Mise en œuvre de l’audit de gestion du centre du patrimoine mondial

RAPPORT DU COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL CULTUREL ET NATUREL SUR SES ACTIVITÉS (2006-2007)

229.La Présidente du Comité du patrimoine mondial présente le rapport concernant les principales activités et décisions prises par le Comité depuis la 15e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, tenue en octobre 2005 (voir Annexe 3). Afin de mieux présenter tout l’ensemble des informations présentées dans le rapport, les principales activités et décisions du Comité ont été regroupées selon les objectifs stratégiques adoptés par le Comité du patrimoine mondial, c’est-à-dire les « 5 C » : crédibilité, conservation, renforcement des capacités, communication et engagement des communautés dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Le rapport a également été présenté à la 34e session de la Conférence générale de l’UNESCO et un résumé des informations figure dans le document 34 C/REP/13 (http://whc.unesco.org/archive/2007/whc07-16ga-4e.pdf).
230.La Présidente du Comité du patrimoine mondial informe ensuite l’Assemblée générale du mécanisme de suivi renforcé adopté par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, juillet 2007), avec pour objectif essentiel d’assurer la bonne mise en œuvre des décisions du Comité concernant cinq biens naturels du patrimoine mondial en République démocratique du Congo, la Vieille Ville de Jérusalem et ses remparts, et la Vallée de l’Elbe à Dresde (Allemagne). Elle regrette en outre que, pour la première fois de l’histoire de la Convention du patrimoine mondial de 1972, le Comité du patrimoine mondial ait décidé le retrait d’un bien, le Sanctuaire de l’oryx arabe (Oman), de la Liste du patrimoine mondial parce que l’État partie avait failli à ses obligations définies dans la Convention, en particulier l’obligation de protéger et de conserver le bien du Patrimoine mondial.
231. La Présidente du Comité du patrimoine mondial présente ensuite la thématique des réunions de réflexion qui ont eu lieu sur le processus du rapport périodique et les lignes directrices qui ont été proposées aux États parties suite à ces réunions. Elle mentionne en particulier le cadre de suivi fondé sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. Elle ajoute que pour les biens en péril, le Comité a demandé aux États parties d’établir pour les biens un cadre de suivi basé sur la valeur universelle exceptionnelle, ce qui est une étape essentielle pour améliorer la prise de décisions. Elle a en outre souligné l’approbation du nouveau format de demande d’assistance internationale ainsi que des amendements aux Orientations, qui sont publiées sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial.
232. La Présidente du Comité du patrimoine mondial invite ensuite M. Tumu te Heuheu, ancien Président du Comité du patrimoine mondial, à présenter à l’Assemblée générale le 5e « C » sur le renforcement du rôle des communautés dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, tel qu’adopté par le Comité à, sa 31e session (Christchurch, 2007). À cette occasion M. Tumu te Heuheu offre aussi un tapa (tissu de cérémonie) au Directeur du Centre du patrimoine mondial pour le remercier de sa contribution et de celle de son personnel dans le soutien à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial dans la région du Pacifique.

