seule soumissionnaire à l’appel d’offres lancé par le gouvernement malagasy pour une mise en concession du Réseau Nord, pour une durée de 25 ans. Une convention de concession a été signée le 10 octobre 2002 entre l’État malgache et COMAZAR. En tant que concessionnaire, la société privée de droit malgache MADARAIL S.A. remplace la SE/RNCFM dans la gestion et l’exploitation du réseau Nord. Comme il s’agit non pas d’une cession mais d’un contrat, l’Etat malgache reste propriétaire de toutes les infrastructures. La convention de concession conclue avec COMAZAR ne prenait effet que le 01 juillet 2003. Depuis 2003, le nouveau capital social de Madarail est de l’ordre de 5.000.000.000Ar.

Concernant le réseau Sud, suite au protocole d’accord établi le 01 octobre 1997 entre RNCFM et le projet CAP USAID pour le programme de réhabilitation du réseau Sud, il a été repris par le LANDSCAPE DEVELOPEMENT INTERVENTION (LID) en 2000.