Définition de la mort violente criminelle

La mort violente est dÈfinit comme une mort non naturelle. Il síagit díune mort mettant en cause un processus vulnÈrant et correspondant ‡ trois possibilitÈs :
◆ Intervention díune cause extÈrieure, soudaine et brutale : il síagit de la dÈfinition classique de líaccident (travail, circulation, vie privÈe).
◆ Líaction vulnÈrante peut avoir ÈtÈ gÈnÈrÈe par líindividu lui-mÍme. Il síagit alors díun suicide.
◆ Líaction vulnÈrante pourra Ítre le fait volontaire ou involontaire díun tiers, mettant ainsi en cause líordre public et permettant la qualification pÈnale de dÈlit ou de crime [1] .

Son identification níest pas facile, en raison de líincertitude de ses contours. Entre le suicide incontestable reconnu et líaccident (ou mÍme díautres morts), existe toute une gamme díactes bien diffÈrenciÈs. Les morts accidentelles elles-mÍmes ne se dÈfinissant pas partout de la mÍme faÁon, en particulier quand le dÈcËs survient quelque temps aprËs líaccident. Ces morts accidentelles recouvrent un ensemble trËs hÈtÈrogËne, depuis les chutes jusquíaux incendies, en passant par les noyades, ou les empoisonnements mais surtout les accidents de la circulation routiËre entrainant des pertes humaines considÈrables.

DíaprËs le petit Larousse, líexpression mort violente signifie ´ mort rÈsultat de líemploi de la force ou de quelques brusque accident ª. Il síagit par consÈquent, de la mort qui procËde de coups, de blessures ou de traumatismes. Plus prÈcisÈment, on appellera mort violente, la mort qui rÈsulte díune intervention extÈrieure et brutale [1] . La notion de mort violente est rattachÈe quíelle soit contraire à la nature, líexpression << mort violente >> signifie une mort rÈsultant de líemploi de la force ou de quelque busque traumatisme, par opposition à la mort naturelle qui procËde de la dÈgÈnÈrescence ou díune maladie [2] . De faÁon gÈnÈrale, sous le vocable ´ mort violente , nous mettrons :
◆ Les homicides.
◆ Les suicides.
◆ Les dÈcËs par accidents.

Ces trois catÈgories de dÈcËs, dont la distinction repose sur líexistence ou líinexistence díune intention de mort, et sa provenance, composent la mortalitÈ violente ´ ordinaire ª, par opposition ‡ la mortalitÈ violente exceptionnelle [3].

DÈfinition de l’homicide

Un homicide est l’action d’un humain qui tue un autre Ítre humain. Dans la majoritÈ des sociÈtÈs, quelle qu’en soit la raison, l’acte d’homicide est considÈrÈ comme l’un des crimes les plus graves pouvant Ítre commis. Selon les pays, les lois distinguent les homicides en catÈgories de diffÈrentes gravitÈs. En droit pÈnal franÁais, par exemple, l’homicide peut avoir quatre qualifications juridiques diffÈrentes, correspondant  trois degrÈs dans l’intention de tuer.

• L’homicide volontaire, ou un Ítre humain en tue un autre volontairement ; il est qualifiÈ de ´ meurtre ª s’il n’y a pas de prÈmÈditation, et d’´ assassinat ª s’il est prÈmÈditÈ.
• Les violences volontaires ayant entraÓnÈ la mort sans l’intention de la donner, ou˘ un Ítre humain tue sans intention de tuer, mais en faisant usage d’une violence qui, elle, est volontaire.
• L’homicide involontaire, ou un Ítre humain en tue un autre par accident en commettant un dÈlit ou un crime ou par nÈgligence criminelle.
• L’homicide accidentel, ou un Ítre humain en tue un autre alors qu’il ne pouvait pas prÈvoir que son acte soit la cause d’un dÈcËs (par exemple donner un produit  quelqu’un qui lui cause une allergie mortelle) ou que cet acte soit involontaire (par exemple tomber sur un enfant et l’Ècraser sous son poids). Les deux premiers sont des crimes passibles de sanctions prononcÈes en Cour díassises, le troisiËme est un dÈlit jugÈ par un tribunal correctionnel, le quatriËme n’est ni un dÈlit ni un crime.

Aux Etats-Unis par exemple, on distingue :
• le ´ meurtre au premier degrÈ ª (First Degree Murder) correspondant ‡ l’assassinat;
• le ´ meurtre au second degrÈ ª (Second Degree Murder) correspondant au meurtre;
• líinvoluntary manslaughter correspondant aux ´ violences volontaires ayant entraÓnÈ la mort sans l’intention de la donner  [3].

Donc, sous le terme gÈnÈrique ´ homicide volontaire  sont regroupÈs les meurtres ´ homicides volontaires simples , les assassinats ´ homicides volontaires commis avec prÈmÈditation ou guet-apens , les parricides et les empoisonnements.

Líinfanticide est classÈ  part, souvent au cotÈ de líavortement criminel. Les trois termes ´ crime  , ´ meurtre  ou ´ assassinat   ont sensiblement le meme sens, ainsi d’ailleurs qu’un quatriËme, ´ homicide .