Séminaire des régies d’eau et d’assainissement

Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

Association nationale d’élus locaux, créée en 1934 sous le régime « association loi de 1901 »

L’action de la FNCCR

Organe d’expression collective d’élus responsables de l’organisation de services publics locaux, la FNCCR fait valoir, aux niveaux national et européen, le point de vue de ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des autres interlocuteurs (consommateurs, entreprises, etc.). Comme relais d’opinion de ses collectivités adhérentes, la FNCCR constitue une force de proposition lors de l’élaboration de la législation et de la réglementation applicables aux services publics locaux. Elle agit notamment en faveur de l’évolution du cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent ces services publics, afin que celui-ci tienne compte des réalités du terrain. Ses représentants siègent dans diverses instances de concertation ou de décision. Au sein de la FNCCR, les instances d’orientation, de réflexion et d’échanges (congrès triennal, assemblée générale, journées d’études, commissions spécialisées, stages de formation…), constituent autant d’occasions pour les adhérents de mettre en commun leurs réflexions et leurs expériences et de porter leurs idées au plus haut niveau. La FNCCR assure par ailleurs une veille juridique très complète pour le compte de ses adhérents. Elle édite également des ouvrages de référence destinés à un large public ou des lettres d’informations périodiques à l’intention des collectivités. Elle répond au cas par cas aux questions précises de ses adhérents, dans ses domaines de compétence.

L’intercommunalité de services

La FNCCR regroupe principalement:
•Les collectivités organisatrices des services publics d’énergie
Ces collectivités, constituées de syndicats de communes supra-départementaux, départe-mentaux ou infra-départementaux, de départements, de villes, sont propriétaires des réseaux d’électricité à basse et moyenne tension, ainsi que des canalisations de gaz à basse et moyenne pression. Le plus souvent, le service public est concédé par ces autorités concédantes à EDF (pour 95 % des communes desservies), à GDF, ou à d’autres concessionnaires. Il peut être aussi géré directement, par des régies communales ou intercommunales (5 % des communes).
La quasi-totalité des syndicats d’énergie adhèrent à la FNCCR, ainsi que certaines villes.
•Les collectivités organisatrices des services publics d’eau et d’assainissement
Ces collectivités sont constituées de villes, de communautés ou de syndicats dont certains à cadre départemental. La gestion du service public est assurée soit par des entreprises délégataires ou SEM (concession, affermage, parfois régie intéressée), soit en régie (parfois avec des marchés d’exploitation conclus avec des entreprises).
La FNCCR compte plus de 350 collectivités adhérentes au titre de ses activités dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ; elles représentent environ 32 millions d’habitants.
•D’autres pôles de compétence sont en cours de développement au sein de la FNCCR (notamment pour les collectivités organisatrices de services publics de gestion et traitement des déchets).
Avec ces nouveaux pôles, la FNCCR entend promouvoir les synergies entre ses adhérents grâce à la proximité croissante entre le secteur de l’énergie, celui de l’eau et celui des déchets, pour favoriser l’émergence d’acteurs locaux à vocation départementale.