MISE EN ŒUVRE DE L’AUDIT DE GESTION DU CENTRE DU PATRIMOINE MONDIAL

251. La délégation de l’Espagne remercie le Directeur du Centre du patrimoine mondial pour la présentation et tout le travail accompli pour répondre au rapport de l’audit et réagir au débat qui a eu lieu en Nouvelle-Zélande (Christchurch, 2007). Concernant la comptabilité analytique, elle estime qu’il est intéressant que le Centre du patrimoine mondial mette en place un projet pilote de comptabilité analytique pour l’UNESCO. La réflexion qui sera faite sur ce point est utile. Elle souligne l’importance de savoir si, quand une décision est prise, le personnel nécessaire à sa mise en œuvre est présent. Toute information sur les ressources humaines est nécessaire. Elle est favorable à des postes plus stables. Elle exprime son accord avec la délégation de Sainte-Lucie sur le fait de ne pas utiliser le Fonds du patrimoine mondial. Elle propose que les postes très importants d’experts soient financés avec le budget ordinaire plus les fonds extrabudgétaires. Il faudrait disposer de plus d’informations sur le bilan des contributions extrabudgétaires stables. Elle demande une évaluation de ce que le Centre du patrimoine mondial reçoit et quels sont les scénarios possibles.
252. La Directrice du Bureau du budget rappelle que le budget de l’UNESCO n’augmente que de 3,4 % en 2008-2009 (scenario $631M), ce qui ne permet pas de couvrir l’intégralité des ajustements statutaires du personnel et de l’inflation. Or, le Centre du patrimoine mondial a bénéficié d’un accroissement de ses crédits de personnel de 19 % (= 4 postes) et de ses crédits d’activités de 32 % par rapport à l’exercice biennal précédent (33C/5). Elle rappelle qu’il faut voir le contexte dans lequel se trouve l’ensemble de l’Organisation. Le Centre du patrimoine mondial a des augmentations en ressources qui sont bien au-delà des autres parties du budget. Cette augmentation en volume a donc été compensée par des coupes ailleurs.
253. La Sous-Directrice générale de l’UNESCO pour la culture rappelle qu’il y a eu, dans les années précédentes, une nette augmentation du volume des activités du Centre du patrimoine mondial mais non du budget accordé ni à l’UNESCO, ni au secteur de la Culture. Elle rappelle que le secteur de la Culture a beaucoup de conventions à mettre en place et qu’il y a besoin d’un Secrétariat pour chaque convention. Il faut sécuriser les postes et les fonctionnaires. Il faut essayer, en fonction de la masse d’argent disponible, de répondre aux attentes des États Membres, tout en faisant face à la réalité.
254. La délégation de la Norvège exprime sa satisfaction de voir que les recommandations de l’audit de gestion ont été suivies par le Centre du patrimoine mondial. L’audit a mis en lumière un certain nombre d’aspects positifs, mais a également fait des recommandations pour améliorer la structure et l’organisation du Centre du patrimoine mondial concernant les rôles et responsabilités du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, la bonne utilisation du personnel expérimenté et la gestion de l’information et de la documentation. Tout en reconnaissant le dilemme que posent les effectifs – avec un grand nombre de collaborateurs sur des postes temporaires, le risque de perdre des personnes hautement qualifiées, et la difficulté de financement –, il convient de rechercher de nouvelles possibilités avec imagination et flexibilité. À cet égard, il sera peut-être nécessaire d’étudier les possibilités de sources de financement multiples pour résoudre ce problème. La délégation souhaite que la situation puisse trouver une solution.
255. La délégation de la France considère comme très positive l’importance que le Directeur général de l’UNESCO accorde au suivi de l’audit de gestion. Elle comprend que le plan basé sur les résultats qui a été présenté est une première ébauche d’un plan plus complet qui sera présenté au Comité lors de sa 32e session, en 2008. Elle souligne que dans cette perspective, un effort d’harmonisation sera à faire pour mettre en cohérence ce plan avec certains constats de l’audit, les recommandations du Comité lors de sa 31e session et les propositions du Directeur général de l’UNESCO. Concernant le personnel, il lui semble logique d’imaginer que ce personnel doit être accru et qu’il faut des solutions innovantes mais il y a un manque d’information globale. L’audit indique qu’il n’y a aucune donnée quantitative globale sur l’activité du Centre du patrimoine mondial qui puisse justifier l’accroissement de ses ressources humaines. Elle considère qu’avant de remédier à la situation, il est important d’avoir cette évaluation générale de l’activité du Centre du patrimoine mondial. Il faut également tenir compte des perspectives ouvertes par les recommandations du service d’évaluation et d’audit qui vont au-delà des mesures du rapport. Elle rappelle que la mise en place d’une comptabilité analytique sera un moyen absolument nécessaire pour la mise en œuvre de plusieurs recommandations dont le degré de pertinence juridique, financière et politique n’est pas connu.