Guide des bonnes pratiques de l’école doctorale SICMA

GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L’ECOLE DOCTORALE SICMA

FINANCEMENT DES DOCTORANTS

L’activité centrale, quotidienne, des doctorants est un travail de recherche sur un projet intégré à la politique et aux axes scientifiques du laboratoire dont ils sont membres. Ce travail consiste à concevoir et/ou expérimenter de nouveaux savoirs, de nouvelles méthodologies et savoir-faire. Les doctorants participent donc à la production scientifique de leurs laboratoires, publient des articles dans des revues scientifiques nationales et internationales, présentent leurs travaux dans des congrès scientifiques. Comme tout travail, celui des doctorants doit être rémunéré. Il est de la responsabilité des structures qui recrutent les doctorants de prévoir la rémunération de leurs futurs collègues lorsqu’ils préparent un projet de recherche doctoral. La rémunération des doctorants est non seulement une reconnaissance de leur contribution à l’effort de recherche des laboratoires mais aussi l’une des garanties d’un travail réalisé dans de bonnes conditions professionnelles.

Aperçu des principaux types de financements

Allocation du ministère de la recherche : L’allocation de recherche est un salaire versé par le ministère de la Recherche dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée (3 ans pour les contrats mis en place à partir de 2001) afin de permettre au doctorant de se consacrer pleinement et exclusivement à ses travaux de recherche pour la préparation de sa thèse. Le lancement de la campagne s’effectue généralement en avril/mai. Le Conseil de l’Ecole Doctorale a lieu généralement en la deuxième quinzaine de juin. http://dr.education.fr/Alloc_doc/alloc_1.html ; salaire brut mensuel :  1660€
CIFRE: Convention Industrielle de Formation par la Recherche: http://www.anrt.asso.fr: salaire brut mensuel :  1684€
BDI CNRS : financement pour les doctorants ingénieurs (http://www.sg.cnrs.fr)
Allocations de Recherche Doctorales (ARED) de la Région : consultez le site de la Région Bretagne et soyez à l’écoute des informations transmises régulièrement par le Service de la Recherche. Date de diffusion fin novembre ; date limite du dépôt des candidatures début mars : http://xnet1.region-bretagne.fr/Recherch : salaire brut mensuel :  1645€
Financements de fondations et associations caritatives.
Contrat de thèse (Décret n°2009-464 du 23 avril 2009) : Annoncé le 7 octobre 2008 par Valérie Pécresse, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le nouveau contrat doctoral remplace les contrats d’allocation de recherche et de moniteur de l’enseignement supérieur dont bénéficiaient nombre de jeunes chercheurs engagés dans la préparation d’une thèse de doctorat à partir de septembre prochain. (voir page 16).

Autres sources de financement :
Financement au-delà de la 3ème année
La durée d’un doctorat doit être de 3 ans. Cependant, dans certains cas, des dérogations sont possibles Pour envisager la prolongation d’un doctorat, il est indispensable de rechercher un financement pour le doctorant.
En cas de dépassement de quelques mois, le laboratoire de recherche peut par exemple financer sur ses fonds la fin du doctorat.
En cas de dépassement d’une année, certains financeurs (associations caritatives notamment) proposent des financements de 4e année. Il est également possible pour un doctorant d’être recruté en tant qu’ATER.
ATTENTION : à l’issue de leur contrat de travail, les doctorants peuvent bénéficier des indemnités de chômage, à condition qu’ils soient en recherche d’emploi. Il est interdit d’utiliser les indemnités de chômage pour terminer un doctorat !

CIFRE

Les conventions CIFRE associent, autour d’un projet de recherche, qui conduira à une soutenance de thèse de doctorat, trois partenaires : une entreprise, un jeune diplômé, un laboratoire. Elles s’adressent aux entreprises qui s’engagent à confier à un jeune diplômé (Bac+5) un travail de recherche en liaison directe avec un laboratoire extérieur. L’entreprise signe un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de 3 ans (article D 121.1d du Code de Travail) et verse à son « jeune Cifre » un salaire supérieur ou égal à 23 484 euros (salaire annuel, brut, hors charges patronales).Dans les cas de diplômés non ressortissants de l’Union européenne, l’entreprise devra leur obtenir une autorisation de travail à temps plein. Pendant les trois ans que dure la Convention, l’entreprise se voit attribuer une subvention forfaitaire annuelle de 17 000 euros, que lui verse l’Association nationale de la recherche technique (ANRT), responsable de la gestion et de l’animation des conventions Cifre, pour le compte du ministère chargé de la Recherche. L’ANRT n’intervient qu’une fois les trois partenaires réunis. (pour les dossiers déposés après le 01/08/2007) Les conditions d’attribution. L’entreprise doit être de droit français. Le candidat, âgé d’environ 26 ans, est titulaire d’un diplôme de niveau BAC + 5 récent. Il ne devra pas s’être engagé dans des études doctorales depuis plus d’un an. Il s’agit pour lui d’une première expérience professionnelle. Il a vocation à faire carrière en entreprise. Dans le cas des diplômés d’écoles d’ingénieurs, de commerce ou de gestion non titulaires d’un Master, ils devront l’obtenir pendant la première année de la convention. La procédure CIFRE est ouverte à toute nationalité. Le laboratoire sera implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche, un centre technique. Ce peut être un laboratoire étranger. Il doit pouvoir encadrer efficacement le candidat de façon à lui donner une formation par la recherche de qualité. L’instruction L’instruction se fait à tous moments au cours de l’année. La décision est, en général, prise dans les deux mois qui suivent le dépôt d’un dossier complet. La commission d’attribution statue au vu de plusieurs expertises : Une expertise technico-économique, effectuée par le délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT) de la région de l’entreprise, qui rend compte de la santé financière de l’entreprise, son implication effective, sa capacité à donner une formation industrielle au candidat. Deux expertises scientifiques qui jugent de l’adéquation entre le sujet proposé et la formation doctorale et de la qualité de l’équipe de recherche.