La protection de l’enfance

Pendant des siècles, une faible conscience sociale de l’enfant existait, et ainsi aucune protection spéciale ne leur était offerte. En Occident, l’indifférence à l’égard des enfants était très présente, et ce jusqu’à la fin du Moyen Age. L’infanticide et l’abandon des nouveau-nés, qui étaient des pratiques courantes autrefois, nous horrifient aujourd’hui dans nos sociétés occidentales. Avant le quatrième siècle, les enfants étaient noyés dans les rivières, jetés sur le fumier ou encore offerts aux dieux lors de rites religieux. Du quatrième au treizième siècle, les enfants non désirés étaient abandonnés par leurs parents. Viennent s’ajouter à cela la discrimination des filles très présente ainsi que l’indifférence qui se ressentait à travers de nombreuses pratiques éducatives, sans compter le taux de mortalité des enfants qui était particulièrement élevé, à cause de la maladie et des conditions de vie exécrables. (Verhellen, 1999, p. 18) «En résumé, aucune, ou du moins seule une faible «conscience sociale» de l’enfance, vue comme une période de vie distincte, n’aurait jamais existé jusqu’à la fin du Moyen Age.» (Verhellen, 1999, p. 19) C’est à partir du seizième siècle qu’un changement apparut progressivement. L’école devint un lieu d’éducation consacré à l’enfant, qui était devenu la richesse de demain. Un nouveau concept pédagogique apparût : « Jusqu’à sa majorité (à quelques exceptions près), l’enfant est un être immature qu’il faut aider et encourager à devenir adulte. » (Verhellen, 1999, p. 22) Un nouveau processus, soit l’individualisation de l’enfant, fait surface.

Autrement dit, le regard porté à son égard a beaucoup évolué au cours de l’histoire et aujourd’hui, une nouvelle image de l’enfant est née. L’adoption de la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant et de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant sont des étapes historiques très importantes dans le domaine des droits de l’enfant. L’enfant est aujourd’hui considéré comme une personne à part entière avec des capacités.

«(…) lorsqu’on ne considère pas les capacités évolutives de l’enfant, on risque de le confiner dans un statut dépréciatif d’incapable ou au contraire de le porter aux nues avec l’image idéalisée d’acteur super-compétent. Par sous- ou surestimation de ses capacités, on crée des obstacles à sa protection et à son développement. Or, avec la Convention, nous avons un formidable instrument pour sortir de cette ornière.» (Stoecklin, 2009, p. 59)

En effet, la Convention a amené à considérer l’enfant avec des capacités évolutives, qui est capable de renforcer sa réflexion. Ces écrits ont permis d’offrir une meilleure protection à l’enfant et de contribuer à son bon développement.

Contexte juridique

Droit international

La Déclaration des droits de l’enfant de Genève
Bien qu’on ne parle pas encore de véritables droits et qu’il n’y ait aucune valeur contraignante pour les Etats, la Déclaration de Genève fut le tout premier texte où une attention spéciale fut accordée à l’enfant. Le 26 septembre 1924, la Société des  Nations adopta cette Déclaration. Cette date historique aura probablement inspiré tout le mouvement de protection de l’enfance qui se développa plus tard.

«Cette forme de rédaction montre bien qu’il y a une obligation morale faite aux membres de la Société des Nations de porter une attention particulière aux enfants et à s’inspirer de ces principes dans les législations nationales sur la protection de l’enfance. Cette Déclaration tient en 5 articles qui nous paraissent aller de soi aujourd’hui, mais qui, rapportés dans le contexte de l’époque, étaient probablement révolutionnaires.» (Zermatten, 1997, p. 6)

Effectivement, il est intéressant de situer les choses dans le temps afin de se rendre compte des améliorations qu’il y a eu en termes de protection de l’enfance. Dans ces articles, sont reconnus les besoins fondamentaux de l’enfant, soit son bien-être, son droit au développement, à l’assistance et au secours, ainsi que son droit à la protection.

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CDE)
La Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur en Suisse le 26 mars 1997, fut un grand pas pour les droits de l’enfant. Tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, définition que donne l’ONU de l’enfant (Confédération suisse, 2014), a des droits que 193 pays se sont engagés à respecter via les 54 articles de cette Convention.

La Convention des droits de l’enfant se fonde sur quatre principes essentiels (UNICEF, 2015):

1. La non-discrimination (Art. 2, al.1) : tous les enfants, sans distinction, doivent être traités, protégés, soignés de la même manière. Ils doivent pouvoir jouir de leurs droits et d’une protection efficace.

2. Le droit au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant (Art. 3, al.1) : une définition précise de cette notion ne figure nulle part, mais elle tend à renforcer la protection de l’enfant, qui consiste à préserver son bien-être et son droit de se développer dans un environnement favorable à sa santé mentale et physique. Ainsi, cette notion est utilisée au cas par cas, c’est-à-dire que l’utilisation de cette notion est basée sur l’interprétation du preneur de décision.

3. Le droit à la survie et au développement (Art. 6) : chaque enfant doit pouvoir vivre une vraie enfance, sans souffrir de la faim, en recevant des soins, en ayant la possibilité d’aller à l’école et de jouer. Il doit pouvoir avoir accès aux services de base (nourriture, eau, logement, soins de santé, éducation…).

4. Le droit de s’exprimer (participation) et d’être entendu (Art. 12) : tous les enfants ont le droit d’être entendus sur les décisions les concernant, selon leur âge et leur degré de maturité.

Les enfants peuvent être victimes de conflits armés, de maladies, de la famine, de tortures physiques et/ou morales, d’exploitations sexuelles, d’exploitations par le travail, de trafics divers, d’accidents de la route, d’insuffisance de protection juridique ou encore de séparations familiales. (Doulliez & Nzeyimana, 2002, p. 13) Cette Convention internationale fut justement élaborée pour répondre à ces divers problèmes auxquels sont confrontés les enfants.

Comme l’explique Jean Zermatten, juge des mineurs, vice-président de l’institut international des droits de l’enfant (IDE) et président de l’association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille (AIMJF), le chemin parcouru est immense puisque l’enfant est considéré aujourd’hui comme un individu à part entière disposant de droits. Il soulève toutefois que la plupart des droits sont souvent méconnus, violés ou méprisés et ainsi, qu’il reste encore du chemin à parcourir pour passer de la parole aux actes. (Zermatten, 1997, p. 19) .