Règlement intérieur des écoles

Conditions d’accès, de réinscription et de transfert

Articles 1 : Les conditions d’accès aux EPST sont fixées par la circulaire relative à la préinscription et à l’orientation des titulaires du baccalauréat au titre de l’année universitaire en cours. Aucune inscription non conforme aux critères ou aux délais communiqués aux postulants n’est possible.
Article 2 : Un certificat d’inscription, une carte d’étudiant et une carte de lecteur sont délivrés à l’étudiant à son inscription.
Article 3 : Le certificat de scolarité n’est délivré que lorsque l’étudiant a suivi régulièrement ses études pendant au moins 02 mois.
Article 4 : Dans les EPST l’étudiant ne peut prétendre à un congé académique.

Assiduité :

Article 1 : La présence aux cours, travaux dirigés (TD) et travaux pratiques (TP) est obligatoire.
Article 2 : En cas d’absence, la justification doit parvenir à la structure chargée de la pédagogie dans les 48 heures ouvrables qui suivent l’absence. Au-delà de ce délai, aucun justificatif n’est accepté sauf pour une raison jugée majeure par la structure chargée de la pédagogie.
Article 3 : les étudiants concernés par des contrôles médicaux, des actes thérapeutiques continus, peuvent bénéficier d’un régime d’assiduité en rapport avec les exigences de leur situation.
Article 4 : Tout étudiant qui cumule un nombre de trois absences non justifiées, est traduit devant le conseil de discipline, au bout de quatre absences, il reçoit un avertissement écrit, cinq absences il est blâmé, à six absences il est exclu définitivement de l’école.
Article 5 : Tout étudiant qui cumule un nombre d’absences justifiées, supérieur à (10), s’expose à une évaluation devant le conseil de discipline qui peut décider de sanctions pouvant aller jusqu’à la réorientation.
Article 6 : En cas d’absence de l’enseignant, le délégué de groupe doit le signaler  immédiatement au département concerné.
Article 7 : En cas de retard de l’enseignant, les étudiants devront attendre 15 minutes dans la salle avant de la quitter dans l’ordre et la discipline.
Article 8 : L’enseignant peut refuser aux retardataires de plus de 5 mn récidivistes l’accès aux salles  de cours de TD et  laboratoires et peut exclure l’étudiant dont la tenue et le comportement
lui paraîtront inacceptables.
Article 9 : Les étudiants doivent éviter tout ce qui peut troubler l’ordre ou gêner le travail de leurs  camarades.
Article 10 : Les étudiants ont l’interdiction de :

  • Jouer à l’Ecole,
  • d’entrer dans l’école en courant,
  • d’apporter des objets susceptibles d’occasionner des blessures,
  • de cracher, d’insulter, tirer, pousser ou bousculer des camarades,
  • de se livrer à des jeux violents et de lancer des projectiles,
  • de grimper aux arbres ou sur les tables ou de toucher aux fleurs,
  • De mettre les pieds contre les murs,
  • D’écrire sur les tables, les chaises ou les murs,

Article 11 : Il est interdit de fumer dans les locaux pédagogiques ainsi que dans les couloirs et les escaliers.

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